Procès des attentats de janvier 2015 : l’ordonnance qui crée plus de problèmes qu’elle n'en résout

Rebondissements. Avoir avoir été malade à l’audience, puis testé négatif au coronavirus, le principal accusé de ce procès, Ali Riza Polat, a été testé une deuxième fois positif à la Covid-19. L’audience a donc été suspendue, l’ensemble des autres accusés répartis dans les deux box de la salle d’audience ont également été testés : pour d’eux d’entre eux, les résultats étaient également positifs. 

Puis lundi dernier, 16 novembre, l’audience s’apprêtait à reprendre, là-même où elle s’était arrêtée, à savoir au milieu des plaidoiries des avocats de parties civiles. Mais à l’ouverture, le président Régis de Jorna n’a pu que constater l’absence d’Ali Riza Polat, toujours malade et souffrant de graves troubles digestifs. Résultat : suspension prolongée d'une semaine. 

Visioconférence

C’était sans compter sur le fait que l’état de santé du principal accusé, qui encourt à l’issue de ce procès la réclusion criminelle à perpétuité, ne s’est pas amélioré en une semaine ou du moins pas suffisamment pour lui permettre d’être présent à l’audience, ainsi qu’a conclu une expertise médicale sur le sujet. Car s’il est désormais négatif à la Covid-19, il souffre toujours de troubles digestifs. 

Devant une cour d’assises, lorsqu’un accusé refuse de comparaître, son procès peut se tenir sans lui. Mais ici la situation est différente puisqu’Ali Riza Polat souhaite assister aux débats : seul son état de santé l’en empêche. En théorie donc, on aurait du se diriger vers une nouvelle suspension. 

Mais c’était sans compter sur un autre élément nouveau : une ordonnance signée le 18 novembre par le Garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti, permettant au procès de se poursuivre, en l’absence du principal accusé qui, malade rappelons-le, suivrait alors les débats en visioconférence depuis sa cellule. “J’ai simplement permis qu’un homme suive de la prison des débats qu’il aurait pu suivre du box et ce sont des débats dans lesquels il est passif”, expliquait lui-même l’ancien avocat pénaliste sur BFMTV ce week-end. 

Le risque d'un verdict entaché

C’était, enfin, sans compter sur la réaction, quasi-unanime, des avocats de la défense et des parties civiles. “Je considère la comparution de monsieur Polat indispensable. Nous la devons aux victimes qui, depuis cinq longues années, attendent un verdict exemplaire, qui ne soit entaché d’aucune entorse au droit”, s’insurge Samia Maktouf, avocate de Lassana Bathily, ancien magasinier de l’Hyper Cacher. “L’état de santé de monsieur Polat ou de n’importe quel accusé est compatible avec une comparution en personne... ou ne l’est pas.” 

Me Patrick Klugman, qui représente plusieurs victimes de l’Hyper Cacher, n’hésite pas à parler de “procès contaminé”, craint lui aussi un verdict affaibli par ces dispositions exceptionnelles : 

"Un décret qui change les règles du procès pendant le procès, c’est injouable."

Ce lundi, c’est dans le prétoire que ce débat se tiendra, alors qu’une audience en référé contre l’usage de cette ordonnance est prévue mardi devant le conseil d’Etat. De nombreux avocats des parties civiles comme de la défense devraient prendre la parole. Me Isabelle Coutant-Peyre, avocate de l’accusé concerné, Ali Riza Polat a d’ores et déjà déposé des conclusions pour dire sa ferme opposition à une poursuite du procès en l’absence de son client : "C’est obscène qu’un Garde des sceaux s’abaisse à rendre une décision illégale pour essayer de priver mon client, qui est innocent, du droit d’assister à son procès."

Mais en cas de passage en force, ainsi que s’apprêtent à le requérir les magistrats du Parquet national antiterroriste (Pnat), nombre d’avocats menacent de ne pas assister aux débats, ni même de livrer leur plaidoirie à la cour. On assisterait alors à un véritable bras de fer. Dont la Justice a peu de chance de sortir victorieuse.