Jacques Toubon : "On est entré dans une ère de la suspicion"

Difficultés dans les relations avec les services publics, défense des droits de l'enfant: en 2017, les saisines du Défenseur des droits, dont les missions se sont étendues à la protection des lanceurs d'alerte, ont augmenté, selon un rapport publié mercredi.  

Avec plus de 140.000 demandes d'intervention, près de 94.000 dossiers de réclamations et quelque 51.000 appels aux plateformes de conseil, les réclamations auprès du Défenseur des droits Jacques Toubon ont connu une hausse de 7,8% en un an, et de 17,3% depuis 2015. 

Ce rapport fait finalement le portrait d'"un pays qui souffre d’un retrait des services publics. L’accès au droit semble rendu plus difficile car l’accès au service public est plus complexe et plus rare", selon Jacques Toubon. 

On ne peut pas pallier cela avec la dématérialisation selon lui. 

L’indifférence est en train de monter. Le défenseur des droits est une arme anti-indifférence

Avec la poursuite de la dématérialisation des documents et l'usage devenu indispensable d'internet pour les démarches administratives, le Défenseur des droits s'alarme de la "marginalisation probable des personnes les plus vulnérables touchées par la fracture numérique".   

L'ère de la suspicion

Interrogé sur l'état d'urgence, Jacques Toubon a redit ses inquiétudes. "J’ai fait des recommandations, notamment sur les conditions des interventions dans les perquisitions administratives, par exemple comment sont traités les enfants". 

En tout cas, il constate que ce qui était une exception devient une loi permanente et donc "on a le sentiment qu’il y a un code pénal et à coté de cela, pour le terrorisme, non défini précisément, un droit administratif pour lutter contre le terrorisme. Mon inquiétude est que l’on soit là dans un domaine où l’équilibre entre la liberté et la sécurité ne soit pas garanti. "

Ma préoccupation est vive car on est entré dans l'ère de la suspicion

La 'loi asile et immigration', un texte qui n'est pas équilibré

Pour Jacques Toubon, le texte de loi qui doit s'appliquer aux migrants n’est pas équilibré. "Il n’est pas indispensable ; on n’a pas fini d’appliquer le texte de 2016. Il cherche à dissuader les gens de venir ou à les éloigner quand ils ont leur papier".

Dans un pays comme la France , Jacques Toubon rappelle qu'accueillir  100 000 demandeurs d’asile, c'est le même solde migratoire comme il y a 40 ans. 

"Il faut qu’on prenne les choses froidement. Ne pas faire du phénomène migratoire un drame alors qu’on pourrait le traiter par l’accueil, l’hébergement." 

Les mineurs isolés étrangers doivent être considérés "d'abord comme des enfants" et "non comme des étrangers", a rappelé le Défenseur des droits alors que le gouvernement doit bientôt rendre ses arbitrages sur la prise en charge de ces jeunes migrants sans famille. "Le risque d'un glissement des mineurs non accompagnés de la protection de l'enfance vers le droit de l'immigration est particulièrement préoccupant", selon lui. Il rappelle avoir "toujours préconisé une plus grande participation de l'Etat aux côtés des départements", estime que l'implication de l'Etat doit "se concrétiser par l'élaboration d'un guide national de l'évaluation (...) proscrivant les examens d'âge osseux" -- des tests radiologiques très décriés parmi les associations.  Près de 15.000 mineurs isolés étrangers sont arrivés l'an dernier en France (+85% sur un an), surchargeant des dispositifs mal adaptés et pesant financièrement sur les départements.