Un projet de loi très important est discuté cette semaine à l’assemblée nationale. .Ce projet de loi est appelé asap – comme accélération et simplification de l’action publique - et il veut simplifier les réglementations.
Ce projet de loi est appelé asap – comme accélération et simplification de l’action publique . Mais dans la start-up nation, où on parle anglais pour faire moderne, asap signifie aussi : « asap » comme « as soon as possible » — aussi vite que possible. Il exprime bien la volonté du gouvernement : pouvoir agir aussi vite que possible, notamment dans la création de sites industriels.
Le texte contient des dispositions très concrètes concernant la carte d’identité ou le permis de conduire, certes. Mais il contient aussi d’autres dispositions qui visent à supprimer plusieurs commissions intervenant dans la décision publique. Toutes ne sont pas utiles, mais certaines sont importantes, par exemple, une commission chargée d’évaluer le coût du démantèlement du nucléaire et de ses déchets. Un sujet qui mérite pourtant une attention soutenue, quand on sait que le coût du projet Cigeo d’enfouissement des déchets nucléaires est évalué à plusieurs dizaines de milliards d’euros.
La loi prévoit aussi une réforme de l’office national des forêts, en donnant des pouvoirs de police à des salariés de droit privé, c’est-à-dire une forme de privatisation. Les députés vont aussi se voir proposer de faciliter l’irrigation agricole en cas de sécheresse, et la construction d’ouvrages de stockage de l’eau. Autant de solutions dont l’efficacité est contestée, y compris par des scientifiques de haut niveau.
Mais il semblerait qu'il y ait un problème avec le titre 3 de cette loi fourre-tout, qui concerne la « simplification des mesures applicables aux entreprises ». Et plus précisément, aux sites industriels. Normalement, lorsque des sites industriels veulent s’implanter, ils doivent donner des garanties de sécurité, évaluer les risques sur la santé et l’environnement, consulter les riverains. Or, le projet de loi va gommer des étapes dans ce processus, pour toujours plus d’industries… et donc de terres bétonnées et artificialisées, alors que l’objectif officiel est d’aller vers zéro artificialisation des sols, pour protéger l’agriculture.
L’articLe 25 donne ainsi la possibilité au préfet de dispenser l’industriel d’enquête publique et de la remplacer par une simple consultation publique. Le plus préoccupant est l’article 26 : il prévoit que les travaux pourront commencer avant que l’autorisation environnementale ne soit délivrée. Cette autorisation vérifie que le projet (d’usine ou d’entrepôt, par exemple) a bien pris en compte toutes les conséquences sur l’eau, la biodiversité ou l’air. Il sera donc possible de détruire à coup de bulldozers la biodiversité… avant d’avoir l’autorisation de le faire. Autrement dit, d’artificialiser les sols en toute impunité. Que se passera-t-il si l’autorisation environnementale est finalement refusée ? On aura détruit la biodiversité pour rien. Mais il est plus probable que, les travaux ayant commencé, la biodiversité sur le site ayant déjà été détruite, il n’y aura plus grand-chose à sauver, et les autorités laisseront faire.
Quelles sont les réactions à ce projet de loi ? Malheureusement, il ne reçoit pas l’attention qu’il mérite. Les quelques députés écologistes de la France Insoumise ou du groupe Ecologie démocratie solidarité y sont opposés. Mais ils pèsent peu face à une majorité en marche comme le Modem qui soutient sans défaillir le gouvernement.
Avec le covid, de plus, il est difficile d’attirer l’attention sur un projet qui est très important pour l’environnement, mais qui est austère. En tout cas, il continue ce que Corinne Lepage, avocate et ancienne ministre de l’environnement, appelle sans ambages comme « la démolition du droit de l’environnement »
avec Hervé Kempf, RC de Reporterre.net, le quotidien de l'écologie : Article a lire sur Reporterre.net