Le retour du PNR (G. Larcher)

Après chaque série d'attentats en Europe on reparle du PNR européen, le Passenger Name Record , autrement dit le fichier de données passagers.

Le gouvernement demande son adoption d'urgence, au lendemain des attentats de Bruxelles. Ecoutez ce qu'en disait Gérard Larcher, le président Les Républicains du Sénat, chez nos confrères de France Info :

On échange nos informations passagers avec les Etats-Unis mais on refuse de le faire dans la zone Schengen, selon le président du Sénat. Vrai ou faux ?

Le PNR européen, c'est un dispositif qui oblige les compagnies aériennes à transférer aux services judiciaires,un certain nombre d'informations privées fournis par les passagers, lorsqu'ils achètent un billet d'avion (les numéros de téléphone et de cartes bancaires, l'adresse du passager, la date et l' itinéraire du voyage).

Un tel système existe déjà avec les Etats-Unis. Depuis les attaques du World Trade center en 2001, Washington a exigé des compagnies aériennes atterrissant ou décollant du sol américain qu'elles communiquent les informations de leurs passagers aux autorités judiciaires américaines qui peuvent ainsi les croiser avec les listes de personnes recherchées. Un accord a été conclu entre l'Europe et les Etats-Unis . Sur ce point, c'est donc un vrai pour Gérard Larcher

Le président du Sénat affirme que les députés européens socialistes et libéraux refusent d'échanger ces informations à l'intérieur de l'espace Schengen ? Vrai ou faux ?

Là, c'est faux. Et pour deux raisons.

Premièrement, ce PNR européen ne concernera pas uniquement les pays de la zone Schengen, il va concerner tous les pays de l'Union européenne à une exception près : le Danemark. Ce pays bénéficie de ce qu'on appelle un "opt out", une exception : il n'applique pas les décisions européennes en matière de justice et de sécurité.

Deuxièmement Gérard Larcher laisse entendre que les eurodéputés socialistes et libéraux ont voté contre le PNR européen, or en décembre dernier, en commission, ces députés ont donné leur feu vert. Mais ils réclament des garanties pour la protection de la vie privée des citoyens. Ils ont donc obtenu que ce PNR soit adopté en séance plénière en même temps qu'un autre texte qui garantit les libertés individuelles.

Si on résume, c’est donc un faux sur ce point pour Gérard Larcher.

Malgré tout, ce PNR européen, c'est un peu un serpent de mer... Après les attentats de novembre à Paris, on parlait d'un coup d'accélérateur, mais on attend toujours .

Il y a les délais qui coincent : ils sont souvent très longs pour faire traduire les textes européens dans toutes les langues. Maintenant que les traducteurs juristes ont terminé, c'est la deuxième directive européenne sur la protection de la vie privée, qui prend du retard... Et là on attend encore un feu vert des gouvernements. Or pour l'instant les ministres européens ne semblent pas très pressés de donner leur accord à ces garanties...

Si on résume, la balle elle est plutôt dans le camp des gouvernements, de Manuel Valls et du ministre de l’intérieur que dans celle des eurodéputés. Au parlement, un vote en séance est promis au mois de mai. Une fois adoptée, il faudra encore attendre que le texte soit transposé dans les 28 Etats. Et çà ca peut durer encore deux ans. Autant dire que ce PNR européen n'est pas pour tout de suite.

Certains estiment d'ailleurs qu'il est sans doute indispensable, mais que ce n'est pas non plus l'alpha et l'omega de la lutte anti terroriste. A Bruxelles, les jihadistes n'ont pas pris d'avion, mais un taxi pour déposer leur bombes à l'aéroport de Zaventem.