Premiers blocages de sites pour apologie du terrorisme
Un peu plus d'un mois après la promulgation du décret de la loi permettant le blocage de sites faisant l'apologie du terrorisme, le ministère de l'Intérieur français est passé à l'action ce lundi. Cinq sites ont été censurés.
Leur page d'accueil affiche depuis la fin de la semaine dernière une main rouge accompagnée d'un message du ministère de l'Intérieur. Islamic-news.info fait partie des sites visés, comme l'a révélé ce lundi matin le journaliste spécialisé de RFI David Thomson.
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"Vous avez été redirigé vers ce site officiel, car votre ordinateur allait se connecter à une page dont le contenu provoque (...) des actes de terrorisme ou fait publiquement l'apologie d'actes de terrorisme", dit le texte.
Cette mesure découle de la loi sur le terrorisme votée en novembre 2014, qui permet à l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) de dresser une liste des sites à bloquer.
Un blocage administratif, sans l'intervention d'un juge
Si l'éditeur et l'hébergeur d'un site ne répondent pas aux demandes de retrait de l'OCLCTIC, les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) sont alors notifiés pour bloquer l'accès. Il s'agit d'un blocage administratif, sans l'intervention d'un juge, ce qui laisse le ministère de l'Intérieur seul juge des critères justifiant une telle mesure. Ce dispositif est critiqué par certains observateurs, dénonçant son opacité.
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Cette possibilité de blocage administratif avait été également critiquée par la commission consultative des droits de l'Homme, autorité administrative consultative du gouvernement, qui estimait l'intervention d'un juge nécessaire pour ordonner et contrôler le retrait d'un contenu illicite et le blocage d'un site internet. Selon le magazine Télérama, une liste contenant jusqu'à 50 noms de plateformes a été transmise à l'Unité de coordination de la lutte antiterroriste (Uclat).