Prélèvement à la source : et si la mensualisation obligatoire était la solution ?
%22%20xlink%3Ahref%3D%22data%3Aimage%2Fjpeg%3Bcharset%3Dutf-8%3Bbase64%2C%2F9j%2F2wBDACgcHiMeGSgjISMtKygwPGRBPDc3PHtYXUlkkYCZlo%2BAjIqgtObDoKrarYqMyP%2FL2u71%2F%2F%2F%2Fm8H%2F%2F%2F%2F6%2F%2Bb9%2F%2Fj%2F2wBDASstLTw1PHZBQXb4pYyl%2BPj4%2BPj4%2BPj4%2BPj4%2BPj4%2BPj4%2BPj4%2BPj4%2BPj4%2BPj4%2BPj4%2BPj4%2BPj4%2BPj4%2BPj4%2BPj4%2BPj%2FwAARCAAXACoDASIAAhEBAxEB%2F8QAGAAAAwEBAAAAAAAAAAAAAAAAAAIDAQT%2FxAAhEAACAgIBBAMAAAAAAAAAAAAAAQISAxETISIxQSNhcf%2FEABcBAAMBAAAAAAAAAAAAAAAAAAECAwD%2FxAAbEQADAQEBAQEAAAAAAAAAAAAAAQIRAyESMf%2FaAAwDAQACEQMRAD8AeUa49ryTWSR0ZV8RBRHSJXWM3lkvaDml9BwxklJvXoKV6edBS9wFPJT0VZZuSTSL0IqPcv069ApYNzr6Qk3aOkIscgAyZqhP1jUkY4MAGTJvmhKtNF7IAFplOcqfw%2F%2FZ%22%20%2F%3E%3C%2Fsvg%3E)
Le prélèvement à la source doit normalement entrer en vigueur le 1er janvier, mais face aux "doutes" exprimés par le président lui même, le gouvernement se "laisse 15 jours" pour décider a indiqué vendredi la porte-parole du groupe LREM à l'Assemblée nationale. Si les "doutes" se confirment quelles sont les solutions ?
Pour afficher ce contenu Twitter, vous devez accepter les cookies Réseaux Sociaux.
Ces cookies permettent de partager ou réagir directement sur les réseaux sociaux auxquels vous êtes connectés ou d'intégrer du contenu initialement posté sur ces réseaux sociaux. Ils permettent aussi aux réseaux sociaux d'utiliser vos visites sur nos sites et applications à des fins de personnalisation et de ciblage publicitaire.
Les certitudes affichées jusqu'ici par Gérald Darmanin n'ont pas beaucoup de poids face aux déclarations d'Emmanuel Macron qui attend "des réponses précises" de ses ministres avant de trancher. Sans oublier la bronca de l'opposition qui s'élève unanimement contre la mise en place du prélèvement à la source.
Dans ces conditions le moindre "couac" provoquerait une crise dont le gouvernement n'a aucun besoin.
"Oui nous souhaitons mettre en œuvre le prélèvement à la source. Ça se fera", assuré aurore Bergé, la porte-parole du groupe LREM à l'Assemblée nationale. Mais si finalement ça ne se faisait pas, quelle serait l'alternative ?
Une piste est explorée : la mensualisation obligatoire
Pour le président du Sénat Gérard Larcher, comme pour beaucoup, plutôt que le prélèvement à la source il serait préférable de mettre en place "une généralisation" de la mensualisation de l'impôt et son recouvrement par le Trésor public.
La moitié des contribuables paie déjà ses impôts chaque mois. La solution parait donc relativement simple à mettre en œuvre.
Si cette option est finalement choisie, le principe de "2018 année blanche" serait maintenu grâce au décalage de la mise en place du prélèvement. Par contre ce ne serait plus votre employeur qui collecterait l'impôt mais Bercy qui le prélèverait sur votre compte en banque et non sur votre salaire.
Techniquement, c'est faisable a expliqué à Delphine Simon l'avocat fiscaliste Dominique Villemot : "Si vous êtes mensualisé, en 2018 vous payez des mensualisations sur vos revenus de 2017. En 2019 par contre, on paierait des mensualisations sur le revenu 2019. Donc l'intérêt c'est d'avoir toujours cette année blanche, que les revenus de 2018 soient toujours exonérés. Deuxièmement votre impôt varierait en fonction de vos revenus quasi immédiatement. Donc ça serait quand même très intéressant et on aurait fait une bonne partie de la réforme."
Un scénario poussé par l'opposition mais aussi par les organisations patronales. Outre qu'elle permettrait de dégager les entreprises de l'obligation de collecter l'impôt, la solution aurait également pour avantage pour l'exécutif de conserver sur le bulletin de paye le salaire net. Un salaire qui va augmenter le 1er octobre avec la suppression complète des cotisations salariales chômage et maladie...
Mais pour Bercy, un tel scénario n'est tout simplement pas d'actualité.