Vladimir Poutine, le 10 mars, en visioconférence avec ses ministres ©AFP - Mikhail Klimentyev / SPUTNIK / AFP
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Résumé

La cour internationale de Justice ordonne hier à la Russie d’arrêter sa guerre en Ukraine. Joe Biden traite Vladimir Poutine de criminel de guerre. La cour pénale internationale enquête. Dans l'enfer de la guerre, à quoi sert d'en appeler à la justice internationale?

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La Cour Internationale de Justice, le plus haut tribunal des Nations-Unies, a été créée en 1946 pour régler pour régler les conflits entre les Etats. Elle fonde ses conclusions sur les traités internationaux et les conventions, réfléchit en général des années avant de trancher.  

Saisie par les ukrainiens aux premiers jours de l’invasion russe, la Cour Internationale de Justice a décidé de prononcer des mesures d’urgence, en attendant de juger sur le fond. Elle a donc ordonné  à la Russie de suspendre immédiatement cette invasion. 

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Détail d’importance : elle n’a pourtant aucun moyen de faire appliquer sa décision.

Légitime défense?

Pour autant, cela n’est pas sans effet. Car Vladimir Poutine n’a pas lancé cette guerre sans prendre de précaution juridique. Pour lui, et c’est ainsi qu’il a vendu cette guerre à sa population, il s’agit de « légitime défense », et s’est justifié d'agir pour empêcher un génocide contre les populations russophones dans les régions ukrainiennes de Donetsk et Lougansk. 

Des prétextes qui peuvent faire partie des raisons légitimes reconnues par la charte des Nations-Unies pour faire la guerre.

Cela n’a évidemment pas d’effet sur la poursuite des bombardements. 

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Pas plus que le fait que Joe Biden traite Vladimir Poutine de criminel de guerre, comme il l’a fait hier. Kiev demande aujourd'hui à l’Union Européenne de faire la même chose. Dans une déclaration commune, les ministres du G7 assurent que les auteurs de crimes de guerre devront "rendre des comptes" devant la justice internationale. Criminel de guerre... le mot a rendu le Kremlin furieux. 

Les règles de la guerre

Les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, dépendent d’une autre juridiction : la CPI, la Cour Pénale Internationale. Elle ne juge pas les états mais des hommes. Et elle fait intervenir d'autres règles internationales, comme les conventions de Genève. Etablies au lendemain de la seconde guerre mondiale, elles servent, avec leurs protocoles additionnels, à rappeler que la guerre obéit à des règles. 

Les conventions de Genève partent du principe que la guerre a toujours existé et existera toujours. 

Mais elle doit être faite entre des armées. Les populations civiles ne doivent en aucun cas être des cibles des belligérants. 

Viser délibérément des civils, comme dans le cas de bombardements massifs, détruire des hôpitaux, des maternités, tout ce qui permet à la population de vivre au quotidien sont des crimes de guerre. 

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Ou utiliser des armes non conventionnelles, comme ces bombes à sous-munitions, qui explosent en l’air en de mini bombes qui font des dégâts les plus indiscriminés possibles. Leur usage dans ce conflit a fait l’objet d’alertes des ONG Amnesty International et Human Rights Watch.

Le procureur général de la CPI s’est d’ailleurs rendu hier en Ukraine dans le cadre d’une enquête sur de possibles crimes de guerre. 

Lutter contre l'impunité

Le travail de la CPI, c’est de prouver le crime de guerre, et comment on y est arrivé. Déterminer qui a décidé d’attaquer là, d’utiliser telle arme, qui a contribué à financer cela.  

Et cela fait apparaître une liste de noms, et de faire pression, dans cette chaîne de responsabilité très large, sur tous ceux qui n’ont pas forcément envie de finir un jour devant un tribunal avec une étiquette de criminel de guerre ou de complice de crime contre l’humanité. Cela permet de comprendre qu’on ne peut pas se dire se cacher, de dire qu'on n’a été qu’un rouage non conscient d’un système. 

C’est tout l’enjeu d’un procès comme celui de Nuremberg. Ces prises de conscience là peuvent contribuer à affaiblir le pouvoir d’un belligérant, avec des défections par exemple. 

Le respect du droit international des conflits n’est pas de la pensée magique, et n’a, c'est vrai,  jamais empêché une guerre. 

Mais poser des limites permet après le fracas des guerres de construire la paix et une base pour revivre ensemble après. C'est savoir enfin qu'il ne peut pas y avoir d'impunité. Peut-être cela, le plus important et le plus difficile.

Références

L'équipe

Claude Guibal
Claude Guibal
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Production
Jean-Marc Four
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