Le Conseil d'Etat a suspendu ce mercredi en référé le "décret 15 minutes" qui obligeait, depuis le 1er janvier, les nouveaux concurrents des taxis à attendre un quart d'heure entre la réservation d'une course et la montée du client.
Le décret n'est donc plus en vigueur jusqu'à ce que le juge administratif statue sur le fond, normalement d'ici la fin de l'année. "A partir d'aujourd'hui, il n'y a plus aucune obligation faite aux VTC d'attendre quinze minutes et ce jusqu'à ce que le Conseil d'Etat statue au fond", a déclaré Me Patrice Spinosi, défenseur d'Allocab.
Pour l'avocat, cette décision en référé est "de bon augure" et constitue une "première marche" vers ce qu'il espère devenir une victoire définitive des véhicules de tourisme avec chauffeur.
Le Conseil d'Etat avait été saisi en référé par quatre sociétés de VTC, Allocab, Le Cab, Chauffeur-privé et SnapCar qui demandaient la suspension immédiate d'une mesure portant, à leurs yeux, atteinte à la liberté d'entreprendre.
"Préjudice commercial" pour les VTC
Les VTC se sont notamment appuyés sur un avis rendu le 20 décembre dernier par l'Autorité de la concurrence. Les représentants des taxis réclamaient depuis 2012 l'encadrement des VTC qui leur font, estiment-ils, "une concurrence déloyale" en proposant des courses sur réservation à partir d'applications mobiles.
Les syndicats de taxis annoncent d'ores et déjà qu'ils manifesteront lundi prochain. Philippe Randé les a rencontrés.
Inter soir 19h - taxis contre vtc
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Contrairement aux taxis, les VTC ne sont pas soumis à des tarifs réglementés et ne doivent pas s'acquitter d'une licence dont la valeur dépasse 200.000 euros. Mais ils ne peuvent pas charger des clients à la volée.
Le décret mis en cause avait été publié le 27 décembre 2013 par le gouvernement après une année de tensions entre taxis et VTC. Le juge des référés du conseil d'Etat a estimé que l'urgence invoquée par les sociétés de VTC était fondée compte tenu du préjudice commercial subi et que les motifs invoqués sur l'atteinte à la concurrence étaient suffisamment sérieux pour justifier une suspension.