La carte Airbnb permet d’échapper au fisc

"Les centaines de milliers d’hébergeurs Airbnb déclarent leurs revenus. A partir du premier euro, on est censé, et je le clame haut et fort, déclarer ses revenus qui viennent de l’économie collaborative". Le 14 novembre 2017, Emmanuel Marill, le directeur général d’Airbnb France, répondait sur France Inter aux accusations auxquelles doit régulièrement faire face son entreprise : optimisation fiscale, nuisances en tous genres dans les quartiers touristiques, locations illégales… La plateforme sait bien que la question de la déclaration des revenus de ses "hôtes" (les propriétaires d’appartement) suscite de plus en plus de suspicions, notamment chez les parlementaires. Depuis 2016, en signe de bonne volonté, elle envoie un récapitulatif des gains à transmettre au fisc et leur signale clairement à l’inscription qu’ils doivent déclarer leurs revenus.

Pourtant, dans le même temps, une solution de paiement proposée par le numéro 1 de la location meublée touristique permet à certains hôtes d’échapper aux radars de Bercy. Son nom ? Payoneer. Cette société américaine qui émet des cartes de crédit rechargeables, a passé un accord avec Airbnb. En trois clics depuis la plateforme, il est possible d’obtenir une Mastercard aux couleurs d’Airbnb.

Cette carte prépayée permet à son titulaire de l’utiliser dans la limite du montant crédité par Airbnb. Elle est émise par Payoneer depuis Gibraltar, où l’entreprise américaine a obtenu le statut d’Electronic money institution. En clair, elle est autorisée à délivrer des moyens de paiement dans toute l’Union européenne.

L’évasion fiscale à la portée de tous

Depuis 2014, la carte Airbnb/Payoneer est un bon plan qu’on se passe entre propriétaires. "C’est un ami qui m’en a parlé, nous a raconté Patrice (son prénom a été modifié) qui a eu un appartement sur Airbnb. Il m’a dit que c’était très pratique pour récupérer mes revenus de location, et que c’était un bon moyen pour échapper au fisc parce que c’est totalement opaque."

"Ce type de compte adossés à une carte ne sont pas des comptes bancaires à proprement parler, explique Eric Vernier, chercheur et expert en paradis fiscaux_. Ils échappent aux accords sur l’échange d’informations bancaires (que Gibraltar a signé avec la France), et restent très pratiques pour ceux qui veulent éviter que l’on sache qu’ils ont de l’argent ailleurs que dans leur pays de résidence"_. Contacté, le ministère des Finances, qui a pourtant été saisi du sujet d’après nos informations, ne nous a pas répondu. Mais une source à Bercy nous a confirmé que ce type de transfert était invisible pour le fisc. Airbnb paie ses hébergeurs français depuis la Grande-Bretagne, sur leur carte basée à Gibraltar. Pour récupérer leurs revenus, ils n’ont plus qu’à se rendre dans un distributeur de billets (les plafonds de retrait sont élevés) ou faire des achats aussi anonymes qu’un touriste étranger en vacances en France.

Airbnb : "nos hôtes doivent se conformer à la réglementation fiscale"

Du côté d’Airbnb France, on explique n’avoir "aucune connaissance de plaintes concernant ce prestataire de paiement, dont les services sont utilisés par nombre d'entreprises dans le monde." Effectivement, Amazon ou Cdiscount proposent aux vendeurs qui passent via leur "marketplace" de les payer sur une carte Payoneer. Mais aucun d’entre eux ne semble avoir poussé le système aussi loin qu’Airbnb, en délivrant une carte à leurs couleurs. De fait, Airbnb, en intégrant totalement la procédure de souscription (sans frais) sur son site facilite l’accès à ce moyen de paiement.

L’intérêt des cartes délivrées par les sociétés comme Payoneer est de faire des transferts d’argent internationaux, en payant nettement moins de frais qu’en passant par une banque classique. Autant leur utilisation peut paraître légitime pour un propriétaire d’appartement en France qui résiderait à l’étranger, autant pour un résident français… "Tout le monde comprend bien que si un propriétaire Airbnb utilise cette carte, c’est qu’il ne va pas payer l’impôt en France ! explose Jean Bernard Falco, le président de l’ Ahtop , une association de professionnels du tourisme qui se bat contre Airbnb depuis plusieurs années. Airbnb peut dire ce qu’il veut, la réalité, c’est qu’il a choisi une société basée à Gibraltar pour permettre à des loueurs français d’encaisser des revenus en échappant aux radars français !"

Airbnb affirme que le choix d’être payé sur une carte Payoneer reste marginal parmi ses hôtes. "90% de nos hébergeurs se font virer leurs gains sur leur compte bancaire", nous a-t-on expliqué. Mais l’entreprise refuse de dire combien sont titulaires d’une telle carte de crédit rechargeable parmi ses 300 000 hôtes. Nous avons eu accès aux données d’un grand appartement (4 chambres) du centre de Paris. Son propriétaire en tire aux alentours de 80 000€ de revenus par an, versés sur sa carte Payoneer en toute discrétion. Combien, comme lui, utilisent le système pour éviter de déclarer ces confortables revenus ? Difficile à évaluer. Payoneer revendique 4 millions de clients dans le monde.

Le gouvernement s’oppose à des tentatives de réglementation

Les députés avaient pourtant proposé une contre-mesure imparable : imposer à Airbnb et ses concurrents de transmettre automatiquement les revenus des loueurs au fisc. Le 5 décembre 2016, le député (PS) Pascal Cherki dépose un amendement en ce sens, voté à l’unanimité en commission. Une fois arrivé dans l’hémicycle il déchante : le gouvernement, représenté ce jour-là par le Secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, donne un avis défavorable. Il argue de "problèmes techniques" et avance un argument étonnant : "Il ne faut pas non plus donner l’impression de freiner le développement d’un secteur qui se plaint déjà d’une réglementation qui commence à l’encadrer assez sérieusement". Pascal Cherki raconte qu’il était alors allé voir Christian Eckert. "Il était très gêné, se rappelle-t-il. Je lui ai dit, mais enfin Christian, j’entends bien la feuille de route de Hollande, il ne faut pas augmenter les impôts, mais là il s’agit juste de les payer !"

Christian Eckert nous a confirmé qu’il n’était pas très à l’aise avec cette position : "je souriais toujours quand on me disait qu’il ne fallait imposer aucune règle à l’économie numérique, que c’était une condition de son développement. Ce n’était pas ma position, mais celle du ministre de l’Economie d’alors et de son cabinet". En décembre 2016, Emmanuel Macron avait pourtant quitté Bercy, mais d’après Christian Eckert, il avait imposé sa ligne auprès de Matignon. L’ancien secrétaire d’Etat se souvient que, quelques mois plus tôt, le cabinet du ministre de l’Economie avait tout fait pour retarder la publication de fiches internet qui rappelaient aux loueurs de meublés touristiques leurs obligations en matière fiscale_. "Sortir ces fiches a été un parcours du combattant_, raconte-t-il. Quand ce n’était pas la couleur, c’était la mise en page qui n’allait pas. Le cabinet de Macron freinait des quatre fers."

L’actuel gouvernement semble d’ailleurs ne pas avoir changé de cap. Le 24 novembre 2017, il a donné un avis défavorable à un amendement du Sénat (pourtant voté à la quasi-unanimité) fiscalisant les revenus issus des plateformes de location supérieurs à 3000€. Le secrétaire d’Etat, Benjamin Griveaux a expliqué qu’il fallait encore réfléchir "sur les effets d’une telle mesure". Dans le même temps, deux décrets d’application qui devraient imposer de nouvelles obligations à Airbnb restent dans les tiroirs. L’un prévoit que les plateformes de location touristiques transmettent automatiquement les revenus de leurs clients à Bercy. L’autre prévoit les sanctions qu’elles encourent, si elles permettent à un propriétaire à louer plus de 120 jours par an alors qu’il n’a pas obtenu les autorisations pour le faire. Actuellement, elles n’ont pas le droit de le faire, mais n’encourent aucune amende en cas d’infraction.

Preuve d’une certaine bienveillance à l’égard d’Airbnb, son directeur général était reçu le 16 novembre 2017 au siège de La République En Marche, à Paris, pour dialoguer avec des militants et des sympathisants. Officiellement, il s’agissait d’aborder tous les sujets, y compris ceux qui fâchent, avec des habitants du centre de Paris. D’après nos informations, la réunion est restée courtoise, personne n’ayant eu le mauvais goût de rappeler au patron d’Airbnb que, s’il venait d’annoncer qu’il allait bloquer la location à 120 jours dans les quatre premiers arrondissements de Paris, il restait hors la loi dans les 16 autres. Etonnamment, aucun hôtelier n’avait été convié à cette réunion. "Il ne fallait pas donner l’impression à Airbnb de tomber dans un traquenard", aurait-on expliqué à ceux qui s’en étonnaient. Au final, après des échanges polis et la présentation d’une étude expliquant que "les Parisiens étaient finalement assez divisés sur le cas Airbnb", la soirée a accouché d’un "débat participatif qui fait partie de l’ADN d’En marche", comme l’a déclaré le député Sylvain Maillard qui avait organisé la soirée.