Nicole Belloubet : "Lutter contre la délinquance financière est capital"

Inscrire l'environnement dans le droit français

Plusieurs propositions ont été portées par les citoyens de la Convention pour le climat qui viennent de rendre le bilan de leur travail. Cette convention a adopté le 22 juin une série de propositions et a notamment appelé à soumettre à référendum l'introduction de la lutte contre le réchauffement climatique dans la Constitution, et la création d'un crime "d'écocide". Un groupe de suivi sera créé pour réfléchir à la façon de l'inscrire en droit français. Si la défense de l'environnement prend le dessus, ça "devient compliqué de réguler notre vie sociale", estime la garde des Sceaux.

Est utile d'inscrire le mot "environnement" dans la constitution? "Il peut y avoir un accord des deux assemblées avant un référendum (...) Le sénat sera prêt à ça".

Le droit pénal n'est-il pas assez dissuasif? La ministre évoque une "réorganisation pour mieux prendre en compte les atteintes à l'environnement" : "Avec Elisabeth Borne [ministre de l'environnement], nous souhaitons introduire des dispositions de droit pénal de fond, [avec]ces questions de l'écocide"

Le PNF contesté

"Le PNF [Parquet National Financier] a une véritable utilité, nous souhaitons une véritable répression de la grande délinquance économique et financière, souvent complexe, il faut des magistrats compétents sur ces terrains-là" estime la ministre.

À propos des propos d'Eliane Houlette, ex-procureure du Parquet national [qui dit avoir subi des pressions de sa hiérarchie lors de l'affaire Fillon], la ministre reconnait qu'ils ont "jeté un trouble".

Le même PNF a-t-il été trop loin en géolocalisant de grands avocats parisiens dans l'enquête sur l'ancien président Sarkozy? "C'est une profession qui n'est pas au dessus des lois mais qui est protégée par les textes, il y a des règles particulières" concède-t-elle. Et à propos de ces fadettes : "C_ette question là n'est pas abordée par la loi, peut être faut-il progresser_?" 

Lutte contre la délinquance financière

"De manière générale, la délinquance économique et financière est jugée de plus en plus sévèrement" se félicite la ministre:  "La France a longtemps été l'un des pays les plus mal classés. Aujourd'hui les juges appliquent les lois, cela donne des condamnations sévères, lutter contre la délinquance est capital".

Séparatisme contre communautarisme

Sur le terme de "séparatistes" employé par le président Macron lors de sa dernière allocution télévisée, en réponse aux manifestations contre le racisme et les violences policières qui ont aussi agité la France ces dernières semaines, elle réagit : "Ce terme a été expressément choisi par le président pour éviter les amalgames construits autour du terme communautarisme. La 'Res Publica', chacun doit être dedans, ceux qui veulent s'en séparer, on doit lutter contre cela."