Éric Dupond-Moretti : "Mon fil conducteur, c'est rétablir la confiance du citoyen dans la justice"

Pour le garde des Sceaux, les commentaires autour de l'affaire Sarkozy "posent le problème de la défiance que l’on peut avoir à l’encontre de la justice, indépendamment de cette affaire. Dans la dernière étude du Cevipof, moins d’un Français sur deux dit ne pas avoir confiance dans la justice. Mon projet de loi a pour seul but de restaurer cette confiance. On parle de pacte social ici !"

D'où ce projet de loi, "issu de mes convictions, de mon expérience, de ma connaissance charnelle de la justice".

Réformer l'enquête préliminaire

"Une enquête préliminaire c’est une enquête qui s’ouvre contre vous, qui est secrète, dans laquelle vous n’avez absolument pas d’accès au dossier, donc au contradictoire", rappelle l'ancien avocat. "C’est totalement contraire aux droits de l’homme. Avant 1959, on l’appelait l’enquête officieuse. De surcroît, vous avez parfois un petit feuilletonnage journalistique, car certains journalistes ont les procès-verbaux des enquêtes préliminaires alors que les intéressés eux-mêmes ne les ont pas."

"Donc je veux la limiter dans le temps : 2 ans, avec possibilité de proroger d’un an, sur décision du procureur. Car certaines enquêtes nécessitent un délai supplémentaire, comme les investigations  à l’étranger par exemple. De plus, on ouvre au contradictoire dans trois conditions : lorsque le suspect fait l’objet d’une garde à vue ou d’une audition libre, lorsqu’il a subi une perquisition, et lorsque les médias auront présenté l’intéressé comme coupable alors qu’il bénéficie de la présomption d’innocence. Il pourra alors se défendre."

Rétablir le secret de la défense, qui "n'existe plus"

"J’ai assisté depuis 30 ans à un délitement du secret professionnel [des avocats]", explique Éric Dupond-Moretti. "Ce secret de la défense n’a pas vocation à protéger les avocats, qui ne sont pas au-dessus des lois. Si vous allez voir un avocat pour parler de votre divorce, c’est vous qui êtes protégé par le secret de la défense ; l’avocat ne sera jamais protégé quand il sera lui-même suspecté d’avoir commis une infraction."

Suppression des réductions de peine automatiques, pour "inciter à l'effort"

"Il y a deux types de réduction de peine : celle qu’on obtient lorsqu’on est détenu grâce à l’effort, et les réductions de peine automatique", précise le garde des Sceaux. "L’automaticité, c’est fait pour les machines et pas pour les êtres humains. C’est sur ce volet-là qu’il est extrêmement important de conditionner, qu’il faut que des efforts soient accomplis : apprendre à lire, se soigner, travailler quand c’est possible… Le juge de l’application des peines qui regardera ça le fera en fonction des offres qui sont faites aux détenus. Les peines automatiques, c’est une façon hypocrite de réguler la population carcérale, on le fait sans le dire. Moi, je souhaite que l’effort prenne tout son sens. Dans la conception que j’ai de la prison, en dépit du fait qu’elle est séparée de la société par des murs d’enceinte, c’est la société. Et je trouve qu’il n’y a pas une société sans effort. Ça valorise le détenu. Et c’est triplement vertueux : ça incite le détenu à l’effort, à la mesure de ce qu’il est, c’est vertueux pour la société car les gens qui sortent de la détention doivent être meilleurs, et c’est vertueux pour le personnel pénitentiaire, qui fait un travail extraordinairement difficile. Ce n’est pas une mesure populiste, c’est une mesure populaire."

Quand mes clients étaient condamnés, je leur disais : “Vous avez le choix, ou vous ne faites rien et le temps va vous paraître très long, ou vous mettez à profit cette détention pour évoluer, changer, devenir meilleur.”

Diffuser des procès à la télévision, pour faire de la "pédagogie"

"Le fil conducteur, c’est rétablir la confiance du citoyen dans la justice", explique Éric Dupond-Moretti. "Or on va partir d’un constat simple : les Français ne connaissent pas la justice. Le langage judiciaire est compliqué, je ferai mon possible pour le simplifier. Si vous demandez à quelqu’un dans la rue comment on appelle un président de cour d’assise, il va vous répondre “Votre Honneur”, inspiré par les séries américaines. Il faut de la pédagogie. Et cette diffusion concernera des affaires pénales ou civiles."

Pas question toutefois de filmer un procès civil, par exemple, sans votre accord. "Bien sûr qu’on demandera les autorisations nécessaires, on ne va pas filmer votre divorce à votre insu ! Ce ne sera pas rediffusé, il y aura aussi des floutages dans certains cas… Le seul but c’est de permettre aux Français de mieux connaître leur institution. Ce sera évidemment diffusé sur le service public, et uniquement quand l’affaire sera définitivement jugée, car je ne veux pas d’interférences. Il y aura ensuite des explications pédagogiques fournies par un avocat, un magistrat, qui ne seront pas présents dans l’affaire."