Thierry Breton : "Tout ce qui est interdit dans l'espace public sera aussi interdit dans l’espace online"

Thierry Breton
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Thierry Breton ©AFP - STEPHANIE LECOCQ / POOL / AFP
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Thierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur et ancien ministre de l'Economie français, est l'invité du Grand entretien de France Inter.

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Le commissaire européen porte actuellement un vaste projet de Digital Market Act, pour créer de nouvelles règles imposables aux géants d'Internet. "Il s’agit de la régulation, de l’organisation de notre espace numérique, cet espace dans lequel on télétravaille, on apprend, on a des relations sociales… Or cet espace n’avait pas été organisé ni régulé. La dernière régulation, elle date de 2000 : à l’époque, aucune des grandes plateformes qui aujourd’hui le structurent n’existaient. C’est la plus importante organisation à faire, elle est nécessaire. Dans ces espaces, on est souvent dans des espaces de non-droit."

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"La philosophie c’est : tout ce qui est autorisé dans l’espace public doit l’être dans l’espace “online”, en revanche tout ce qui y est interdit sera aussi interdit dans l’espace “online”."

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"Il ne s’agit de taper personne", assure Thierry Breton. "Mais on se donne enfin les moyens d’organiser cet espace. Donner des règles, c’est le rôle d’une autorité politique. Il ne s’agit pas de faire ça contre quiconque, mais de le faire pour les Européens, pour nos concitoyens, pour notre démocratie."

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"Les plateformes systémiques sont des acteurs majeurs, qui ont un grand nombre d’utilisateurs, qui ont un poids important sur l’économie, quitte à devenir des goulots d’étranglement."

"J’ai toujours dit aux plateformes : c’est à vous de vous adapter à nous, et non pas l’inverse."

"Toutes les plateformes qui voudront venir chez nous devront respecter des règles", promet le commissaire européen. "D’abord vérifier qu’elles vont pouvoir appliquer nos lois, avec la capacité de réagir en temps réel lorsque le législateur le demande. La semaine dernière, nous avons décidé à 27 d’avoir la même loi pour lutte contre le terrorisme, et on demande précisément que, s’il y a des messages qui font l’apologie du terrorisme, en moins d’une heure ils doivent être retirés. Moi, mon travail, c’est de vérifier que sur ces plateformes qui peuvent créer une viralité, un effet d’entraînement gigantesques, aient les moyens d’agir, notamment humains. J’ai toujours dit aux plateformes : c’est à vous de vous adapter à nous, et non pas l’inverse."

Mais de quels moyens disposera l'Europe pour faire plier Facebook ou Amazon ? "Je travaille depuis plus de 30 ans sur ces questions, et je connais parfaitement bien ces acteurs, comme Amazon", explique-t-il. "On n’appellera jamais au boycott : l’Europe est un continent ouvert et qui accueille. Mais elle sera aussi le premier continent de la planète qui va se doter de règles extrêmement claires pour protéger ce qui est important pour nous, mais aussi pour éviter les abus de position dominante. On ne va pas les interdire, mais s’ils deviennent un goulot d’étranglement, un passage obligé, cela sera illégal. Ce qui est nouveau, c’est que jusqu’à présent c’était les règles de la concurrence qui s’appliquaient, après avoir constaté l’abus, et il faut ensuite des années pur agir. Ce que j’ai voulu, c’est que désormais nous ayons des règles “ex ante” : pour venir sur notre marché intérieur, il faudra désormais respecter des règles extrêmement strictes."

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"Si de façon répétée, on ne suit pas toutes les règles, on pourra aller jusqu’au démantèlement sur le marché européen."

Pour lui, le développement de "géants" du numérique, des entreprises qui en acquièrent d'autres pour devenir incontournables, "ceci ne pourra plus se produire sur le marché européen une fois que cette loi sera appliquée". "Ces acteurs ont un grand nombre de clients, et tant mieux, un chiffre d’affaires important, une valorisation… Tous ces critères seront pris en compte : quand on est très grand, on a de très grandes responsabilités. Nous allons imposer aux grandes plateformes, lorsqu’elles vont faire une acquisition, de nous la notifier préalablement. C’est une première ! On regardera ce qui se passe, et on se donnera les moyens de le faire."

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