Les juristes ont peut-être trouvé le moyen de contrecarrer la nomination par Donald Trump d'un nouveau juge à la Cour suprême : "bourrer la cour". Explications :
Direction Washington où se prépare la bataille de la Cour suprême. On connait l'équation : depuis la mort de l'icône progressiste Ruth Bader Ginsburg, la Cour suprême étasunienne, qui comptait 4 juges progressistes et 5 autres conservateurs, penchera nettement côté républicain si Donald Trump arrive à ses fins :
A savoir à désigner un remplaçant à la juge Ginsberg et le ou la faire approuver par le Sénat avant l'élection présidentielle du 3 novembre. Voire même après ! Et ce quelque soit le résultat. Président des Etats-Unis, c'est jusqu'au 20 janvier suivant l'élection.
Or les Républicains disposent d'une confortable majorité de 53 sénateurs sur 100. Donc, les Démocrates peuvent protester, vitupérer, manifester... Mais ils ne peuvent rien faire pour empêcher la nomination d'un juge conservateur. Ou alors, il faut bourrer la Cour !
Bourrer ou remplir la Cour
Il s'agit de bien traduire l'expression juridique dont tout le monde parle aux Etats-Unis en ce moment même ! « Pack the Court », remplir ou bourrer la Cour. C'est très osé, ça ne s'est pas fait depuis 1869, mais c'est possible et assez simple. Mode d'emploi :
La Constitution américaine ne fixe pas le nombre de juges qui siègent à la Cour suprême. C'est si vrai qu'au cours de l'Histoire, ce nombre a été modifié 6 fois, allant de 5 à 10 juges. La dernière fois qu'on y a pensé, c'est dans les années 30.
A l'époque Franklin Roosevelt voyait son « New Deal » récusé par 4 juges de la Cour suprême. Il a donc menacé de « bourrer la Cour » pour diluer ces votes contraires. La menace a suffi : 2 juges ont changer de camps. Le New Deal est passé.
Une simple loi suffit
C'est le plus étonnant dans cette histoire : il faut juste une loi, votée par les deux assemblées bien sûr, et contresignée par le président. Or, si les Démocrates remportent la présidence et le Sénat le 3 novembre prochain, ils pourront faire passer cette loi.
Les pères fondateurs, dans leur extrême sagesse et prudence, ont donc compensé par la simplicité le fait que les juges de la Cour suprême soient nommés à vie et pratiquement indéboulonnable. Donc, comme Roosevelt dans les années 30, ils menacent :
Si les Républicains persistent à vouloir nommer vite un ou une juge en remplacement de Mme Bader Ginsburg ; ils n'hésiteront pas à faire voter cette loi, histoire de rétablir l'équilibre politique qui prévalait jusqu'à lors.
Remporter l'élection du 3 novembre
Bien sûr ! Mais de toutes façons, si Donald Trump l'emporte, le problème est réglé ! Un juge conservateur sera nommé, confirmé et légitimé. Mais il y a un autre problème, plus étonnant, et il s'appelle Joe Biden ! Il n'est pas très fan de cette entourloupe !
Il a été membre du Sénat pendant plus de 30 ans et tient à sa réputation de serviteur des institutions. C'est ce qui fait sa différence avec Trump auprès des électeurs modérés. Donc, mon pari est qu'il ne prendra surtout pas partie avant le 3 novembre. Il appliquera à la lettre c'est cette bonne vieille maxime washingtonienne : « Y penser toujours, n'en parler jamais ».
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