Paradise Papers : Hamilton a-t-il triché avec la TVA ?

Pour bien comprendre les enjeux de cette affaire, il faut d’abord savoir deux choses :
 

1 - L’Île de Man n’appartient pas à l’Union européenne, mais en vertu d’un accord commercial passé entre l’île et la Grande-Bretagne, l’Union européenne considère que toute TVA acquittée sur ce territoire vaut pour l’ensemble de l’Europe.
 

2 - Toute personne qui a acheté un avion privé peut être exemptée de TVA si elle utilise cet avion à des fins commerciales, si elle le loue à des tiers notamment.
 

L’affaire Hamilton

En 2013, pour se rapprocher de sa petite amie qui vit aux États-Unis, le triple champion du monde de Formule 1 décide de s'offrir un avion. 

Et quel avion !

Plutôt que de l’acheter simplement lui-même, et par conséquent de payer la TVA, il met au point un montage qui va donner une illusion d’exploitation commerciale. Pour cela, il va créer deux sociétés écrans aux Îles Vierges britanniques, puis une troisième, sur l’Île de Man, dont le rôle sera officiellement de louer son avion à des tiers. Cette troisième société, confie la location du jet à une quatrième société, bien réelle et basée, elle, à Londres.
 

Résultat : Lewis Hamilton donne l’impression au fisc qu’il confie son jet à une société qui l’exploite commercialement. Il économise ainsi près de 4 millions d’euros de TVA. Alors que, en réalité, le propriétaire et le client ne sont qu’une seule et même personne. Il se loue l’avion à lui-même pour se rendre sur les Grands Prix mais aussi à des fêtes, à Hollywood, à New York, à Miami, notamment.
 

Le subterfuge a tellement bien réussi qu’il a ensuite demandé à ce qu’on lui créé une autre société écran pour acheter un camping-car, de façon à bénéficier là encore d’une exonération de TVA.

Un sport national…

Sur l’Île de Man, éviter de payer la TVA lors de l’importation de jets privés semble être un sport national. Thomas Brémond, notre confrère de Cash Investigation sur France 2, en a trouvé une preuve flagrante : lors d’un salon aéronautique en Suisse, il a rencontré un employé du cabinet de conseils Appleby de l’Île de Man. Il s’est fait passer pour l’émissaire d’un acheteur de jet, désireux de ne pas payer de TVA…
 

"Ce serait pour un usage privé, insiste-t-il en parlant de son patron. Essentiellement pour sa famille, ses enfants. Ou pour lui quand il part en vacances… On ne peut pas vraiment dire que ce sera pour affaires."
 

"Ok" répond alors l’employé d’Appleby. "L’Île de Man sera parfaite pour ça parce que c’est vraiment ce que nous faisons. Vous devez être en mesure de justifier que vous utilisez l’avion dans un cadre commercial. Il vous est possible de créer une société sur l’Île de Man qui possède l’appareil, et il faut une deuxième société à qui on loue l’appareil, mais à l’intérieur de votre propre groupe".
Il n’y a donc pas de TVA à payer. Et le propriétaire n’a pas à se soucier de perdre son l’argent, puisqu’il circule à l’intérieur de son propre groupe. C’est son argent, et il peut savoir à tout moment où il est.
"J’ai créé ce type de structures tellement de fois, assure l’employé d’Appleby. On peut ainsi récupérer la TVA et ça marche parfaitement !"

Des Français en cause ?

Se pose également la question du rôle de Dassault dans ce procédé. Certains mails des Paradise Papers montrent en effet que le constructeur français était très impliqué dans les discussions avec plusieurs clients millionnaires. Or il avait une bonne connaissance des mécanos nécessaires à l’importation via l’Île de Man. A minima donc, aurait-il fermé les yeux ?
 

Autre bizarrerie, Dassault a créé sept sociétés sur l’Île de Man, toutes gérées par des cadres du groupe, dans le but d’acheter ses propres avions à l’Île de Man puis de les louer avant de les revendre assez rapidement ailleurs dans l’union européenne. On peut donc se demander si l’objectif de ces montages n’était pas d’éviter de payer la TVA pour vendre les avions moins cher au client final.
 

Le fisc de l’Île de Man peu regardant ?

Si le fisc mannois semble laxiste dans cette affaire, c’est sans doute parce qu’importer des jets là-bas est devenu une activité quasi industrielle. Le registre d’immatriculation de l’île est le 6e mondial. Près de 1 000 avions privés y sont enregistrés, et avec eux autant de sociétés écrans qui rapportent un peu d’argent, pour une population de 85 000 habitants seulement. Ils font donc vivre toute une communauté. Et le système prospère d’autant mieux que les autres autorités fiscales européennes ne peuvent rien déceler d’anormal.
 

"A l’Île de Man, contrairement à d’autres pays européens, il n’y a pas ce qu’on appelle ailleurs les registres des bénéficiaires effectifs, explique Manon Aubry, en charge de ces dossiers pour l’ONG Oxfam. Il n’y a pas de registre à travers lequel on pourrait vérifier l’identité de ceux qui détiennent des sociétés dans le pays. On ne peut donc pas savoir que vous vous cachez derrière une société écran."
 

Résultat : de la TVA qui aurait dû être acquittée dans l’Union européenne ne l’a pas été. Des journalistes de l’ICIJ ont calculé que le manque à gagner pour l’Union européenne s’élèverait au minimum à 300 millions d’euros, mais la perte pourrait dépasser le milliard.

Cellule Investigation de Radio France / ICIJ / Süddeutsche Zeitung