Publicité

Procès du 13-Novembre : accusé par accusé, le détail des peines prononcées

Par
De gauche à droite, les accusés Abdeslam, Abrini, Amri, Atar, Ayari, Bakkali, Chouaa, El Haddad Asufi, Haddadi, Attou, Kharkhach, Krayem, Oulkadi et Usman.
De gauche à droite, les accusés Abdeslam, Abrini, Amri, Atar, Ayari, Bakkali, Chouaa, El Haddad Asufi, Haddadi, Attou, Kharkhach, Krayem, Oulkadi et Usman.
© Radio France - Valentin Pasquier

Après dix mois d'audience, le procès des attentats du 13 novembre 2015, le plus long de l'histoire judiciaire française, s'est achevé mercredi. Le dernier survivant du commando meurtrier est condamné à la réclusion criminelle à perpétuité incompressible.

La lecture du délibéré a commencé un peu après 20h, marquant la fin de 149 jours d'audience. L'immense salle d'audience de 45 mètres de long était comble comme jamais. Des centaines de parties civiles se serraient les unes contre les autres, inquiètes pour beaucoup, larmes aux yeux souvent. Il y avait devant le box la trentaine d'avocats de la défense, tendus. Et des dizaines d'avocats de parties civiles et de journalistes. "La cour a tenu à rendre une motivation étoffée", d'environ "120 pages", a expliqué le président Jean-Louis Périès, au terme d'une longue attente.

La cour était enfermée depuis lundi midi dans une caserne, hors du palais de justice, pour trancher sur le sort de vingt accusés, quatorze présents à ce procès, un détenu en Turquie, cinq présumés mors en Syrie. Tous les accusés, à l'exception de Farid Kharkhach, sont reconnus coupables de tous les chefs d'accusation. Concernant Farid Kharkhach, le faussaire qui avait fourni de fausses cartes d'identité à la cellule, la cour a estimé qu'il n'était pas coupable d'association de malfaiteurs de terroriste. Au total, les cinq magistrats professionnels ont prononcé des peines allant de deux années d'emprisonnement à la perpétuité incompressible. Les motivations ont été lues dans une salle silencieuse. La plupart des accusés avaient les bras croisés. A l'énoncé des peines, certains ont fondu en larmes.

Publicité

Salah Abdeslam, seul survivant du commando du 13-Novembre, a été reconnu coupable de "participation à une association de malfaiteurs terroriste criminelle" et "meurtres en bande organisée en relation avec une entreprise terroriste" et condamné à la réclusion criminelle à perpétuité incompressible, peine prononcée pour la cinquième fois seulement en France. La cour a retenu que son gilet explosif "n'était pas fonctionnel, ce qui remet en cause ses déclarations quant à son renoncement" a participer aux attaques du Stade de France, des terrasses de Paris et du Bataclan qui ont fait 131 morts.

Salah Abdeslam, réclusion criminelle à perpétuité incompressible

Le seul survivant des commandos terroristes, qui a déposé les trois kamikazes au Stade de France et a reconnu avoir enfilé une ceinture explosive dans le but de la déclencher dans un café du 18e arrondissement de Paris mais a martelé dix mois durant n'avoir "tué personne" est condamné pour "meurtre", "tentative de meurtre", "séquestration", "tentatives de meurtres sur personnes dépositaires de l'autorité publique", "en bande organisée en relation avec une entreprise terroriste" et "association de malfaiteurs terroriste criminelle". C'est seulement la cinquième fois qu'une peine de prison à perpétuité incompressible est infligée en France.

Les cinq magistrats professionnels ont suivi les réquisitions du ministère public, qui avait demandé cette sanction rarissime à l'encontre du seul accusé du box jugé comme co-auteur des attaques de Paris et Saint-Denis qui ont "épouvanté et "sidéré" la France. La perpétuité incompressible, également appelée "perpétuité réelle", rend infime la possibilité pour celui qui y est condamné d'obtenir une libération.

  • Peine requise : réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une peine de sûreté incompressible
  • Peine encourue : réclusion criminelle à perpétuité (avec peine de sûreté illimitée)

Mohamed Abrini, à la réclusion criminelle à perpétuité avec 22 ans de sûreté

Mohamed Abrini, l'"homme au chapeau" des attaques de Bruxelles, qui était également "prévu" dans les commandos du 13-Novembre est condamné pour "association de malfaiteurs terroriste criminelle" et complicité.

  • Peine requise : réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une peine de sûreté de 22 ans
  • Peine encourue : réclusion criminelle à perpétuité (avec peine de sûreté illimitée)
Mohamed Abrini (à gauche) et Salah Abdeslam (à droite).
Mohamed Abrini (à gauche) et Salah Abdeslam (à droite).
© Radio France - Valentin Pasquier

À l'encontre de ceux qui "faisaient partie du dispositif du 13 novembre 2015", la réclusion criminelle à perpétuité a aussi été requise pour tous. Ils ont été condamnés à :

Sofien Ayari, 30 ans de réclusion avec période de sûreté des deux tiers

Sofien Ayari, ancien combattant de l'Etat islamique, est reconnu coupable d'"association de malfaiteurs terroriste criminelle" et complicité pour avoir été prévu dans un projet d'attentat à l'aéroport de Schiphol. "Il acceptait la mission d'une action violente en Europe", a estimé la cour.

  • Peine requise : réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une peine de sûreté de 30 ans
  • Peine encourue : réclusion criminelle à perpétuité (avec peine de sûreté illimitée)

Osama Krayem, 30 ans de réclusion avec période de sûreté des deux tiers

L'ancien cadre de l'Etat islamique, qui a choisi de garder le silence au cours de ce procès, a été reconnu coupable "d'association de malfaiteurs terroriste criminelle" et complicité pour avoir été prévu d'un attentat à l'aéroport néerlandais de Schiphol.

  • Peine requise : réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une peine de sûreté de 30 ans
  • Peine encourue : réclusion criminelle à perpétuité (avec peine de sûreté illimitée)
 Muhammad Usman, Osama Krayem et Farid Kharkach, dans la box des accusés, le 29 octobre 2021.
Muhammad Usman, Osama Krayem et Farid Kharkach, dans la box des accusés, le 29 octobre 2021.
© Radio France - Valentin Pasquier

Ceux qui, selon le parquet national antiterroriste, ont pleinement fait partie de la cellule terroriste, ont été condamnés à :

Muhammad Usman, 18 ans de réclusion avec peine de sureté des deux tiers

Celui a reconnu avoir été envoyé par l'Etat islamique pour commettre un attentat en Europe, mais arrêté sur la route des migrants, est condamné pour association de malfaiteurs terroriste. "À Raqqa, il a accepté la mission de commettre un attentat suicide en Europe", a estimé la cour.

  • Peine requise : 20 ans de réclusion assortie d'une peine de sûreté des deux tiers)
  • Peine encourue : 20 ans de réclusion (avec peine de sûreté maximale des deux tiers)

Adel Haddadi, 18 ans de réclusion avec peine de sureté des deux tiers

Cet Algérien qui a rejoint l'Etat islamique et accepté de participer à un attentat en Europe, mais qui a été arrêté alors qu'il tentait de rejoindre la Belgique par la route des migrants, est condamné pour association de malfaiteurs terroriste. "Il a prêté allégeance à l'Etat islamique et a été sélectionné pour faire partie de la cellule terroriste", a estimé la cour.

  • Peine requise : 20 ans de réclusion assortie d'une peine de sûreté des deux tiers)
  • Peine encourue : 20 ans de réclusion (avec peine de sûreté maximale des deux tiers)
Osama Kramey, ici le 13 janvier dernier.
Osama Kramey, ici le 13 janvier dernier.
© Radio France - V.P.

A l'encontre des plus impliqués, ceux qui " ont eu connaissance de préparatifs suspects mais n'ont pas apporté d'aide effective à la réalisation des attentats " le parquet national antiterroriste a requis des peines d'emprisonnement plus conséquentes. Ils ont été condamnés à :

Mohamed Bakkali, 30 ans de réclusion avec peine de sûreté des deux tiers

Ce Belge qui a participé à la logistique de la préparation des attentats du 13 novembre, déjà condamné à 25 ans de réclusion pour l'attentat du Thalys, a "joué un rôle primordial dans l'organisation des attentats". Il est condamné pour "association de malfaiteurs terroriste criminelle" et complicité.

  • Peine requise : réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une peine de sûreté de 22 ans
  • Peine encourue : réclusion criminelle à perpétuité (avec peine de sûreté illimitée)

Ali El Haddad Asufi, dix ans de prison, avec deux tiers de sûreté

Le meilleur ami d'un des logisticiens des attentats, accusé d'avoir recherché des armes pour la cellule terroriste, est condamné pour association de malfaiteurs terroriste. "Il est mis en cause dans les recherches d'armes. Il a apporté un soutien logistique", a estimé la cour.

  • Peine requise : 16 ans d'emprisonnement, assortis d'une peine de sûreté des deux tiers
  • Peine encourue : 20 ans de réclusion (avec peine de sûreté maximale des deux tiers)

Yassine Atar, huit ans d'emprisonnement avec deux tiers de période de sûreté

Le frère du commanditaire des attentats, Oussama Atar, qui a toujours clamé son innocence, est reconnu coupable d'association de malfaiteurs terroriste. Il devrait pouvoir bénéficier rapidement d'un aménagement de peine, ayant déjà effectué plus de six ans de détention provisoire.

  • Peine requise : 9 ans d'emprisonnement, assortis d'une peine de sûreté des deux tiers
  • Peine encourue : réclusion criminelle à perpétuité (avec peine de sûreté maximale de 22 ans)

Yassine Atar, le 14 avril dernier, lors de son interrogatoire sur les faits. © Radio France - V. P.

Yassine Atar, le 14 avril dernier, lors de son interrogatoire sur les faits.
Yassine Atar, le 14 avril dernier, lors de son interrogatoire sur les faits.
© Radio France - V. P.

A l'encontre "de ceux qu'on peut appeler les petites mains", comme les avaient décrits les avocats généraux dans leur réquisitoire :

Ali Oulkadi, cinq ans dont trois avec sursis

Cet accusé qui comparaissait libre à l'audience qui a notamment véhiculé Salah Abdeslam dans Bruxelles après les attentats du 13 novembre 2015, est condamné pour "association de malfaiteurs terroriste criminelle" et "recel de terroriste". Déjà libre sous contrôle judiciaire, aucun mandat de dépôt n'a été prononcé contre lui.

  • Peine requise : 5 ans d'emprisonnement
  • Peine encourue : 20 ans de réclusion

Hamza Attou, quatre ans de prison

Cet homme de 21 ans en novembre 2015, venu récupérer Salah Abdeslam à Paris dans les heures qui sont suivi les attentats, est reconnu coupable de recel de terroriste. Déjà libre sous contrôle judiciaire, aucun mandat de dépôt n'a été prononcé contre lui.

  • Peine requise : 6 ans d'emprisonnement, assortis d'un mandat de dépôt
  • Peine encourue : 6 ans de prison

Abdellah Chouaa, quatre ans de prison dont trois ans avec sursis

L'ami de Mohamed Abrini qui l'a conduit à l'aéroport pour son départ en Turquie, puis en Syrie et qui clame son innocence est reconnu coupable d'association de malfaiteurs terroriste. "Il a apporté une aide logistique à la cellule belge à la préparation des attentats", a conclu la cour. Déjà libre sous contrôle judiciaire, aucun mandat de dépôt n'a été prononcé contre lui.

  • Peine requise : 6 ans d'emprisonnement, assortis d'un mandat de dépôt
  • Peine encourue : 20 ans de réclusion (avec peine de sûreté maximale des deux tiers)

Mohamed Amri, huit ans de prison

Cet ami de Brahim qui est venu récupérer Salah Abdeslam à Paris dans les heures qui ont suivi les attentats est condamné pour ""association de malfaiteurs terroriste criminelle" et "recel de terroriste en relation avec une entreprise terroriste". Il devrait pouvoir bénéficier rapidement d'un aménagement de peine, ayant déjà effectué plus de six ans et demi de détention provisoire.

  • Peine requise : 8 ans d'emprisonnement
  • Peine encourue : 20 ans de réclusion (avec peine de sûreté maximale des deux tiers)

Farid Kharkhach, deux ans de prison

Le seul accusé qui ne connaissait personne dans le box au début de ce procès, qui a fourni des faux papiers à la cellule terroriste, est condamné pour "association de malfaiteurs en vue de commettre des escroqueries", mais pas terroriste. Il va pouvoir sortir de prison, après avoir déjà effectué plus de cinq ans et demi de détention provisoire.

  • Peine requise : 6 ans d'emprisonnement
  • Peine encourue : 20 ans de réclusion (avec peine de sûreté maximale des deux tiers)

Les cinq accusés absents, et très probablement morts en zone irako-syrienne, le commanditaire Oussama Atar, les frères Jean-Michel et Fabien ClainOmar Darif et Obeida Arif Deibo sont condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité incompressible. Enfin, 30 ans de réclusion criminelle étaient requis à l'encontre d' Ahmed Dahmani , incarcéré en Turquie et lui aussi jugé par défaut. Il est condamné à 30 ans de réclusion.

Comme l'a précisé le président Périès, les accusés ont dix jours pour faire appel de leur condamnation, s'ils le souhaitent.