Paradise Papers : retour sur une semaine de révélations

Émission réalisée en partenariat avec l' ICIJ et le Süddeutsche Zeitung

Les révélations

Elles sont multiples et atteignent aussi bien des gouvernements, des entreprises, que des personnalités politiques internationales ou du monde artistique. Tous ont eu recours aux services des experts en fiscalité du cabinet conseil Appleby, dont des millions de données confidentielles ont été réunies dans les Paradise Papers. L'immense majorité des montages mis en lumière sont légaux et ressortissent de procédés d'optimisation fiscale.

1. Des dirigeants politiques anglo-saxons mis en cause 

Les Paradise Papers révèlent la soustraction au fisc de plusieurs millions d’euros par des proches du Premier ministre canadien Justin Trudeau, champion de l’égalitarisme fiscal. En particulier le milliardaire et ami d’enfance du Premier ministre, Stephen Bronfman, responsable des finances au sein de son parti, le Parti libéral. 

Les Paradise Papers révèlent qu'un très proche de Donald Trump, l’actuel secrétaire américain au commerce Wilbur Ross, entretient des liens d’affaires avec des oligarques russes et l’entourage familial du président russe, Vladimir Poutine.

Les Paradise Papers révèlent que des fonds placés par la reine d’Angleterre dans des paradis fiscaux contribuent, en bout de chaîne, via un investissement dans la société Brighthouse, à appauvrir les Britanniques les plus vulnérables.

2. Des entreprises multinationales aux pratiques sophistiquées

Très présent aux Bermudes, le groupe pétrolier Total composé de plus de 900 filiales à travers le monde y fait transiter des milliards d'euros de bénéfices, dont une partie échappe à l'impôt.

L’entreprise américaine Whirlpool, qui s’apprête à fermer son usine de fabrication de sèche-linge d’Amiens pour transférer l'activité en Pologne, ne ménage pas ses efforts pour réduire le montant de son imposition. Une autre façon de réduire les coûts : l'optimisation fiscale via le Delaware et les Bermudes.

Depuis plus de dix ans, Nike, le géant américain de la chaussure de sport, a utilisé une série de montages aux Pays-Bas pour échapper au paiement de plusieurs milliards d’euros d’impôts.

3. La responsabilité de certains pays européens mise en lumière

Les Paradise Papers révèlent comment les Pays-Bas, un des États fondateurs de l’Europe économique, se révèlent être le royaume de l’optimisation fiscale.

Ils jettent aussi une lumière crue sur les troublantes exonérations de TVA en vigueur à l'Île de Man, dont profitent de nombreux milliardaires clients de l'avionneur Dassault Aviation.

4. Des personnalités fortunées impliquées

Les Paradise Papers révèlent que le quadruple champion de Formule 1 Lewis Hamilton paraît avoir bénéficié d’un savant montage de sociétés offshore passant par les Iles Vierges Britanniques et aboutissant à l’Ile de Man dans le dessein d'échapper à la TVA sur l'achat de son jet privé.

Le milliardaire Bernard Arnault, PDG du groupe LVMH, a eu recours à des montages offshores (Jersey, Malte, Ile de Man) pour l’acquisition d’un terrain à Londres et l’achat de yachts de luxe.

Durant 18 ans, le réalisateur Jean-Jacques Annaud aurait soustrait au fisc une partie de son patrimoine via un trust domicilié aux Iles Caïman. Il y abritait une part de recettes de films à succès depuis "Sept ans au Tibet". Le cabinet Appleby a géré ce trust à partir de 2006.

Les Paradise Papers révèlent aussi que le designer français Philippe Starck, a co-dirigé de 1999 à 2004 une société basée aux Iles Caïmans, pour développer des projets d'aménagement d'hôtels de luxe en Amérique du Sud : Argentine et Brésil.

5. Les révélations en vidéo, et l'éclairage des experts

Lancez la playlist pour reconstituer une semaine de révélations / explications :

Émission du 11-11-17  : des paradis fiscaux si près de chez nous !

Les Pays-Bas, l'Ile de Man… les révélations issues des Paradise Papers ont mis en lumière l'existence d'une réelle bienveillance voire de dispositifs légaux d'encouragement à la dissimulation fiscale au cœur même de l'espace européen. Comment, dans le même temps, prétendre lutter contre l'évasion fiscale et pour la sauvegarde des services publics en Europe ?

À l'Ile de Man, aux Pays-Bas, mais aussi en Irlande et au Luxembourg, des réglementations fiscales nationales visent à attirer les investissements sur le territoire de ces pays. Comment ? En offrant des avantages fiscaux supérieurs aux pays voisins, donc en permettant tant aux personnes fortunées qu'aux sociétés de minimiser le taux d'imposition auquel elles sont soumises. N'est-ce pas contradictoire avec les engagements pris en 2012 par la Commission Européenne de lutter efficacement contre la fraude et l'évasion fiscale ?

C'est une des voies de réflexion ouvertes par les révélations des Paradise Papers début novembre 2017, auxquelles la cellule investigation de Radio France a largement contribué, via son partenariat avec le consortium international des journalistes d'investigation ICIJ.

Quelques exemples :

• sur l 'Ile de Man le taux d'imposition sur les sociétés est 0  %
• sur l'Ile de Man un propriétaire de jet peut obtenir le remboursement de la TVA s'il rapporte la preuve que l'avion est utilisé commercialement (location) même si cela est faux
• les Pays-Bas offrent des taux d'imposition extrêmement bas et facilitent l'existence de sociétés "boîte aux lettres" au point que les spécialistes de l'évasion fiscale placent ce pays en n°1 sur la liste des paradis fiscaux

Même si la Commission européenne dit vouloir prendre des sanctions il apparaît que l'Europe bute sur deux obstacles majeurs pour mettre fin à ces pratiques en Europe : 

• d'une part la règle de l'unanimité empêche l'UE de se mettre d'accord sur des dispositions qui entraveraient les pratiques en vigueur chez les États membres
• d'autre part l'impossibilité pour l'UE de faire figurer l'un de ses membres sur sa " liste noire" des paradis fiscaux. 

Ressources complémentaires

• ICIJ,   consortium international des journalistes d'investigation
• Le dossier complet des Paradise Papers sur France Inter par la cellule investigation de Radio France 
• Le dossier complet des Paradise Papers sur France Info par la cellule investigation de Radio France
• Le dossier complet des Paradise Papers sur France Culture par la cellule investigation de Radio France