Jean-Michel Hayat
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Jean-Michel Hayat - NC
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Résumé

Un an après les attentats du 13 novembre, le pôle antiterroriste de Paris dispose-t-il de moyens suffisants pour faire face à "la déferlante de dossiers terroristes" en France?

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Jean-Michel Hayat, le président du TGI de Paris est l'invité de Patrick Cohen. Sur les neuf premiers mois de 2016, il y a eu une hausse de 85% du nombre d'informations judiciaires ouvertes en matière de terrorisme, par rapport à l'année précédente. Dans le même temps, le nombre de dossiers traités a augmenté de 89,7%. A ce jour, 1.036 personnes sont impliquées judiciairement, mises en examen ou recherchées, dans des dossiers de filières jihadistes pour la Syrie et l'Ira. Plus de 200 Français sont morts en Syrie et en Irak.

Jean-Michel Hayat : les futurs bâtiments de la justice doivent être sécurisés au regard des récents attentats et des nouvelles obligations de sécurité. Aux Batignoles le bâtiment signé Renzo Piano sera une ruche; avec plusieurs milliers de personnes travaillant. Le tribunal de Paris sera un guichet unique.

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De plus en plus de dossiers, mais les magistrats font face

Il y aura d'ici janvier 11 juges d'instruction pour les affaires de terrorisme ; ils sont 9 pour l'instant.

Jean-Michel Hayat : Il y a une déferlante de dossiers. On est à 500 personnes mis en examen pour des faits de terroristes.

"Il n'y a pas un seul dossier en attente. il n'y a pas d'embouteillage ni de situation de crise; nous nous adaptons très vite. "

Le vrai problème avec les Assises, c'est que les juges n'y sont pas spécialisés. 90 dossiers supplémentaires arrivent devant nous, soit deux ans de procès d'assises.

Les fichiers S, c'est compliqué, "je préférerais un débat sur un commission d’enquête parlementaire, et nous nous adapterons à la loi" . Le fichier S c'est une conduite à tenir pour les gardiens de la paix, ça ne nourrit pas des dossiers pour établir une culpabilité. Le fichier S n'est pas un dossier d'instruction.

Aujourd'hui il n'y a pas de procès à faire à la justice antiterroriste. "Je me souviens qu'après les attentats du Bataclan, j'ai reçu des messages de collègues prêts à intervenir et à se mobiliser, tous les magistrats du siège étaient prêts à se mettre au service de la justice pour ces affaires là. "

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Pourquoi le juge d'instrcution Marc Tredivic est-il juge aux affaires matrimoniales ? C'est un collègue atteint par la limite des 10 ans qui est réglementaire. Mais après cela il peut devenir juge et président de cour d'assises et juger d'affaires terroristes; l'avenir est ouvert pour Marc Trevidic. Par contre, il faut être plus discret, le star système est moins en vogue désormais, l'efficacité passe par la discrétion ; nos juges travaillent en équipe et de manière très solidaire.

Les victimes d'attentats et les indemnisations ? J_e propose une réforme pour l'indemnisation des victimes des attentats. Faut-il judiciariser l'indemnisation des victimes ? Je dirais "et alors"? il faut raccourcir les délais._

"Il faut alléger toutes les procédures, les simplifier, pour se concentrer sur les affaires importantes. 3 000 consentements mutuels à Paris, ça libère un poste de juge.

Références

L'équipe

Léa Salamé
Léa Salamé
Léa Salamé
Production
Nicolas Demorand
Nicolas Demorand
Nicolas Demorand
Production
Patrick Cohen
Chronique