Paradise Papers : les droits de Maurice Ravel, une saga offshore

Le 22 janvier 2007, Evelyne Pen de Castel, seule héritière vivante des droits du compositeur Maurice Ravel déclare depuis son domicile du canton de Vaud en Suisse, à l’hebdomadaire Le Point  :

Ni ma mère ni moi n’avons plus rien à voir avec les droits de Ravel depuis fort longtemps.

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Dix ans plus tard, l'enquête menée par la Cellule Investigation de Radio France et ses partenaires dans les Paradise Papers réunis par l'ICIJ (consortium International des journalistes d'investigation) révèle pourtant l'inverse : il apparaît en effet qu’elle est à la tête d’ une société immatriculée à Amsterdam, Caconda music promotion limited qui perçoit 90% des droits du Boléro.

Par ailleurs, les Paradise Papers montrent qu’elle a créé avec son mari, le pianiste Michel Sogny, au printemps 2007, une société maltaise dénommée Admira International Music Limited, dont l’un des objets est la perception et la gestion de droits musicaux.

Les droits d'auteur de Maurice Ravel : une vraie saga

Ce nouveau rebondissement vient s’ajouter à une saga dont de nombreux épisodes étaient déjà liés à des paradis fiscaux. Elle commence par une histoire familiale complexe. Au décès de Maurice Ravel en 1937, le compositeur n’ayant pas de descendant, c’est son frère Edouard qui hérite de ses droits. Blessé dans un accident de la route, ce dernier aura recours à une gouvernante dont il va s’éprendre au point d’en faire son héritière. Une fois celle-ci décédée, son ex-mari, avec lequel elle s’est remise en ménage, Alexandre Taverne, hérite à son tour des droits, avant de les transmettre à Georgette qu’il a épousée en seconde noces. Celle-ci a une fille d’un premier mariage : Evelyne Pen de Castel. C’est donc elle, aujourd’hui, l’ultime dépositaire de ces droits.

De Vichy à Monaco, le conseiller très avisé de la succession Ravel

Entre temps, intervient un personnage au passé trouble : l’ancien directeur juridique de la Sacem (société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique), Jean-Jacques Lemoine. En 1941, sous le régime de Vichy, alors qu'il est chargé du contentieux de la société d’auteurs, l’homme a exigé le gel des droits d’auteurs des membres juifs de la Sacem. Dans les années 1970, il propose au couple Taverne de gérer pour eux les droits de Ravel : un pactole alors évalué à 36 millions de francs. Cette rencontre entre un couple aux origines modeste et un orfèvre des montages complexes débouche sur un accord : l’ex cadre (il a entre-temps démissionné) de la Sacem s’occupera des droits d’auteurs et d’édition de Ravel. A charge pour lui d’en reverser une partie aux héritiers. A partir de là, Lemoine va se révéler expert en optimisation fiscale et créer une série de sociétés écrans dans différentes places offshore.

Ainsi nait d'abord la société Arima (Artistic Rights International Management Agency) au Vanuatu. Elle déménagera à Gibraltar avant de réapparaître aux Iles Vierges Britanniques. Dans le même temps, Jean-Jacques Lemoine séjourne en Suisse où il abandonne la nationalité française. Puis il déménage et s’installe à Monaco, où il héberge à son domicile l’ultime version d’Arima. Sur le rocher, il soigne ses réseaux. Il créée en 1994 une fondation pour enfants nécessiteux. Sancta Devota qui tire une partie de ses ressources d’Arima. Parallèlement, il créé à Amsterdam d’autres sociétés, elles aussi dépositaires d’une partie des droits du Boléro. Apparaissent ainsi Caconda, Redfield ou encore Nordice.

Boléro, une œuvre à double auteur ?

Jean-Jacques Lemoine décèdera en 2009. Mais ses successeurs veillent sur son trésor, comme le démontre l’épisode qui suit. Depuis 2005, la famille du décorateur de Ravel, le peintre russe Alexandre Benois, cherche à faire valoir sans succès que le Boléro n’aurait pas été composé par Ravel seul, mais bien avec la collaboration de leur grand-père. Ils s’appuient notamment sur un livre publié en russe en 1965 Alexandre Nicolaievitch Benois, qui affirme que Benois aurait convaincu Ravel de mettre en scène le Boléro dans une taverne, alors que le compositeur voyait plutôt son ballet à la sortie d’une usine.

L’enjeu est important : en France, les droits d'une oeuvre tombent dans le domaine public 70 ans après la mort de son auteur - à quoi peuvent s'ajouter les années de guerre. De sorte que Benois étant décédé 23 ans après Ravel, si cette demande était acceptée, les droits du Boléro seraient prolongés jusqu’en 2030 !

Pendant dix ans, les Benois prêchent dans le désert. Puis, en 2014, la société monégasque Arima et la société néerlandaise Caconda les rejoignent opportunément dans leur combat. Une réunion rassemble les héritiers Benois, l’époux d’Evelyne Pen de Castel, Michel Sogny, et un ancien éditeur qui reste proche des héritiers Ravel, Jean Manuel de Scarano. S’engage alors une course contre la montre. En mai 2016, le Boléro doit entrer dans le domaine public, ce qui entraînera une réduction substantielle de la manne. "Les héritiers, en nous concédant une partie de leurs droits, les auraient certes perdus"explique Dimitri Vicheney, le petit-fils du décorateur.  "Mais de toute façon ils les auraient perdus en entier si nous n’étions pas venus. Donc ils ont tout à fait compris que nos intérêts étaient communs".

En avril 2016, les deux parties passent à l’action. Ils demandent à la Sacem d’enregistrer le Boléro comme "œuvre de collaboration" sur ses registres. Leur argumentation sera rejetée en juin 2016, puis en septembre 2017. Mais l’affaire pourrait ne pas en rester là. "La Sacem n’avait pas à se prononcer sur le statut d’œuvre de collaboration du Boléro", estime Gilles Vercken, l’avocat de la succession Ravel. "Elle a commis une faute en refusant le bulletin de déclaration rectificative que nous lui avons transmis. Je peux me tromper, mais dans ce cas-là, c’est à un juge de le décider".

Les bénéficiaires d'aujourd'hui : toujours l'offshore

Le Boléro reste donc attribuée à Ravel exclusivement et les droits de Maurice Ravel sont  aujourd’hui dans le domaine public, à l’exception des États-Unis et de l’Espagne où les droits continuent de courir. Les montants perçus restent encore considérables puisque la part des revenus européens ne représentait que la moitié des revenus générés par les adaptations du seul Boléro.

Mais demeure une question : qui bénéficie aujourd’hui des droits encore en vigueur ? Grâce aux Paradise Papers et à l'enquête de recoupement menée par la Cellule Investigation de Radio France, nous pouvons esquisser trois pistes :

1. Monaco : 10 % de ces droits sont toujours versés à Arima à Monaco. Mais comme à sa mort, Jean-Jacques Lemoine les avaient légués à sa fondation Sancta Devota, c’est elle qui, in fine, en bénéficie. Sancta Devota a une double mission : venir en aide aux enfants défavorisés. Et financer la fondation du prince Albert de Monaco pour l’environnement dont elle est aujourd’hui un mécène.

2. Amsterdam : les 90 % des droits restants sont versés à la société néerlandaise Caconda, créée elle aussi en 1993 à Amsterdam par Jean-Jacques Lemoine. Depuis le 21 décembre 2016, elle est dirigée par l’ultime héritière des droits de Ravel, Evelyne Pen de Castel. Caconda sponsorise une fondation Sos Talents créée par Michel Sogny, et soutenue notamment par l’industriel Serge Dassault, pour promouvoir de jeunes pianistes.

3. Malte : c’est sans doute la piste la plus obscure à ce jour. Les Paradise Papers permettent d’établir qu’en 2007 Evelyne Pen de Castel a créé à Malte une autre société : Admira International Music Limited, un quasi anagramme d’Arima, dont l’objet était aussi de gérer des droits d’auteurs. Le 18 octobre 2016, Admira a été radiée du registre du commerce maltais, faute d’avoir présenté "pendant plusieurs années" peut-on lire, un bilan de son activité. "La société maltaise que vous avez mentionnée a bien existé" reconnait Maître Vercken, "mais elle n’a jamais fonctionné", assure-t-il.

Pourquoi alors, fin 2013, soit 6 ans après sa création, Evelyne Pen de Castel en est-elle nommée administratrice en remplacement du cabinet d’audit et de comptabilité maltais Moore-Stephens, tandis que son mari, Michel Sogny, en devient le secrétaire ? Pourquoi a-t-on maintenu en vie une société si l’on n’avait pas l’intention de l’utiliser ? La question reste posée…Quoi qu’il en soit les années passent, durant lesquelles une partie des droits abonde des fondations (Evelyne Pen de Castel a par ailleurs fait un don de 900 000 € à l’hôpital de Genève), mais à l’évidence ces revenus se conjuguent toujours avec "optimisation fiscale". Ironie de cette histoire : elle concerne un monument du patrimoine musical français, alors qu’aucun de ses protagonistes ne réside dans l’hexagone.

Cellule Investigation de Radio France / ICIJ / Süddeutsche Zeitung

Ressources complémentaires :
ICIJ - Consortium international des journalistes d’Investigation
Partition originale du Boléro, consultable en ligne sur Gallica (BnF)
Web documentaire de France TV : "Qui a volé le boléro de Ravel ?"
Ravel : une partie de ses œuvres bientôt dans le domaine public , par Manuel Cornejo in La Lettre du Musicien n°477
Article universitaire : Le Boléro de Ravel. Adaptations, réinterprétations et transformations, 1928-2008
A qui profite le Boléro de Ravel ? par Irène Inschauspé, in L'Express du 14 juillet 2000
" Bolérite" aiguë par Manuel Cornejo in Cahiers Maurice Ravel (éd. Séguier), n°18,‎ 2016 p9-30