La lutte contre les logements (durablement) vacants

On estime à 1 million 100 000 le nombre de logements qui sont inoccupés aujourd’hui en France, depuis plus de 2 ans. On ne parle pas de ceux qui sont vides occasionnellement ou temporairement, entre deux locataires ou propriétaires. Là, ce serait 3 fois plus. Et à Paris, selon la dernière étude de l’APUR (l’Atelier Parisien d’Urbanisme), il y a 18 000 appartements qui sont vacants depuis plus de 2 ans. 

Pourquoi des logements vides aussi longtemps ? 

Plusieurs raisons : au-delà des aspects juridiques, ou de successions, certains propriétaires ne veulent pas engager de travaux pour mettre en location un bien immobilier. Il y a des logements en très mauvais état, qui n’ont pas de confort, très petits, situés sous les toits, très mal isolés thermiquement et pour lesquels il faudrait beaucoup de travaux pour les mettre en l’état. Et puis, il y a d’autres raisons. Stéphanie Jankel, directrice des études à l’APUR : 

Un logement peut être vacant aussi parce qu'il répond à une stratégie du propriétaire. On voit par la carte et par les caractéristiques des biens que l’on a des logements qui sont plus grands, dans des quartiers mieux situés, qui correspondent à des biens de meilleure qualité, qui sont en réalité des investissements immobiliers. Certains propriétaires ont envie, besoin de placer leur argent. Ils réalisent un investissement immobilier mais ne souhaitent pas avoir une activité de location. Ils gardent le logement pour plus tard, pour les enfants, quand ils en auront besoin, ou le revendre en cas de nécessité.

En attendant, le phénomène de logement vacant s’aggrave. Les taxes ne font pas grand-chose. Une situation inacceptable pour les maires des villes et des communes concernées et surtout pour ceux qui cherchent désespérément un toit pour se loger.

Comment inverser la tendance ? 

Comme c’est complexe, il n’y a pas de solution miracle. Il y a des solutions incitatives, individualisées et adaptés pour tenter de remettre le plus de logements vacants sur le marché. Le ministère du Logement, l’agence nationale pour l’habitat (ANAH), accompagnent des collectivités territoriales volontaires dans cette démarche de lutte contre la vacance de longue durée. Une première rencontre de ce Club est prévue le 23 novembre 2021.

Concrètement, qu’est-ce qui est mis en place ? 

Tout d'abord, une solution numérique est déployée. Un logiciel "Zéro Logement Vacant" pour aider les communes à repérer, à contacter et à essayer de convaincre les propriétaires de logements vacants ainsi que suivre la remise sur le marché de ces logements.

Ce sont des données, des fichiers fonciers qui permettent au fur et à mesure d’indiquer sur des tableaux (comme des tableaux Excell ) depuis quand une maison ou un appartement n’est plus habitée, voire abandonnée. Ensuite, il s'agit de remonter le fil jusqu’à retrouver le propriétaire et essayer de comprendre la situation. 57 collectivités expérimentent déjà cette solution " Zéro logement vacant". L’idée, est de créer une boite à outils, simple et efficace pour les collectivités. Et leur permettre de traiter elles-mêmes la vacance.

L'appel a été entendu, 7.600 communes totalisant 350.000 logements vacants depuis plus de deux ans, se sont portés candidates pour faire partie des territoires pilotes.  Certains propriétaires ne savent pas qu’il existe des aides fiscales pour remettre leur(s) bien(s) sur le marché. Il y a le dispositif « Louer abordable »  et d’autres.  Stéphanie Jankel : 

Il y a des dispositifs qui existent et qui sont très vertueux comme « Louer solidaire et sans risque » et en dehors de Paris, « Solibail », c’est-à-dire des formes d’intermédiations locatives où les collectivités aident les propriétaires à remettre leur bien sur le marché et sécurisent la location en prenant en charge les éventuels impayés. En contrepartie, le niveau des loyers est plafonné. 

Au moment où les permis de construire et les mises en chantiers ont du mal à sortir de terre, la lutte contre le logement vacant est un enjeu de taille. D’autant qu’ en France, rappelle la Fondation l'Abbé Pierre, près de 300.000 personnes n'ont toujours pas de domicile.

Aller plus loin :

• Plan national de lutte contre le logement vacant
• APUR (Atelier parisien d'urbanisme)
• Etude sur les logements durablement vacants à Paris 
• Guide sur la vacance des logements vacants et stratégie pour s'en sortir 
• Logiciel Zéro logement vacant pour les collectivités (vidéo de démonstration) 
• Solibail 
• Louer solidaire et sans risque (Paris) 
• Dispositif Louer abordable 
• Fondation Abbé Pierre, rapport sur l'état du mal logement en France ( 2021)