Parlement européen Bruxelles
Parlement européen Bruxelles
Parlement européen Bruxelles - XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / HANS LUCAS VIA AFP
Parlement européen Bruxelles - XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / HANS LUCAS VIA AFP
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Résumé

Le 6eme paquet de sanctions européennes contre Moscou qui comporte un embargo sur le pétrole est négocié dans la douleur entre les 27 parce qu’il faut l’unanimité. Une règle de plus en plus contestée à commencer par le Parlement européen.

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Il faut  mettre à un terme à cette règle qui s’applique à certains domaines (social, fiscalité, Affaires étrangères)  estiment les eurodéputés dans une résolution adoptée cette semaine lors de leur session plénière à Strasbourg.

C’est également l’avis du Premier ministre italien Mario Draghi venu leur rendre une visite mardi 3 juin et qui dans l’hémicycle s’est prononcé lui aussi sur un aménagement de ce principe :

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C’est maintenant le moment de faire avancer l’Europe, a indiqué le dirigeant italien. Le 9 mai la Conférence sur l’avenir de l’Europe prendra fin et la déclaration finale nous demande de faire preuve de plus d’ambition. Nous devons dépasser le principe de l’unanimité, parce que cela entraine des vétos en réunion intergouvernementale et nous devons passer à une majorité qualifiée car une Europe capable de décider plus rapidement sera une Europe plus crédible face aux citoyens et face au monde !

Limiter la règle de l’unanimité est l’une des recommandations de la Conférence sur l’avenir de l’Europe

Cette conférence, c'est une vaste consultation citoyenne, passée sous les radars médiatiques et dont le rapport final sera symboliquement remis à Strasbourg lundi prochain à la Présidente de la Commission européenne Ursula von Der Leyen et au Président de la république française Emmanuel Macron**.**

La COFOE, pour Conférence of the future of Europe, est une réflexion collective lancée il y a un an dans toute l’Union Européenne pour faire des propositions de réformes, sans tabou.

Il y a eu des consultations nationales et un panel de 800 citoyens tirés au sort dans les 27 Etats  qui ont réfléchi lors de plusieurs sessions de travail à ce qu’il faut changer pour simplifier le fonctionnement de l’UE et la rendre plus démocratique.

49 propositions pour rendre l’UE plus simple plus transparente et plus démocratique

Dans le rapport final adopté par le Parlement,  49 propositions ont été retenues dont certaines  très concrètes. L’une d’elle vise par exemple à donner plus de poids aux citoyens en octroyant aux eurodéputés le pouvoir de proposer des lois, aujourd’hui compétence exclusive de la Commission européenne.

Il y a aussi la volonté de renforcer les politiques communes dans les domaines de l’énergie de la défense ou de la santé.  Et  de faire sauter donc la règle de l’unanimité dans les secteurs  comme la fiscalité ou les  affaires étrangères où elle s’impose. et cela  afin  qu’un ou deux pays comme aujourd’hui la Hongrie ou la Slovaquie ne fassent plus durer les négociations sur la riposte à Moscou.

Le danger d’une majorité qualifiée : une désunion

Mais  il y a des voix discordantes sur ce sujets, certains parlementaires font remarquer que l’unanimité a un avantage : cela oblige en effet à tout faire pour trouver un  compromis et à avancer collectivement.

Dans le cas de la guerre en Ukraine, on peut trouver très long le processus pour accoucher des sanctions, mais à chaque fois, il y a une décision commune et donc un front uni, ce qui a du poids face à Vladimir Poutine.

Mais cette unanimité bloque aussi des réformes jugées importantes dans d'autres domaines comme celui de la fiscalité pour ceux qui veulent plus d’Europe, plus de politiques communes, et qui sont aujourd’hui majoritaires à la table du Conseil européen : La France avec son président réélu, l’Italie, et même l’Allemagne qui dans son accord de coalition s’engage à plus de fédéralisme.

On verra lundi 9 mai à Strasbourg si Emmanuel Macron est prêt à mettre en œuvre les recommandations des citoyens en son nom et/ou  au nom des 27 Etats qu’il va représenter en sa qualité de pays qui préside le  conseil de l’UE.

Références

L'équipe

Angélique Bouin
Production