Paradis fiscaux : la grande évasion des petits fraudeurs

► Une enquête d' Abdelhak El idrissi, cellule investigation de Radio France, réalisée avec l'ICIJ, le consortium international des journalistes d'investigation.

Officiellement, il n'existe pas de statistiques sociologiques sur les fraudeurs fiscaux français. "L'administration fiscale ne dresse pas de portrait-robot des fraudeurs", confirme Maïté Gabet, cheffe du service du contrôle fiscal à la direction générale des Finances publiques (DGFIP). Mais elle précise que certains secteurs d'activité sont plus "fraudogènes". Par exemple, "une activité exercée en son nom, une activité commerciale, est plus propice à la fraude qu'une activité salariale, pour laquelle votre employeur déclare à l'administration vos revenus".

Il a beaucoup été question ces dernières années de personnalités politiques, économiques ou sportives qui ont été épinglées à l'occasion de révélations de fraude fiscale internationale. Mais la réalité des dossiers quotidiens des services fiscaux est moins clinquante.

35 milliards d'euros rapatriés

De juillet 2013 au 31 décembre 2017, dans la foulée de l'affaire Cahuzac, une " cellule de dégrisement" permet aux fraudeurs fiscaux de régulariser leurs avoirs non déclarés. En quatre ans et demi, 50 000 contribuables se sont présentés. "L''immense majorité était totalement inconnue du grand public et même de l'administration fiscale jusque-là" selon Maïté Gabet. Cette opération a permis à l'administration fiscale de rapatrier en France 35 milliards d'euros de capitaux, et d'infliger 10 milliards d'euros de droits et pénalités.

Pour les cas les plus graves de fraude, l'administration saisit la justice. Ce sont ainsi un millier de dossiers qui sont transmis chaque année à l'autorité judiciaire. Un chiffre qui devrait doubler voire tripler suite à l'adoption à l'automne 2018 d'une loi contre la fraude fiscale.

Les dossiers les plus graves et/ou les plus techniques atterrissent au parquet national financier (PNF) créé suite à l'affaire Cahuzac. Nommée à la tête de ce parquet, Éliane Houlette précise que les dossiers de fraude fiscale constituent 45 % de l'activité de sa juridiction. À la fin de l'année 2018, 227 procédures de fraude fiscale sont ouvertes.

Du fraudeur "escroc" au fraudeur "systémique"

Derrière ces chiffres, le PNF voit passer des personnes aux profils très différents : "Il y a les fraudeurs patrimoniaux qui héritent de fortunes importantes, détaille Éliane Houlette. Il y a ceux qui font très rapidement fortune grâce à leurs qualités entrepreneuriales et qui estiment que cette fortune, ils ne la doivent qu'à eux, donc qu'il n'est pas question qu'ils en remettent une partie à l'État. Il y aussi les fraudeurs escrocs qui perçoivent de l'argent (TVA) qu'ils doivent normalement remettre à l'État. Ce qu'ils ne font pas."

Il y a enfin les fraudeurs "systémiques". Principalement des chefs d'entreprises "qui profitent de la mondialisation, de la dématérialisation et qui rentrent dans des schémas d'optimisation fiscale et de fraude fiscale".

► VIDÉO | Société offshore, fausses factures : la fraude fiscale, comment est-ce que ça fonctionne ?

Ces fraudeurs-là sont les plus nombreux. Patrons de PME, auto-entrepreneurs, consultants, ils estiment payer trop d'impôts et se lancent dans des schémas de fraude fiscale internationale. À leurs risques et périls, comme en atteste la multiplication ces dernières années des révélations de consortiums de journalistes. Les Panama Papers, révélés par l'ICIJ (dont la cellule investigation de Radio France est partenaire) ont particulièrement éclairé les coulisses de la fraude offshore. On sait aujourd'hui que la justice et l'administration fiscale françaises se sont emparées de ces révélations pour lancer des dizaines d'enquêtes et contrôles.

Les facilitateurs

Une histoire emblématique a permis de découvrir à quel point la fraude fiscale internationale s'était "démocratisée" : l'affaire France Offshore.

La cellule investigation de Radio France a pu avoir accès au détail de l'enquête judiciaire. France Offshore est un cabinet parisien spécialisé dans l'optimisation fiscale. Son fondateur, Nadav Bensoussan s'est lancé en 2006 alors qu'il n'a que 26 ans et aucun diplôme. Grâce à une campagne intensive de publicité, sur internet, dans les colonnes de la presse spécialisée et même des émissions de télévision, il va attirer des centaines de clients.

Loin des schémas légaux, le fisc soupçonne son cabinet de mettre en place de la fraude fiscale ; des facturations depuis l'étranger de prestations devant être réalisées et taxées en France.

En 2011, une enquête préliminaire est ouverte par le parquet de Paris. Les policiers mettent sur écoute les lignes téléphoniques du cabinet. Des écoutes qui confirment leurs soupçons.

De la fraude fiscale pour une baraque à frites

Industriels, patrons de PME, consultants, les candidats se bousculent. Beaucoup sont tombés sur France Offshore en faisant une recherche sur internet. Le cabinet a bien compris que c'était le principal canal de recrutement et n'hésite pas à payer chaque mois jusqu'à 30 000 euros pour remonter parmi les premiers résultats des recherches sur Google.

Tout le monde est bienvenu, quel que soit le chiffre d'affaires et le type de commerce.

C'est ainsi que France Offshore propose au patron d'une baraque à frites, d'ouvrir un compte au sein de la banque Rietumu (Lettonie) au nom d'une société domiciliée aux Îles Vierges britanniques (BVI) pour y cacher leur chiffre d'affaires, loin des yeux du fisc français.

Pour ne pas apparaître, le système repose sur une confiance totale envers l'intermédiaire France Offshore. Le cabinet s'occupe de commander la société aux Îles Vierges britanniques et de fournir le prête-nom qui occupe officiellement les fonctions d'administrateur et d'actionnaire de la société. Ce système anglo-saxon de nominee n'est pas légal en France. Mais l'idée de confier la propriété officielle d'une société ne rassure pas tous les clients. Dans l'une des écoutes téléphoniques, un futur client s'inquiète du risque qu'un prête-nom décide de "partir avec la caisse".

Dès 2007, l'activité tourne à plein régime. Jusqu'en décembre 2012. Les policiers ont alors assez d'éléments pour mettre un terme à ce système. Perquisitions, gardes à vue, mises en examen.

Le patron de France Offshore, Nadav Bensoussan, a été condamné en 2017 à cinq ans de prison dont trois avec sursis. Il n'a pas fait appel. 

Nous l'avons contacté mais il n'a pas souhaité répondre.

De son côté, la banque lettone Rietumu a écopé d'une amende de 80 millions d'euros d'amende. Elle a fait appel comme d'autres protagonistes de ce dossier. Les faits seront jugés en appel en septembre 2019. Contactée, la banque n'a pas répondu à nos questions.

Cette enquête judiciaire a eu des conséquences pour les clients de France Offshore, la banque lettone Rietumu a coupé l'accès aux comptes bancaires car elle ne recevait plus les documents à jour des sociétés. Certains clients bloqués vont donc essayer de récupérer ces documents à la source, auprès du cabinet qui les rédige. Il s'agit de Mossack Fonseca, dont les données ont fuité lors des Panama Papers.

"Il y en a marre maintenant ! "

Les mails du cabinet panaméen Mossack Fonseca auxquels la cellule investigation de Radio France a pu accéder sont éclairants. 

Aux demandes d'aide des fraudeurs français, le cabinet Mossack Fonseca répond qu'il ne peut recevoir d'ordre que du prête-nom. Une règle incompréhensible pour les clients français qui sont les réels bénéficiaires des sociétés. D'où un certain agacement parfois, comme en atteste cet échange entre un capitaine français de yachts, client de France Offshore, et le cabinet Mossack Fonseca :

• "Il y en a marre maintenant. […] Je suis le propriétaire de la société. Vous avez constitué la société parce que je l'ai commandée via ce putain d'intermédiaire France Offshore. Donc maintenant c'est à vous de faire le travail.
• Nous comprenons votre problème et votre frustration mais nous ne pouvons pas court-circuiter l'administrateur et l'actionnaire officiel de la société."

À chaque fois, le dialogue termine sur une impasse.

"Ça aurait été con de ne pas en profiter"

"Je ne préfère plus entendre parler de cette histoire," confie Maxime*, l'un des clients de France Offshore. Il est passé entre les mailles des filets du fisc et de la justice. Malgré l'enquête judiciaire puis les Panama Papers, il a essayé de remette la main sur son compte bancaire offshore à de nombreuses reprises. En vain. Aujourd'hui il dit avoir fait une croix sur cet argent, 200 000 euros selon ses estimations. "C'est une connerie" de s'être lancé dans cette histoire, regrette-t-il aujourd'hui. 

À l'époque, il est salarié d'une multinationale. Il cherche un moyen de percevoir des commissions occultes en marge de contrat. D'où le recours à France Offshore. "Tout était organisé par France Offshore, raconte Maxime. Il fallait juste signer des papiers pour qu'ils agissent en mon nom et le tour est joué. Je me retrouve avec une société aux Îles Vierges britanniques et un compte bancaire." Il dispose d'une carte au nom de la société qui fonctionne "dans les distributeurs automatiques à travers le monde [...] Ça aurait été con de ne pas en profiter". 

Lorsque l'enquête judiciaire est lancée, "c'est la panique. Ça ne sent pas bon." Il contacte des avocats fiscalistes. Non pas pour régulariser sa situation mais pour récupérer son argent. Les Panama Papers constituent un nouveau moment de stress. Son nom n'apparait finalement pas dans la base publique mise à disposition par l' ICIJ. 

Aujourd'hui, Maxime n'a pas totalement tourné la page : "Je me dis que ça va se diluer avec le temps, mais c'est une épée de Damoclès au-dessus de ma tête. À chaque grand titre [dans la presse] sur l'évasion fiscale ça me rappelle le danger et le fait que je suis exposé."

"J'ai été une fraudeuse fiscale"

Plus surprenant, certains clients de France Offshore expliquent qu'ils n'avaient pas conscience de commettre une fraude fiscale.

Céline* avait 25 ans quand elle a poussé les portes de France Offshore. Fraîchement diplômée d'une école d'ingénieurs, elle se lance dans le conseil aux entreprises. Parmi ses premiers clients, il y a des Français. Mais aussi des étrangers. Pour ces derniers, Céline se demande s'il est possible de profiter d'un schéma d'optimisation fiscale. "J'étais étudiante, je n'avais jamais payé d'impôts, je ne savais même pas ce qu'était le fisc et comment fonctionnait une entreprise." Elle explique avoir eu la garantie par France Offshore, qu'il était possible de facturer un client étranger via une société à l'étranger sans avoir à payer d'impôts France.

Au bout de deux ans, le fisc met le nez dans le montage et lui inflige un redressement équivalent à trois fois le montant en jeu (avec les intérêts et les pénalités). Quelques dizaines de milliers d'euros, raconte Céline. "J'ai fait profil bas. Mea culpa. Ben oui, j'ai été une fraudeuse fiscale. C'est un truc dont je ne suis pas fière."

Néanmoins, ce type de client est marginal. La grande majorité des candidats à l'offshore se sont lancés en connaissance de cause. Certains réalisaient même des fausses factures pour diminuer artificiellement leur bénéfice – donc leur impôt – en France et transférer l'argent vers leurs comptes à l'étranger.

Des familles anéanties

Ces montages peuvent avoir des conséquences dramatiques comme en témoigne Didier Delmer. Ce Français expatrié à Londres propose à des entrepreneurs français de payer moins d'impôts en s'expatriant. Il a déjà récupéré des clients passés auparavant entre les mains de concurrents moins scrupuleux qui jouent parfois sur la crédulité des clients. "J'ai vu passer des dossiers entre les mains où il y avait des vies et des familles anéanties, affirme-t-il_. Des divorces, des pertes de maisons, des gens à la rue. Les prestataires qui font ça répandent la misère humaine autour d'eux._" 

Aujourd'hui encore, en faisant une recherche sur internet on tombe sur des dizaines de sites offrant des solutions de défiscalisation tout en mettant en avant la discrétion et l'anonymat. 

► VIDÉO | La fraude fiscale à portée de clic :

"Très souvent, les facilitateurs ont tendance à prendre une couverte d'apparence légale, décrypte Emmanuel Chirat, vice-procureur au parquet national financier. On ne va pas parler de fraude à l'impôt mais de minimisation de la fiscalisation des entreprises. On ne dira pas : 'Venez ouvrir des comptes cachés', mais 'Nous vous mettons à disposition une carte bancaire anonyme'. C'est tout ce jargon qui va allumer des lumières, dans les cerveaux de ceux qui sont sensibles à la fraude."

La plupart de ces sites sont gérés depuis l'étranger. Mais avec la coopération internationale, les magistrats du PNF tentent de s'attaquer à certaines de ces plateformes internet. Selon nos informations, trois d'entres-elles font l'objet d'une enquête du PNF.

*Les prénoms ont été changés

Programmation musicale de Secrets d'info

► BROKEN BELLS - Shelter

• Générique de début : DAVID FEDERMANN - Secrets
• Générique de fin : BADBADNOTGOOD & GHOSTFACE KILLAH - Mind Playing Tricks (Instrumental)