Brève visite au Conseil d'Etat

-S'il est une institution de la République qui ne cherche pas la publicité, c'est le Conseil d'Etat. Néanmoins, il gagne en importance. En la seule journée de mercredi, il a pris trois décisions qui ont fait beaucoup parler. La première, c'est un arrêt lentement mûri qui annule deux dispositions de la loi sur l'assurance-chômage de 2019. Les deux autres, rédigées après une procédure d'urgence, confirment la dissolution de l'ONG Baraka et la fermeture pour six mois de la grande mosquée de Pantin, accusées toutes deux de diffuser des messages dangereux sur les réseaux sociaux. Tentons avec vous une brève visite du Conseil d'Etat.

Nous sommes au Palais-Royal où le Premier Consul a logé le Conseil quand il l'a refondé en 1799. Les salons de l'ancien propriétaire, le duc d'Orléans, ont été transformés pour accueillir les bureaux, la bibliothèque, les salles de séances de la plus haute autorité administrative du pays.

Délaissons, voulez-vous, l'escalier d'honneur pour gagner un passage dérobé qui mène à la galerie qui circule à l'extérieur, au faîte du Palais-Royal ; vous avez en face de vous la Comédie française et le Conseil constitutionnel et si vous poursuivez vers la droite, vous arrivez droit au ministère de la Culture et au bureau de la ministre, vous pouvez même en observer l'intérieur depuis ses fenêtres... Deux membres du Conseil m'ont accompagné une fois dans cette ballade : « Voilà, me disaient-ils, une de nos tâches principales : regarder par-dessus l'épaule les textes qui sont sur la table des ministres, leur expliquer qu'ils sont peut-être inutiles, ensuite les rendre clairs, enfin participer à la rédaction des décrets d’application qui attendent souvent si longtemps. »

Je vous précise que cette expédition en hauteur était clandestine. Mes deux accompagnateurs étaient encore à l'âge des farces. Ils étaient alors au bas du Tableau. Le Tableau, c'est le mur des casiers des quelque 230 membres du Conseil en activité. Vous y êtes classé par ordre d'ancienneté. Les plus jeunes en bas donc, à droite et les plus anciens en haut à gauche.

-Continuons la visite. Ça, c'est le Tableau. Et les fresques maintenant.

Elles sont quatre, signées Henri Martin, à décorer la plus grande des salles de séances.

L'une représente des ouvriers faisant des travaux place de la Concorde : le droit est un chantier perpétuel.

L'autre figure un homme debout au milieu des arbres. Il tient un livre dans une main et de l’autre, il se gratte la barbe avec l'air perplexe de quelqu'un qui a perdu ses clés. Le droit est un chantier, c'est une forêt touffue.

Elle est plantée de tous les arrêts pris par le Conseil au long des âges. Chaque membre, quand il rapporte un texte, dit toujours à ses interlocuteurs d'aujourd'hui "Vous" comme s'ils étaient un corps constitué de deux cents ans de conseil agrégés en une pratique sans cesse continuée.

-Ça s'appelle la jurisprudence qui s'établit à partir d'arrêts consécutifs.

Le Conseil, c'est un peu le métro : comme vous avez les stations Gambetta et Passy, vous avez l'arrêt Blanco de 1873 sur la responsabilité de l'Etat en cas d'accident du travail dans un de ses bâtiments ou l'arrêt Morsang sur Orge de 1995 sur l'interdiction du lancer de nains...

Eh oui, souvenez-vous, il y avait au départ, en 1991, un requérant, un nain qui gagnait sa vie en se faisant projeter, muni d'une poignée et d'un casque, dans l'espace public et il protestait contre la décision du maire de Morsang qui l'avait empêché de se montrer en spectacle. Il y avait eu en première instance le tribunal administratif, en deuxième, la cour d'appel administrative. La décision avait mûri lentement comme un fruit sur une claie et, en dernière instance, en 1995, le Conseil avait donné tort au nain. C'est un des arrêts du Conseil qui intéressa le plus les médias. Et en effet, il faisait avancer la notion de dignité de la personne.

-c'est la procédure référé-liberté qui, ces temps-ci, attire davantage l'attention.

Elle permet aux membres du Conseil d'intervenir en urgence.

Qu'on pense à la question de l'accès public aux cultes qui a fait l'objet de requêtes pendant le premier confinement et de nouveau avec celui-ci. La jauge définie par Jean Castex pour les messes va faire probablement l'objet de nouvelles requêtes.

On peut dire ce qu'on veut du travail et du recrutement du Conseil d'Etat qui, pour un tiers de ses membres, est le fait du Prince.

Mais à cet instant, la tranquillité du palais des lois paraît bien loin, il reste un pont de lianes, un pont de textes, puisse-t-il nous aider à passer d'une rive à l'autre, au-dessus de l'abîme où pourraient rouler les libertés.