Les commissions d'enquête parlementaire, une histoire contrariée

La Constitution de 1958 a soixante ans précisément. Elle a confirmé le double rôle traditionnel du Parlement : travail législatif et contrôle. Celui-ci, dans l’esprit des rédacteurs de la Constitution, passe essentiellement par des votes-clés : lorsque le gouvernement pose la question de confiance ou qu’un groupe de députés dépose une motion de censure. Pour le reste, contrôle ne signifie pas harcèlement illimité et quotidien. Ainsi  la Constitution ne mentionne pas nommément les commissions d’enquête qui, avant 1958, faisaient florès : souvent nées d’un scandale, elles accouchaient plus souvent qu’à leur tour d’une crise gouvernementale, ce dont le gaullisme ne veut plus.

Dans les premières années de la Vème,  la commission d’enquête dont la Constitution avait préparé l’obsolescence, demeure cependant comme une hypothèse. Le Sénat l’entretient à feu doux : menacé alors de disparition, il aime se présenter en défenseur farouche des libertés.

Et puis le scandale revient toujours qui échauffe l’opinion ! Affaires immobilières de députés indélicats de la majorité, dépenses inconsidérées pour un abattoir qui ne verra pas le jour à la Villette…En 1977, l’Assemblée elle-même consent à l’élargissement des pouvoirs des commissions d’enquête, demandé depuis longtemps par le Sénat. A partir de 1991, leurs auditions pourront bénéficier d’une large publicité : on se souvient que les travaux de la commission Outreau, diffusés en direct à la télévision, sont devenus, en 2006, l’affaire de la France entière. Deux ans plus tard, la révision constitutionnelle voulue par Nicolas Sarkozy réintroduit la commission d’enquête dans la lettre de la Constitution, par l’adjonction d’un alinéa dans un article-clé.

La revalorisation des commissions d’enquête reste gênée par une incertitude que la révision de 2008 n’a pas voulu lever. Jusqu’où peuvent-elle intervenir dans le champ du judiciaire ? La macronie, affaiblie par l’affaire Benalla, tente de jouer sur cette ambiguïté. Par ailleurs en 2009, Nicolas Sarkozy en faisant obstacle à une commission sur le coût des  études d’opinion qu’il avait commandées, a rappelé un interdit : c’est le gouvernement qui est responsable devant le Parlement, non le président. En effet. Mais, dans la situation que nous connaissons aujourd’hui, le Parlement n’est pas responsable du fait que le Beauvau et Matignon soient si mal informés du fonctionnement dissimulé de l’Elysée.