Le Conseil Constitutionnel a validé dans sa quasi-intégralité la loi Renseignement. Celle-ci, enfin promulguée, va pouvoir remplir l'office qui lui a été attribué lors de son élaboration, au lendemain des attentats de janvier. Son but est de légaliser des pratiques jusqu'ici illégales des agents de renseignement, dans la lutte contre le terrorisme, mais aussi dans la prévention de la criminalité organisée et dans la défense des intérêts nationaux.
C'est une victoire du gouvernement. Le Conseil n'a censuré que trois articles et confirmé certains des points les plus controversés, comme les « boîtes noires » installées chez les opérateurs internet et permettant de détecter les comportements suspects. Le rédacteur du texte et président PS de la commission des lois à l'Assemblée, Jean-Jacques Urvoas, a salué la décision, tout en assurant que le texte « n'organise en rien une surveillance de masse ».
Les contempteurs du texte ne cachent pas leur déception. L'Observatoire des Libertés et du Numérique, qui regroupe notamment la Ligue des Droits de l'Homme, le Syndicat de la Magistrature ou encore la Quadrature du Net, dénonce un verdict timide, motivé par la volonté des Sages de « ne pas enrayer le jeu politique ». Outre les nombreuses mesures qu'elles jugent liberticides, les associations considèrent les motifs de surveillance trop larges et flous. C'était le grief principal formulé par la saisine du Conseil que 106 députés avaient signée le mois dernier, et que les Sages n'ont pas retenu. Désormais, le recours aux juridictions européennes est la dernière carte que peuvent abattre les opposants à la loi.
L'approbation de la loi par les Sages nous assure-t-elle du respect de nos libertés ? Serons-nous épiés ? La loi renseignement est-elle la bonne réponse face au terrorisme ? Quelle sera son efficacité ? Vous, internautes, quel regard portez-vous sur ces mesures ?
Vos questions dès 18h30 au 01 45 24 70 00 et dès maintenant sur le site de l'émission et les réseaux sociaux, Facebook et Twitter, #telsonne
Invités :
François Heisbourg , conseiller spécial pour la Fondation de la Recherche Stratégique
Fabrice Arfi , journaliste à Mediapart
Félix Tréguer , membre fondateur de la Quadrature du Net, co-auteur d'un mémoire remis au Conseil Constitutionnel contre la loi sur le renseignement
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