vidéo
Policiers qui effectuent un contrôle d'identité à Toulouse, le 2 janvier 2021 ©AFP - Patricia Huchot-Boissier / Hans Lucas
Policiers qui effectuent un contrôle d'identité à Toulouse, le 2 janvier 2021 ©AFP - Patricia Huchot-Boissier / Hans Lucas
Policiers qui effectuent un contrôle d'identité à Toulouse, le 2 janvier 2021 ©AFP - Patricia Huchot-Boissier / Hans Lucas
Publicité
Résumé

Le gouvernement est sommé d’en finir avec les contrôles au faciès menés par la police : une action de groupe est lancée aujourd’hui contre l’Etat sur le sujet, et c’est une première. Me Antoine Lyon-Caen, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, est l'invité de Mathilde Munos.

avec :

Antoine Lyon-Caen (juriste spécialiste du droit du travail, directeur d'études à l'École des Hautes Études en Sciences Sociales (EHESS)).

En savoir plus

La police abuse-t-elle des contrôles au faciès ? Oui, estiment 6 ONG dont Amnesty International et Human Rights Watch, qui ont ainsi décidé d'envoyer une mise en demeure aujourd’hui au Premier ministre, Jean Castex mais aussi aux ministres de l’Intérieur, Gérald Darmanin, et de la Justice, Eric Dupont-Moretti.

Me Antoine Lyon-Caen, qui porte ce combat, explique que 3 pistes s'ouvrent : "Soit le gouvernement ouvre un nouveau chantier dans le Beauvau de la sécurité, soit il traite directement cette question, soit il ne fait rien. Si au bout de 4 mois, les réponses ne sont pas là, les ONG peuvent demander aux juges d'ordonner aux juges de faire disparaitre les mesures, puisqu'elles innervent les actions policières". 

Publicité

Des contrôles plus fréquents sur les non-blancs

Cela fait, selon lui, 15 ans que des travaux très précis ont eu lieu, analysant la fréquence de ce phénomène et le caractère discriminatoire de certains contrôles, administratifs ou préventifs, sans rapport avec un délit ou un crime : les cibles sont les non-blancs, "c'est reconnu par nos autorités, leurs fréquences, leurs dégâts".

Plusieurs enquêtes ont eu lieu dans certains lieux, comme des sorties de métro, et des étudiants ont repéré ces contrôles : On estime à environs 20 fois plus fréquents les contrôles qui frappent les non-blancs.

"La police souffre de ça, il faut l'aider à extirper un mal dont elle est elle-même victime : des témoignages de policiers le disent: ca ne sert à rien, les contrôles au faciès". Le fait que la police soit jugée sur des actes quantitatifs, c'est vraiment mauvais" poursuit Me Antoine Lyon-Caen.

Le gouvernement, alerté, n'a pas pris de mesures

"Ceux qui sont contrôlés 2-3 fois par semaine, se vivent comme des citoyens de seconde zone, sous surveillance permanente". Ce qui est étonnant, c'est que le gouvernement qui a reconnu la gravité du mal n'ait pas pris les mesures nécessaires",  estime l'avocat. Emmanuel Macron reconnaît qu'il y a des contrôles au faciès, et l'a dit début décembre dans un interview à Brut : « Aujourd’hui, quand on a une couleur de peau qui n’est pas blanche, on est beaucoup plus contrôlé. On est identifié comme un facteur de problème et c’est insoutenable. » Et il a promis de nouvelles mesures, évoquant une plateforme d'appel déjà en place : "Il faut qu'elle soit gérée de manière indépendante de la police explique l'avocat".

"Dans de nombreux pays, il y a une traçabilité des contrôles, avec récépissés, nous réclamons qu'ils soient concentrés auprès d'instances indépendantes, qui peuvent étudier la fréquence du phénomène et les mesures techniquement proposées".