Le prélèvement à la source, tout le monde le fait ailleurs !

En Allemagne, on appelle ça une « Lohnsteuer Anmeldung », on dit aussi « Lohnsteuer karte »… Et toutes les personnes imposables possèdent ce document, qui vous indique chaque mois le montant du prélèvement à la source. C’est un exemple parmi beaucoup d’autres.

Entendons-nous bien, je ne suis pas en train de faire le service après-vente de la réforme portée par le gouvernement ; juste en train de faire un constat : dans les pays comparables, le prélèvement à la source est la règle. Il est même installé depuis un certain temps dans plusieurs pays non occidentaux, par exemple la Tunisie.

Et attendez, c’est pas fini, il y a un autre constat encore plus saisissant : ce n’est pas une réforme récente chez nos voisins. Ça fait belle lurette. La "toute toute première fois", c’était en Prusse, en 1811. Mais si on parle de l’époque contemporaine, ça démarre au Canada, il y a un siècle : oui oui vous avez bien entendu, en 1917. Et ensuite, l’Allemagne en 1925, les États-Unis et le Royaume Uni en 1944, la Belgique en 1962, l’Italie en 1973, l’Espagne en 1979. Il y a 40 ans.

C’est simple : au sein de l’OCDE qui regroupe les pays développés, seules la France et la Suisse sont restés à l’ancien système.

D’ailleurs, une petite anecdote révélatrice : en 2012, la Cour des Comptes ressort le dossier prélèvement à la source, elle veut savoir comment s’est passée la transition chez nos voisins, quels problèmes se sont posés, etc. Impossible d’obtenir des infos fiables des autres pays : la transition remontait à beaucoup trop longtemps !

Les employeurs en savent plus ou moins

Après il y a plein de façons de faire du prélèvement à la source… Et là l’étude de nos voisins est encore plus intéressante. Parce qu’il y a beaucoup de différences d’un pays à l’autre ! Et ça peut éclairer les choix que la France doit faire aujourd’hui.

Pour simplifier, il y a deux lignes de partage. 

La première porte sur le volume d’informations transmises à l’employeur. Est-ce qu’il est au courant ou pas, de votre situation familiale, de votre patrimoine, etc. Vous avez des pays comme le Royaume Uni où chacun est taxé de façon individuelle, et du coup votre employeur a relativement peu d’infos sur vous.
À l’inverse, vous avez des pays comme l’Espagne, où la situation familiale est primordiale, du coup votre employeur sait si vous avez des enfants ou des parents à charge, si vous êtes marié, si vous avez hypothéqué votre logement, etc.

La deuxième ligne de partage porte sur le moment de l’ajustement fiscal, dans l’année. Concrètement ça veut dire quoi ? Vous avez ce prélèvement mensuel, mais à un moment dans l’année, faut bien ajuster la somme, surtout si vos revenus ont évolué. 

Option 1 : ça se fait en un coup, en fin d’année, style on vous rembourse si vous avez trop payé. C’est le cas aux États-Unis.
Option 2 : l’ajustement est automatisé, permanent en cours d’année ; c’est le cas au Japon.

En tous cas, quel que soit le cas de figure, le principe du prélèvement à la source ne fait plus débat nulle part.  Il fait partie du décor, même dans les pays comme le Danemark où les débuts avaient été controversés. Et globalement ça marche : dans tous les pays qui l’ont mis en place, entre 80 et 95% de l’impôt sur le revenu sont perçus automatiquement grâce à ce système…

Les niches fiscales françaises

Alors pourquoi la France n’y vient que maintenant ? Pourquoi le "village gaulois" ? Vous allez me dire, "Astérix a raison contre tous les Romains", mais quand même ça interroge quand tout le monde fait autrement. 

Il y plusieurs raisons à cette spécificité. D’abord, la mise en œuvre de la réforme est rendue compliquée en France par la quantité innombrable de niches fiscales et la grande complexité de notre système d’imposition.

Ensuite vous savez qu’il y a en fait un précédent malheureux en France : c’était en 1940, on avait appelé ça  "le stoppage à la source" ; 1940, pas très bon dans notre inconscient collectif.

Et puis certains spécialistes de la fiscalité disent : c’est une question d’état d’esprit, on gagne d’abord de l’argent, on l’épargne (c’est très français l’épargne), et après, seulement après, on paye.

Enfin, il y a un dernier élément : l’enjeu fiscal est plus faible qu’ailleurs. Je m’explique : en France, l’impôt sur le revenu n’est pas l’impôt principal. C’est la TVA le premier impôt. L’impôt sur le revenu, c’est ¼ des recettes fiscales, maximum. Ailleurs c’est souvent beaucoup plus, 40 voire 50% du total.

Et là on touche du doigt les différences majeures d’un pays à l’autre en termes d’imposition. Pas surprenant, dans ces conditions, que l’harmonisation fiscale n’avance pas dans l’Union Européenne.