Projet de loi sur la réforme des retraites à l'Assemblée : on repart à zéro. Ici le Premier ministre Edouard Philippe lors d’une séance de questions au Gouvernement à l’Assemblée nationale française, 14 janvier 2020
Projet de loi sur la réforme des retraites à l'Assemblée : on repart à zéro. Ici le Premier ministre Edouard Philippe lors d’une séance de questions au Gouvernement à l’Assemblée nationale française, 14 janvier 2020
Projet de loi sur la réforme des retraites à l'Assemblée : on repart à zéro. Ici le Premier ministre Edouard Philippe lors d’une séance de questions au Gouvernement à l’Assemblée nationale française, 14 janvier 2020 ©AFP - LUDOVIC MARIN
Projet de loi sur la réforme des retraites à l'Assemblée : on repart à zéro. Ici le Premier ministre Edouard Philippe lors d’une séance de questions au Gouvernement à l’Assemblée nationale française, 14 janvier 2020 ©AFP - LUDOVIC MARIN
Projet de loi sur la réforme des retraites à l'Assemblée : on repart à zéro. Ici le Premier ministre Edouard Philippe lors d’une séance de questions au Gouvernement à l’Assemblée nationale française, 14 janvier 2020 ©AFP - LUDOVIC MARIN
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Résumé

Face au nombre écrasant d'amendements déposés au projet de loi sur les retraites, le texte retourne aujourd'hui à l'Assemblée dans sa forme initiale. Motion de censure, usage potentiel de l'article 49-3, procédure accélérée : on décortique tous les enjeux législatifs, ce soir.

avec :

Catherine Perret (Secrétaire confédérale de la CGT), Célia de Lavergne (Député LREM de la Drôme, vice-présidente de la Commission spéciale sur les retraites), Boris Vallaud (Député de la troisième circonscription des Landes).

En savoir plus

La commission spéciale, dédiée pendant dix jours au projet de réforme des retraites, n’aura pas porté ses fruits. A partir de 16 heures aujourd’hui, les parlementaires plancheront donc à nouveau sur le texte dans la forme initiale proposée par l’exécutif, c’est-à-dire déparée de tout amendement. 

Pour cette deuxième phase de débat parlementaire, il faudra décortiquer les 41 000 amendements à nouveau déposés. Une procédure en forme de marathon, qui compromet les vacances parlementaires prévues le 6 mars jusqu’aux élections municipales. Le gouvernement souhaite voir le texte adopté à l’été 2020.

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Modalités de mise en œuvre floues, remise en cause par le Conseil d’Etat du véhicule législatif – notamment du grand nombre d’ordonnances contenues par le texte -, faisabilité financière de la réforme : les zones d’ombre sont encore nombreuses.

Si les blocages se poursuivent, un recours du gouvernement à l’article 49-3, qui permet l’adoption du projet sans vote, n’a pas été exclu. La gauche de l’hémicycle a d’ores et déjà fait part de sa volonté de déposer une motion de censure, pour faire tomber l’exécutif. 

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