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Procédure en révision de Farid El Haïry : toutes ces fois où la justice a reconnu son erreur

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Le palais de justice de Paris.
Le palais de justice de Paris.
© Maxppp - Thomas Boucher

Reconnu coupable en 2003 du viol d'une adolescente de 15 ans, Farid El Haïry voit son cas examiné ce jeudi par la Cour de révision, la plaignante ayant reconnu avoir menti à l’époque. Il pourrait ainsi rejoindre la liste des cas de révisions criminelles, une dizaine seulement depuis 1945.

Dans une lettre envoyée au procureur de la République de Douai en 2017, Julie D. qui avait accusé en 1998 Farid El Haïry de l'avoir violée "confesse avoir menti". Elle affirme aujourd'hui que c'est son grand frère qui l'a violé et qu'elle ne l'a pas accusé à l'époque pour protéger sa famille. Près de 20 ans après sa condamnation par la Cour d'assises des mineurs pour "viol" et "agressions sexuelles" en 2003, pour ce crime qu'il a toujours nié, la Cour de révision examine ce jeudi sa demande de réhabilitation. Farid El Haïry pourrait donc voir sa condamnation annulée, obtiendrait sa réhabilitation et pourrait demander réparation pour le préjudice subi. Il sera fixé le 15 décembre.

En France, la révision d’une décision pénale peut être demandée par n’importe quelle personne condamnée, à condition que de nouveaux éléments apparaissent : “Il est nécessaire que ces éléments d'information inédits soient de nature à établir l’innocence du condamné ou à faire naître un doute sur sa culpabilité", écrit la Cour de cassation sur son site internet.

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Mais ces réhabilitations restent rares... Au total, selon l'avocat pénaliste Patrice Reviron, Farid El Hairy pourrait devenir la quinzième personne à être réhabilitée dans ce cadre la depuis 1945. Treize affaires ont jusqu'ici abouti à une révision et à la reconnaissance d'une erreur de la justice dans les instances précédentes : les plus emblématiques comme celles de Patrick Dils, Marc Machin ou plus récemment Christian Iacono, mais aussi celles moins connues de Renée Laffite, Agapito Solera, Guilherme Ventura ou Kurt Schaeffer.

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Pouvana'a Oopa, condamné politique (2018)

En octobre 1959, l'ancien député et sénateur de Polynésie française Pouvana'a Oopa est condamné à huit ans de prison et quinze ans d'interdiction de séjour en Polynésie. Celui qui est considéré comme le père du nationalisme tahitien avait été accusé, à tort, de vouloir mettre le feu à la ville de Papeete. Déchu de son mandat de député, il est gracié du reste de sa peine de prison en 1966 et est autorisé à rentrer à Tahiti, en 1968. Malgré ses demandes, il n'obtient pas sa réhabilitation de son vivant mais grâce à ses descendants qui poursuivent le combat et amènent aux juges des preuves que des témoignages ont été fabriqués ou extorqués sous la contrainte. En 2018, près de soixante ans après sa condamnation, sa condamnation de 1959 est annulée.

Christian Iacono, le mensonge d’un petit-fils (2015)

Le dernier condamné à avoir été réhabilité s’appelle Christian Iacono. L’ancien maire de Vence (Alpes-Maritimes) avait été condamné deux fois à neuf ans de prison pour viol sur son petit-fils, entre ses 5 et 8 ans. En 2011, plus de dix ans après l’avoir accusé, le jeune homme avoue avoir menti, influencé dit-il par des conflits à l’époque entre son père et son grand-père. Après avoir passé près d’un an en prison, Christian Iacono est définitivement acquitté le 25 mars 2015 lors de son procès en révision, par la Cour d’assises du Rhône. L’affaire a donné lieu à une adaptation du livre de Christian Iacono, en mini-série sur France 2, Le Mensonge, avec Daniel Auteuil.

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Abdelkader Azzimani et Abderrahim El-Jabri, double erreur (2014)

Dans cette affaire, ce n'est pas un, mais deux hommes qui ont été condamnés à tort. En 1997, quelques jours avant Noël, un jeune dealer est retrouvé mort à Lunel (Hérault). Il a reçu plus d’une centaine de coups de couteaux. Ses fournisseurs, Abdelkader Azzimani et Abderrahim El-Jabri sont reconnus par un témoin et condamnés en 2003 à 20 ans de réclusion criminelle, puis à la même chose en appel l’année suivante. En 2011, le témoin se rétracte et de nouvelles expertises ADN confondent deux autres suspects. Après avoir passé respectivement 12 et 13 ans en prison, Abdelkader Azzimani et Abderrahim El-Jabri sont acquittés par la Cour d’assises du Gard lors de leur procès en révision.

Marc Machin, le coupable idéal (2012)

Lui aussi a été condamné pour un meurtre qu’il n’avait pas commis. En 2001, Marc Machin, 19 ans, est accusé d’avoir mortellement poignardé une femme, Marie-Agnès Bedot, sous le pont de Neuilly tout près de Paris. Il clame son innocence, mais sa vie de marginal, sa consommation d’alcool et de cannabis et les mentions “d’agressions sexuelles” dans son casier judiciaire et son comportement agressif en garde à vue en font un suspect idéal pour les enquêteurs. Il est condamné en 2004 à 18 ans de prison, mais en mars 2008, David Sogno, un SDF avoue le crime. Marc Machin est alors libéré, en 2010, sa condamnation est annulée par la Cour de révision et deux ans plus tard, il est définitivement réhabilité. Marc Machin a ensuite, dans des dossiers bien distincts, été condamné pour trois agressions sexuelles sur mineur en 2010.

Affaires sensibles
54 min

Loïc Sécher, le souffre-douleur (2011)

Fin 2000, Loïc Sécher, un ouvrier agricole de La Chapelle-Saint-Sauveur près d’Ancenis (Loire-Atlantique) est accusé de viol par une de ses voisines, âgée de 14 ans. L’adolescente est en souffrance intense, sa parole n’est pas remise en doute, sauf qu’elle a menti. Mais le mal est fait : Loïc Sécher subit le traitement que l’on réserve aux violeurs en prison, il est placé à l’isolement et fait une tentative de suicide. La victime devenue majeure écrit au parquet de Rennes en mars 2008 pour revenir sur ses accusations. Lors de son procès en révision en 2011, il évoque ses “ 2 655 jours ” en détention. L’État est condamné à lui verser 800 000 euros de dommages et intérêts. Il raconte son histoire dans un livre en 2013, "La calvaire et le pardon", co-écrit avec son avocat, Eric Dupond-Moretti. Loïc Sécher est mort dix ans après sa sortie de prison en 2021. Il avait 60 ans.

Patrick Dils, l’ombre de Francis Heaulme (2002)

C’est l’une des erreurs judiciaires les plus célèbres et les plus médiatisées de France. Le 28 septembre 1986, deux enfants de 8 ans sont retrouvés morts le long d’une voie de chemin de fer, à Montigny-lès-Metz. Les soupçons des enquêteurs se tournent très vite vers Patrick Dils, 16 ans, apprenti cuisinier, il habite la même rue que les deux victimes et un témoin dit l’avoir vu rôder non loin du lieu du crime. Après des mois d’enquête et plusieurs auditions, Patrick Dils est placé en garde à vue fin avril 1987 et reconnaît les faits au bout de 36 heures passées avec les policiers avant de se rétracter dans une lettre envoyée à son avocat. Il est condamné à la perpétuité en janvier 1989, du jamais-vu pour quelqu’un de mineur au moment des faits. Près de 10 ans plus tard, les policiers qui enquêtent sur les agissements de Francis Heaulme établissent que le tueur en série vivait tout près de l’endroit du meurtre à l’époque. Francis Heaulme sera condamné pour le double meurtre. Patrick Dils est lui acquitté en 2002 devant tous les micros et caméras de France, après 15 ans de prison, deux demandes de procès en révision rejetées et une demande de grâce présidentielle refusée par François Mitterrand. Il reçoit près d’un million d’euros de dédommagements.

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Rida Daalouche, les incohérences d’un toxicomane (1999)

Le 29 mai 1991, Abdelali Gasmi est tué à coups de tessons de bouteilles dans un bar de Marseille. Le principal suspect s’appelle Rida Daalouche, un Tunisien de 27 ans. La victime est dealer, le suspect toxicomane. Incohérent autant devant les enquêteurs que devant les assises, Rida Daalouche est condamné à quatorze ans de prison pour ce meurtre. En 1997, il affirme, documents à l’appui, qu’il était en cure de désintoxication le soir du meurtre. Au terme du procès en révision, il reste des doutes quant à sa présence à l’hôpital ce soir-là, mais faute de preuve déterminante, la Cour d’assises de l’Hérault acquitte Rida Daalouche, qui aura passé plus de cinq ans en détention.

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Roland Agret, l’acharné (1985)

Lui a tout tenté pour se faire entendre et clamer son innocence. Condamné à quinze ans de prison en 1973 pour le meurtre d’un garagiste dans le Gard, Roland Agret s’est illustré à de nombreuses reprises par des actions spectaculaires : d’abord en menant une grève de la faim pendant plus d’un an, puis en escaladant le toit de sa prison, enfin en se coupant deux phalanges qu’il envoya par courrier au garde des Sceaux. En 1977, il obtient la grâce du président Valéry Giscard d’Estaing et son procès en révision se tient en 1985, il est alors définitivement acquitté et réhabilité. Il crée ensuite une association, Action Justice, pour lutter contre les erreurs judiciaires. Roland Agret est mort en juin 2020, à 74 ans.

Jean Deshays, le premier à obtenir réparation (1955)

À une époque où le bagne existe toujours, Jean Deshays est condamné vingt ans de travaux forcés en 1949, pour l’assassinat d’un fermier à La Plaine-sur-Mer (Loire-Atlantique). C’est trois ans plus tard que l’enquête sera relancée, lorsque des policiers parisiens entendent par hasard parler des véritables auteurs du crime. Le procès en révision de Jean Deshays a lieu en 1955 et il devient le premier condamné acquitté dans le cadre de cette procédure.

À réécouter : L'affaire Deshays
Affaires sensibles
56 min