Migrants
Migrants ©Getty - Juanmonino
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Un projet de loi immigration porté le Ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin et le Ministre du Travail, Olivier Dussopt, sera examiné par le Parlement début 2023. Ce texte prévoit la création d’un titre de séjour “métiers en tensions” et un durcissement des mesures d’expulsion.

Avec
  • François Héran Sociologue et professeur au collège de France
  • Thibaut Fleury-Graff professeur de droit international à l'Université Rennes I

“Être méchants avec les méchants et gentils avec les gentils”, c'est la façon dont Gérald Darmanin a résumé son projet de loi immigration lors d’une interview au Monde le 2 novembre dernier.

D’une part, le texte prévoit la création d’un titre de séjour “métiers en tension”. Une mesure qui répond à la demande du patronat en manque de main d’œuvre, notamment dans le bâtiment ou la restauration. Elle concernera uniquement les travailleurs sans papiers déjà présents sur le territoire.

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D’autre part, les personnes sous obligation de quitter le territoire français (OQTF), sont dans le viseur du gouvernement pour lesquelles il veut durcir les mesures d’expulsion. Gérald Darmanin prévoit ainsi une inscription des personnes sous OQTF au fichier des personnes recherchées et une réduction des possibilités de recours. En parallèle, il souhaite que les préfectures effectuent un suivi de ces personnes et veillent à “leur rendre la vie impossible, par exemple en s’assurant qu’elles ne bénéficient plus de prestations sociales ni de logement social”.

Ce texte sur lequel le gouvernement entend donc rallier la droite et qui divise la gauche sera la 29e loi sur l'immigration votée depuis 1980. Quelle est l'origine d'une telle inflation législative ? Quelle est la réalité de l'immigration en France ?

  • Pourquoi cette volonté d’expulser plus et plus vite, sachant que la France accueille en moyenne moins d’immigrants que les autres pays européens ?
  • Cette loi permettra-t-elle vraiment l'application des OQTF ?
  • A propos du titre de séjour “métiers en tension”, Gérald Darmanin a déclaré sur BFMTV que “si le métier n’est plus en tension, la personne devra partir” à l’expiration de son titre de séjour valable un an. Cette mesure ne risque-t-elle pas d'entraver l'intégration ?
  • Qui définira les métiers en tension et comment ?

Avec nous pour en parler ce soir :

  • François Héran, sociologue et démographe, titulaire de la chaire Migrations et sociétés au Collège de France
  • Thibaut Fleury Graff, professeur de droit international à l’Université Paris-Saclay, co-président du comité « Migrations » de l’International Law Association, co-auteur avec Alexis Marie de “ Droit de l'asile” (PUF, réédition 2021).

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