Le gouvernement réfléchit à la mise sous conditions de ressources des allocations familiales ou à leur fiscalisation. Mais dites-vous, c’est une bombe politique !
Oui, et pas n’importe quelle bombe, c’est une bombe de la dernière Guerre mondiale ! Les allocations familiales universelles sont un symbole consensuel depuis la Libération. Des communistes à la droite, traditionnellement nataliste, en passant par les descendants politiques de la démocratie chrétienne du MRP. C’est l’esprit du Conseil National de la Résistance qui avait édicté ce principe égalitaire inspiré du beau mot de Louis Blanc : « De chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins ». Principe qui a ancré l’idée de la progressivité de l’impôt et qui stipule qu’une prestation, en matière familiale ou de santé, doit être la même pour tous. Ce principe est déjà largement écorné parce que nombre de prestations sont mises sous conditions de ressources… mais les allocations familiales y échappent encore. La question est donc de savoir si leur charge symbolique est toujours aussi forte. Les arguments développés pour affirmer que les allocations familiales ne sont pas un instrument de redistribution, font toujours mouche : tous les enfants valent le même prix. La politique familiale, celle qui a permis à la France de « faire des enfants sur une grande échelle » (comme le disait de façon malhabile mais drôle Michel Debré, Premier ministre de Gaulle) ne doit être touchée qu’avec une infinie précaution. Ces arguments ont quand même une petite teinte sépia !
Pourtant, plusieurs premiers ministres ont tenté d’en réformer l’attribution …
Oui, Alain Juppé voulait les fiscaliser, Jacques Chirac ne l’a pas soutenu…Lionel Jospin avait fait voter par sa majorité leur mise sous conditions de ressources en 1998 et pourtant, dès 1999, il avait dû y renoncer devant l’opposition farouche et combinée des communistes, de la droite et des syndicats ! Dans les équipes chargées de concevoir les programmes des candidats Sarkozy et Hollande en 2012, l’idée a été évoquée. Pour Nicolas Sarkozy, c’est Bruno Lemaire qui en avait fait la proposition. Il a été vertement remis à sa place par l’UMP sous la pression des parlementaires de la droite populaire et Nicolas Sarkozy a même retiré, de fait, la responsabilité du projet présidentiel à son jeune ministre. Dans l’équipe de François Hollande, l’idée fut discutée mais pas plus. Et pourtant qu’est-ce qui justifie qu’un couple qui gagne plus de 5000 ou 6000 euros par mois continue à toucher des allocations familiales alors qu’on nous répète qu’il faut faire des économies dans la justice ? Dès lors, il y a deux solutions : soit le gouvernement rend les allocations familiales imposables, soit il les octroie sous conditions de ressources. La première solution équivaut à une augmentation d’impôts, alors qu’il a été promis une phase de stabilité fiscale. La mise sous conditions de ressources paraît donc plus logique. Si ça ne se fait pas, ce sera simplement par manque de courage politique puisque le gouvernement estime que c’est nécessaire. Et si ça se fait… alors on soulignera que ce n’était pas dans les engagements présidentiels. Ce sera une bonne occasion de rappeler au Président et au Premier ministre (qui disent souvent s’inspirer de Pierre Mendès-France) que faire vraiment du Mendès, c’est en faire, non seulement pour gouverner mais aussi pour se faire élire. Voilà pourquoi Mendès-France n’aurait certainement jamais pu être élu dans le cadre de la Vème république… mais ça c’est un autre édito !
L'équipe
Chronique
