Avec Patrice Spinosi, avocat au conseil d'Etat pour la Ligue des droits de l’Homme

Pourquoi le Conseil d'Etat a-t-il suspendu l’arrêté "anti-burkini" pris par la ville de Villeneuve-Loubet? La jurisprudence va-t-elle s'appliquer aux autres communes?

Patrice Spinosi, avocat de la Ligue des droits de l’Homme est au micro de Laetitia Gayet.

"On en peut pas porter atteinte à la liberté de conscience et c’est ce qui a été rappelé par le conseil d’Etat. La liberté de religion et de conscience sont des libertés fondamentales. Ces libertés sont garanties par la constitution et la convention européenne des droits de l’homme."

"J’ai du mal à comprendre comment les hommes politiques peuvent continuer à argumenter. Les arrêtés "anti-burkini" sont illégaux. S’ils sont maintenus dans certaines communes, ces arrêtés seront attaqués et l’ensemble des tribunaux suivront la décision du conseil d’Etat."

"La fin de partie a été sifflée par le conseil Etat."

"Le conseil d’Etat est dans son rôle historique il n’est toujours pas possible d’interdire le port de vêtements religieux dans l’espace public. (...)Il a rappelé les limites du pouvoir du maire, un maire ne peut pas tout faire!"

"Le conseil d’Etat a dit non. Tout le monde en appel à la loi mais une loi par qui ? On voit bien les difficultés que cela va apporter de trouver un texte. Ce qu’on veut c’est réglementer les signes religieux, aujourd’hui à la plage, demain dans la rue, dans les bibliothèques, on touchera aux libertés fondamentales. La réalité est qu’il sera illusoire qu’une loi puisse s’engager sur ces questions."

"Cette polémique révèle que la France a été violemment frappée par les attentats, les gens ont peur et certains essaient de se raccrocher à des valeurs traditionnelles."