Les premières pénalités financières tombent aujourd'hui et deux entreprises sont concernées pour le moment.
Ce sera une amende de 5000 euros par mois pour la première entreprise et ce, jusqu'à ce qu'elle se mette en conformité avec la loi. Car dans cette structure de 150 salariés, les femmes gagnent 500 euros de moins par an que les hommes.
La deuxième entreprise sanctionnée est une société de 180 salariés. Elle devra s'acquitter de 8000 euros en tout.
Le montant de ces pénalités est fixé par les directions régionales du travail et il peut représenter, tout de même, jusqu'à 1% de la masse salariale.
- Ces pénalités financières sont-elles une nouveauté ?
Non. Ces sanctions financières existaient depuis 2010, mais elles n'avaient jamais été appliquées. Le gouvernement s'est engagé à les réactiver par un décret paru en décembre dernier. Les entreprises et les partenaires sociaux ont été informés et un site Internet spécialement créé pour les accompagner.
Désormais, donc, toute société de plus de 50 salariés a l'obligation d'ouvrir des négociations sur les réductions d'écarts de salaires et d'établir un plan d'égalité professionnelle sous peine d'amende effective.