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PPDA : des poursuites pourraient être engagées malgré la prescription

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L'ancien présentateur du JT de TF1 Patrick Poivre d'Arvor en septembre 2019 à Deauville
L'ancien présentateur du JT de TF1 Patrick Poivre d'Arvor en septembre 2019 à Deauville
© AFP - Loïc Venance

La cour d'appel de Versailles a annulé les effets du classement sans suite prononcé par les magistrats instruisant une plainte pour viol contre PPDA, estimant qu'ils ne pouvaient se limiter à constater la prescription, et que l'enquête pourrait aboutir si la sérialité des faits était établie.

Dans son livre "Impunité", paru au Seuil, la journaliste Hélène Devynck, une des femmes à avoir porté plainte contre Patrick Poivre d'Arvor pour des agressions sexuelles ou des viols, raconte son histoire et celles d’une dizaine d’autres plaignantes. Le titre "Impunité" fait référence au classement sans suite prononcé par la justice en juin 2021 pour cause de prescription. Mais au début de l'été, la cour d'appel de Versailles a annulé les effets de ces classements sans suite et demandé aux magistrats instructeurs de réexaminer la question de la prescription malgré l'ancienneté des faits, en invoquant la "sérialité", un argument juridique très rarement utilisé.

C’est dans l’une des deux enquêtes qui visent l’ancien présentateur de TF1 que les magistrats ont exhumé une jurisprudence de la Cour de cassation qui remet en cause le caractère quasi automatique de la prescription. En examinant les faits dénoncés par l'écrivaine Florence Porcel, la première plaignante contre PPDA, à savoir un rapport sexuel forcé en 2004 et un autre en 2009, les juges avaient conclu en juin 2021 que seule la seconde infraction pouvait faire l'objet d'investigation, la première étant mathématiquement prescrite pour s’être déroulée en 2004, soit plus de dix ans avant le dépôt de la plainte.

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Une exception qui pourrait valider des plaintes en cascade

Mais le 28 juin dernier, la chambre de l’instruction de la cour d'appel de Versailles a invoqué cette jurisprudence de la Cour de cassation datant de 2005, indiquant que si des faits apparemment prescrit s'inscrivent dans un lien précis avec d'autres fait non prescrits, la justice peut quand même enquêter.

Dans la définition de ce lien précis, il faut notamment établir qu’il s’agit d’un même auteur, d’un mode opératoire similaire, et d’un même profil de victime. La Cour de cassation indique ainsi aux magistrats instructeurs des plaintes de Florence Porcel qu'ils doivent réexaminer les faits de 2004 sans seulement se soucier de la date mais en cherchant s’il existe cette sérialité des actes dénoncés, qui pourrait leur permettre de ne pas prononcer de classement sans suite.

De même, si dans les autres enquêtes engagées contre PPDA à la suite des plaintes reçues dans le sillage de celles de Florence Porcel, il peut être établi un lien précis avec le seul acte aujourd’hui non prescrit, alors, toutes les plaintes déposées contre l'ancien journaliste pourraient être retenues sans qu’il y ait besoin de se soucier des dates des infractions. La sérialité l’emporterait ainsi sur la prescription et les magistrats pourraient, à terme, s’ils estiment les charges suffisamment étayées par les autres éléments du dossier, engager des poursuites et renvoyer PPDA devant un tribunal ou une cour d’assises, même pour des faits datant de plus de dix ans.