Isabelle Huet directrice générale de l'association RoseUp

Le Sénat à majorité de droite a adopté mercredi soir en première lecture une réforme de l'assurance emprunteur amputée de sa mesure phare, la possibilité d'en changer à tout moment, mais étoffée de nouvelles dispositions sur le volet santé. Le Sénat a réécrit le volet santé du texte.  

Il a aussi adopté un amendement visant à inscrire directement dans la loi la réduction du délai du "droit à l'oubli" de dix à cinq ans pour les cancers, à étendre ce "droit à l'oubli" aux pathologies chroniques et à supprimer le plafond d'emprunt pour les personnes bénéficiant de la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé).  Le texte adopté par l'Assemblée nationale appelait seulement les signataires de la convention AERAS à travailler sur ces évolutions.

Les banques imposent les souscriptions d'assurance emprunteur, lors de demandes de prêts. Il faut remplir un questionnaire médical. "Déclarer avoir eu un cancer, revient à se voir refuser le prêt, ou bien à se voir imposer des surprimes ou bien des restrictions de garanties. Les surprimes sont en moyenne de 300%." selon Isabelle Huet.

le « droit à l’oubli », concept inventé par l'association Rose Up, a été mis en œuvre en 2016 dans le cadre de la convention AERAS. Le droit à l'oubli permet de ne pas mentionner ses indications médicales 10 ans après la fin des traitements pour les adultes, 5 ans après les enfants. "Rose Up souhaiterait que désormais le délai soit de 5 ans pour tous". 

Les sénateurs ont aussi prévu de supprimer le questionnaire médical pour les prêts immobiliers de moins de 350.000 euros qui arrivent à leur terme avant le 65e anniversaire de l'emprunteur.