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Cyril, ce matin, vous nous parlez d’un revival de David contre Goliath version médias. Dans le rôle de David : le site d’investigations Reflets.info… chiffre d’affaires annuel 40.000 euros. Dans le rôle de Goliath : Patrick Drahi et l’empire Altice…

Chiffre d’affaires annuel d'Altice : 11 milliards d’euros, et ça, rien qu’en France !

Jeudi dernier, le tribunal de commerce de Nanterre a ordonné à nos confrères de Reflets.info de ne plus publier sur son site d’informations concernant l’homme d’affaires franco-israélien.

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La raison de cette décision : la publication de quatre articles début septembre relatant le train de vie de Patrick Drahi, ses trajets en jets privés et un goût certain pour les œuvres d’art astucieusement défiscalisées.

Des informations obtenues grâce à une opération de piratage du groupe Altice au milieu du mois d’août… qui avait entraîné une gigantesque fuite de données…

Sur quoi se motive la décision du tribunal de commerce pour faire interdire de futurs articles ?

C’est sur le fondement d’une loi protégeant le secret des affaires votée en 2018 que s’est appuyé le tribunal de commerce de Nanterre… une loi qui avait fait polémique à l’époque.

De nombreux médias et défenseurs de la liberté de la presse avaient alerté les pouvoirs publics. A leurs yeux, ce texte pouvait être utilisé pour bloquer le travail des journalistes.

Ces opposants regrettaient notamment une définition trop large du secret des affaires…

C’est qu’en disait Virginie Marquet, avocate en droit de la presse et des médias, dans une émission que vous connaissez bien Sonia… elle était votre invitée dans l’Instant M en juin 2018

extrait

Et ce texte de loi venait de loin…

Car s’il a été voté à l’époque d’Emmanuel Macron président… il avait été imaginé par Emmanuel Macron ministre de l’Economie…

Ecoutez ce qu’il disait en 2015…

extrait

Si ce n’était pas son intention, c’est pourtant bien ce qui vient de se passer…grâce à ce texte, Altice a réussi à museler un site d’information.

Reflets.info a évidemment annoncé qu’il allait faire appel de ce rendu du tribunal. Et la profession se mobilise pour les soutenir : lundi, 74 médias indépendants et organisations de journalistes ont lancé un appel pour dénoncer cette décision… “Patrick Drahi ne nous fera pas taire !”... écrivent-ils.

Le site d’information a également ouvert une cagnotte pour l’aider à payer les frais de justice liés à cette procédure.

Et Cyril, la décision tribunal contient des motivations surprenantes

J’oserais même parler de bizarreries :

La première, c’est que si Reflets.info a interdiction de publier de nouveaux articles concernant Patrick Drahi… la justice n’a rien dit des 4 papiers publiés en septembre… ils restent donc accessibles librement. Comme une preuve flagrante que le site n’a rien fait de mal… et attention, c’est là que ça devient lunaire.

Bizarrerie numéro 2 : dans le rendu de sa décision, le tribunal dit… je le cite… que la “violation évidente du secret des affaires n’est pas justifiée à ce stade”... mais il condamne quand même Reflets.info au titre DE ce que le site d’investigations POURRAIT faire par la suite.

On ne condamne pas sur des faits mais sur d’éventuelles intentions.

On comprend mieux pourquoi le directeur du site parle d’un procès digne de Minority Report… vous savez, c’est ce film où des meurtriers étaient arrêtés avant même qu’ils aient commis leur crime.

Une explication à ce sentiment d’amateurisme et d’incompréhension est peut-être à chercher dans la composition du jury d’un tribunal de commerce.

Ce ne sont pas des juges professionnels qui s’occupent des affaires qui y sont traitées… mais des bénévoles choisis parmi des commerçants ou des dirigeants d’entreprises

Et à cause de cette loi décidément bien mal née, ce sont eux qui ont désormais entre leurs mains une partie de la liberté de la presse. On a le droit de se dire que quelque chose ne tourne pas rond.

Le site de reflets.info

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Cyril Lacarrière
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