Premières sanctions pour l'égalité salariale
C'est une première : deux entreprises ont été sanctionnées pour ne pas avoir respecté l'égalité salariale entre hommes et femmes. En quatre mois, 135 mises en demeure ont été prononcées.
La journée est symbolique : la Journée internationale pour l'égalité des salaires. Et le geste est fort : la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, a annoncé que deux premières sanctions sont tombées. Elle visent deux entreprises, l'une en Ile-de-France et l'autre en Aquitaine.
La ministre ajoute : "on a prononcé 135 mises en demeure en quatre mois. Et surtout les deux premières sanctions sont tombées. Ces entreprises ont été averties mais sont passées outre la mise en demeure"
Les explications de Manuel Ruffez.
DCT Manuel Ruffez 13h
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"Depuis le début de l'année, 1.500 plans ou accords d'entreprise nous ont été déposés. Ils dressent un diagnostic, fixent des objectifs", explique Najat Vallaud-Belkacem. "Dans certaines régions, plus de la moitié des entreprises se sont déjà conformées à leurs obligations. Mais certaines traînent des pieds".
La première entreprise a été condamnée à une pénalité de 5.000 euros. L'autre devra payer 8.500 euros en une seule fois.
La présidente du Medef, Laurence Parisot, n'est pas convaincue par ce système de sanctions.
DCT Laurence Parisot 13h
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La loi du 2 novembre 2010 oblige les structures de plus de 50 salariés à se doter d'un plan ou d'un accord d'entreprise, visant à empêcher la différenciation entre hommes et femmes en matière de rémunération et de carrière. Elle prévoit des sanction civiles et pénales envers les contrevenants.
Selon la Commission européenne, le rapprochement des taux d'activité entre femmes et hommes pourrait générer entre 0,2 et 0,4 point supplémentaire de croissance.