"Prise illégale d'intérêt" : pourquoi le ministre Sébastien Lecornu est dans le viseur de la justice

Publicité

"Prise illégale d'intérêt" : pourquoi le ministre Sébastien Lecornu est dans le viseur de la justice

Par
L'enquête visant Sébastien Lecornu a été ouverte en mars 2019
L'enquête visant Sébastien Lecornu a été ouverte en mars 2019
© AFP - Ludovic Marin

Le Parquet national financier a confirmé mercredi l'ouverture d'une enquête préliminaire visant le ministre des Outre-mer.

Une nouvelle figure de la Macronie dans les radars de la justice. Confirmant une information de Libération et du Canard Enchaîné, le Parquet national financier (PNF) a annoncé ce mercredi que Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer, faisait l'objet d'une enquête ouverte en mars 2019 des chefs de "prise illégale d'intérêt" et d'"omission de déclaration à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique". Explications. 

De quoi parle-t-on ?

Le point de départ de ce dossier, c'est un long mail adressé en janvier 2019 à celle qui est alors la cheffe du PNF, Eliane Houlette. Le courrier en question émane d'un "ancien banquier des collectivités locales reconverti dans l'énergie", précise Libération. Celui-ci tient à porter à la connaissance de la justice ce qui lui apparaît comme un possible conflit d'intérêt. 

Publicité

En effet, alors qu'il était à cette époque président du département de l'Eure, Sébastien Lecornu a siégé pendant un an, de mi-2016 à mi-2017, au conseil d'administration de la Société d'autoroutes Paris-Normandie (SAPN). À ce titre, il touchait des jetons de présence, soit 7 874 euros brut, d'après sa déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. 

Or, sous sa casquette de président de l'Eure, il aurait au même moment approuvé plusieurs délibérations du conseil départemental, impliquant la SAPN, selon le Canard Enchaîné et Libération. A-t-il utilisé son mandat pour favoriser la société dont il était administrateur ? C'est que les policiers de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) vont tenter de mettre au clair.

Le ministre des Outre-mer va-t-il démissionner ?

À ce stade de l'enquête préliminaire - dont le but est de recueillir des éléments et d'examiner si les faits sont susceptibles ou non de constituer une infraction - le cabinet de Sébastien Lecornu a fait savoir que le ministre était "tout à fait serein".

Il a "tout simplement poursuivi une pratique historique, à la suite de son élection, en siégeant pendant un an au sein du Conseil de SAPN", fait-on savoir. "Lorsqu'en 2005 les autoroutes ont été concédées par l'État à des opérateurs privés, il a été nécessaire de maintenir (...) des liens étroits avec les autorités publiques" et "à ce titre, les départements du Calvados, de la Seine-Maritime et de l'Eure sont actionnaires minoritaires de SAPN et, dès lors, participent à l'assemblée générale", a précisé le cabinet.

Qui sont les autres membres du gouvernement visés par des enquêtes ?

Sébastien Lecornu n'est pas le seul membre du gouvernement dans le viseur de la justice. Gérald Darmanin (ministre de l'Intérieur) fait l'objet d'une enquête pour viol, Olivier Dussopt (Comptes publics) pour des soupçons de corruption et de "prise illégale d'intérêt", Alain Griset (PME) pour "abus de confiance". 

La Cour de Justice de la République enquête par ailleurs sur la gestion de l'épidémie de coronavirus par Édouard Philippe, Sibeth Ndiaye, Agnès Buzyn (tous les trois ont depuis quitté le gouvernement) et Olivier Véran, ministre de la Santé. Une information judiciaire a également été ouverte contre l'actuel garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, des chefs de "prises illégales d'intérêt". 

Rappelons aussi que François Bayrou, Marielle de Sarnez, Sylvie Goulard et Richard Ferrand ont eux démissionné du gouvernement en juin 2017 suite à des ouvertures d'enquêtes.