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Depuis le début de la crise, les lois, décrets, arrêtés, ordonnances se succèdent à un rythme effréné. En fonction des territoires, les règles sont différentes, elles se chevauchent, se contredisent parfois. Comment expliquer et comprendre une telle inflation juridique ?

Avec
  • Nicolas Hervieu Juriste en droit public et droit européen des droits de l’homme, doctorant au Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF) à l’université de Paris Ouest Nanterre.
  • Agnès Le Brun Maire LR de Morlaix, vice-présidente de l’Association des Maires de France
  • Denis Jacob Secrétaire général du syndicat Alternative Police

Se promener sur la plage, c'est oui, mais faire bronzette, c'est non, mais enfaîte ça dépend : certaines plages sont déjà rouvertes en mode « statique », dans l'Hérault, ou à Guidel, près de Lorient. Parfois, la réglementation nationale rentre en collision avec les arrêtés préfectoraux, et entraîne l'incompréhension des citoyens et des forces de l'ordre.

Les recours ont été nombreux. A Sceaux comme à Strasbourg, l'arrêté consistant à imposer le port du masque a été suspendu. A Nice, 3 arrêtés ont été adoptés pour rendre obligatoire le port du masque, le dernier l'impose quand la distanciation sociale ne peut être respectée. Le chamboulement causé par l'état d'urgence sanitaire rend la tâche d'arbitrage ardue pour les juridictions administratives.

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Quand les différentes étapes du déconfinement s'enclenchent, que certaines régions passent au vert, d'autres, pas assez mûres, restent en orange, les préfets et les maires doivent constamment s'adapter. Avec nos invités, le juriste Nicolas Hervieu, la vice-présidente de l'Association des maires de France et maire de Morlaix Agnès Le Brun et le représentant des forces de l'ordre Denis Jacob, on va essayer de décoder ce casse-tête juridique.  

Qui décide quoi ? Comment les échelons administratifs se complètent ? Comment les forces de l'ordre s'en sortent pour faire respecter les règles ?