Prisons : les conditions de détention à Fresnes devant le Conseil d'Etat

L'administration pénitentiaire doit-elle intervenir en urgence pour améliorer les conditions de détention à la prison de Fresnes ? C'est la question posée au conseil d'Etat cet après-midi.

L'OIP, l'Observatoire International des Prisons, demande à la plus haute autorité administrative des mesures d'urgence afin de résoudre le problème de la surpopulation (qui atteint presque 200% à Fresnes) et d’autres questions liées à l'hygiène de vie des détenus. L’observatoire s’est appuyé sur deux rapports indépendants publiés par la Contrôleure Générale des Lieux de Privation de Liberté (CGLPL) et le Comité européen pour la Prévention de la Torture (CPT) qui concluaient que les détenus de la maison d’arrêt de Fresnes vivent dans des conditions contraires aux droits fondamentaux.

En octobre 2016, l'OIP avait déjà obtenu du tribunal administratif de Melun des premières mesures urgentes. Parmi lesquelles un plan de dératisation, une sensibilisation des personnels aux questions de la violence entre détenus, la suppression du caractère systématique des fouilles à nu, l’amélioration de la distribution des repas afin d’éviter qu’ils parviennent froids en cellule, ou encore, la remise en état des réseaux d’eau chaude.

Des cours de promenade "sans toilettes, sans eau, sans siège, sans abri"

Aujourd’hui, l'Observatoire International des Prisons demande au conseil d'Etat d'aller plus loin. Pour lutter contre la surpopulation carcérale d’une part, l’OIP demande à l’administration d’augmenter le nombre de CIP, les conseillers d’insertion et de probation. Ils gèrent actuellement 90 à 100 dossiers chacun, ce qui ne leur permet pas de préparer efficacement les aménagements de peine des détenus.

Pour continuer d’améliorer les conditions de vie en prison d’autre part, l’OIP réclame des remises aux normes en urgence. Comme par exemple les cours de promenade. "Elles font 40 m²", raconte Nicolas Ferran, le responsable du pôle contentieux de l’OIP, "on peut y retrouver jusqu’à 30 personnes à l’intérieur, il n’y a pas de toilettes, aucun point d’eau, aucun siège pour s’asseoir, aucun abri en cas d’intempéries. L’administration nous dit que c’est trop lourd, que ça prend trop de temps, que ça ne peut pas être ordonné en référé. Nous on considère que ce n’est plus possible."

Cette action vise donc la prison de Fresnes mais si l'OIP gagne devant le conseil d'Etat, ce sont tous les établissements pénitentiaires de France qui pourraient en bénéficier. Une décision favorable du conseil d’Etat représenterait un changement de jurisprudence et ouvrirait la voie à d’autres jugements de cette nature à chaque fois qu’une action en référé serait déclenchée devant un tribunal administratif. La décision sera rendue dans plusieurs semaines.