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Procès du 13-Novembre : dans le secret du bureau des juges d'instruction

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L'un des couloirs du palais de justice de Paris, sur l'île de la Cité, où s'ouvrira le 8 septembre le procès des attentats du 13 novembre 2015
L'un des couloirs du palais de justice de Paris, sur l'île de la Cité, où s'ouvrira le 8 septembre le procès des attentats du 13 novembre 2015
© AFP - LUDOVIC MARIN

Ils ont construit le dossier du procès des attentats du 13 novembre 2015, qui s'ouvrira le 8 septembre à Paris pour huit mois et demi. Un travail colossal qu’ils sont neuf à s'être partagé. Nous avons pu rencontrer certains de ces magistrats de l’ombre.

On les appelle les juges de la galerie Saint-Éloi, du nom du couloir de l’ancien Palais de justice de Paris où se trouvaient rassemblés leurs bureaux. Le nom a perduré malgré le déménagement au tribunal judiciaire des Batignolles, porte de Clichy. Derrière l’appellation, il y a surtout des magistrats, des hommes, des femmes, souvent entourés de secret, sensibilité de leur spécialité oblige. 

Et là, “la vie professionnelle et familiale bascule"

Car les juges de Saint-Éloi sont ceux chargés de l’instruction des dossiers antiterroristes. Fin novembre 2015, six d’entre eux - un tel nombre était alors une première - sont saisis du dossier des attentats commis quelques jours auparavant. Et là, “la vie professionnelle et familiale bascule", se souvient Christophe Teissier, "premier saisi”, c’est-à-dire leader des juges d’instruction sur ce dossier. 

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À l’époque, le magistrat natif de Lille mais à l’accent méridional - le berceau familial est gardois - a déjà une très longue expérience de l’antiterrorisme : ancien chef de cette section au parquet de Paris puis avocat général dans les procès des affaires basques et corses principalement. Sept ans en tout. Auxquels s’ajoutent six ans comme juge d’instruction spécialisé dans la matière avec, entre autres, l’affaire Merah à son actif. 

"Au-delà de tout ce qu'on a pu voir"

Mais avec les attentats du 13 novembre, “on s’aperçoit tout de suite que ce sera au-delà de tout ce qu’on a pu voir”, explique-t-il. Car le dossier qui leur est alors transmis par le parquet antiterroriste, une dizaine de jours à peine après les faits, arrive par chariots. “Il y avait déjà 47 tomes”, se souvient son confrère David de Pas. “On était tous ébaubis de voir ça”. “J’avais été avocat général dans l’affaire Colonna”, renchérit Christophe Teissier. “Le dossier faisait 100 tomes au total et c’était déjà énorme”. 

Pour certains d’entre eux, comme Jean-Marc Herbaut ou David de Pas, la surprise est d’autant plus rude qu’ils viennent de rejoindre le pôle antiterroriste deux mois auparavant. David de Pas travaillait jusqu’alors comme juge d’instruction au pôle "crime contre l’humanité", chargé de dossiers en lien avec la Syrie notamment. Jean-Marc Herbaut, lui, a trente années d’instruction derrière lui, en droit commun, au pôle financier ou en juridiction interrégionale spécialisée (JIRS). “On était dans une prise de poste, à relire des dossiers des juges dont on reprenait le cabinet, comme ça se fait toujours”, explique David de Pas. 

Subitement, on plonge dans une situation inédite qui va nécessiter un investissement psychologique et physique conséquent. C’était assez vertigineux.  

Charge de travail colossale

Alors ils se répartissent l’immense charge de travail. Pour la juge Isabelle Cousi, ce sera les analyses des ceintures explosives des kamikazes. Pour Jean-Marc Herbaut et David De Pas, “tout ce qui concernait les victimes”. Pour d’autres encore, les questions de balistique, de téléphonie, d’expertises génétiques. “Je me souviens avoir passé un temps fou avec l’institut médico-légal pour reconstituer les déplacements des auteurs dans l’espace du Bataclan, en fonction des morceaux de corps. C’était vraiment horrible" explique David De Pas. Avec un impératif à l’époque : celui de mener toutes les investigations de front. “Car si on prend du retard dans un des domaines, c’est fichu”, explique Christophe Teissier.  

Il faut dire que durant les premiers mois, le seul survivant des commandos terroristes, Salah Abdeslam, est toujours en fuite. Pas de droit à l’échec, là non plus. Or, les faux renseignements affluent de toute part, émanant “de personnes qui, de bonne foi, avaient cru le voir”. Au final, ces fausses pistes représentent trois tomes du dossier d’instruction. 

Puis vient son arrestation en Belgique, le 19 mars 2016. C’est le soulagement, mais aussi  “le début d’un compte à rebours, se souvient David De Pas. "on avait quatre ans devant nous, pas plus”, du fait des délais maximum de détention provisoire. “On se dit qu'on ne va jamais y arriver. Et dès ce moment-là, on a passé notre temps à presser tout le monde : les collègues étrangers, les enquêteurs, etc.” ajoute Jean-Marc Herbaut. C’est simple, résume Christophe Teissier : “pendant les six premiers mois, je suis allé travailler tous les jours, samedis et dimanches inclus”. 

2016, l’année noire

Jusqu’à ces jours du début de l’été 2016 où les juges d’instruction réunissent les parties civiles pour leur rendre compte de l’avancée de leurs investigations. “Moi j’étais fier de nous, on avait fourni un travail considérable. En à peine quelques mois, on avait identifié la plupart des organisateurs, on en avait arrêté beaucoup”, raconte Jean-Marc Herbaut. 

Les six magistrats arrivent donc confiants face aux centaines de parties civiles rassemblées dans un amphithéâtre de l’École militaire à Paris. “Et on s’est fait agresser. J'ai pris du recul, je comprends que la douleur était telle qu’elle a rejailli comme ça. Mais, sur le moment, j’ai été soufflé”. “Ça a été ma pire expérience de juge", ajoute David De Pas. "On a été le réceptacle de tellement de douleurs, de souffrances, qu’on a été dépassés. Et j’ai très mal vécu l’instrumentalisation de la situation par certains avocats. Je l’ai trouvée malsaine et déloyale. Parce que nous aussi on avait été pris par l'événement. On n’a pas été que les juges de cette histoire, on a été des habitants de Paris et cette souffrance générationnelle, on était dedans." Deux autres réunions d'information aux parties civiles suivront. Plus apaisées, elles ont été globalement saluées par les victimes et leurs proches. Et mieux vécues par les juges d'instruction. 

Se battre sur plusieurs fronts

Mais les juges de la galerie Saint-Éloi doivent se battre sur plusieurs fronts. Les attentats qui se succèdent alors : l’assassinat du père Hamel à Saint-Étienne-du-Rouvray, ceux de deux policiers à Magnanville, l’attaque au camion du 14 juillet à Nice. Mais aussi les perquisitions administratives qui se multiplient. “Après le 13 novembre, tous les gens qui étaient fichés pour radicalisme ont été perquisitionnés. Et ces perquisitions administratives ont donné naissance à de nouveaux dossiers”, explique Jean-Marc Herbaut. “2016 a été une année noire. On avait chaque semaine trois ou quatre ouvertures de dossiers : des velléitaires ou des retours de zone irako-syrienne, des menaces de passage à l’acte, tout le spectre du djihadisme. On ne pouvait pas traiter que les attentats du 13 novembre”, ajoute David De Pas. 

Ils ont pourtant tenu le cap. En se ménageant, autant que faire se peut, des moments de respiration. Par le sport pour beaucoup, la passion de la montagne pour Jean-Marc Herbaut, celle des livres anciens pour Christophe Teissier. Et puis, surtout, grâce au travail d’équipe. “Déjà, on s’entendait bien. Et on avait un peu l’habitude de travailler ensemble”, se souvient Christophe Teissier. La juge Laurence le Vert est, comme lui, une ancienne de la galerie Saint-Éloi. Nathalie Poux travaille également avec lui sur le dossier des attentats de janvier 2015. Même si Christophe Teissier est “très désordonné", reconnaît-t-il volontiers. "Mon bureau est toujours dans un état déplorable et tous mes collègues se moquent de moi, alors qu'il n’y a pas un papier qui traîne sur le bureau de Jean-Marc Herbaut”. 

Même si "on a des cultures judiciaires différentes", constate David de Pas, l’équipe a tenu bon. Jusqu’à la rédaction de l’ordonnance de mise en accusation, document de près de 350 pages, qui servira de base à la cour d’assises. “On a signé l’ordonnance la veille du premier confinement", se souvient David de Pas. "On était très très émus même si on était pris par une actualité nationale très différente.“ Désormais, leur travail est entre les mains d’autres magistrats, ceux qui composent la cour d’assises spécialement composée, chargée de juger les 20 accusés. Un procès qu’ils suivront “de loin”. “On est déjà passé à autre chose, en réalité”, reconnait David de Pas. D’autres dossiers, moins exceptionnels ceux-là. 

Tous nos articles sur le procès des attentats du 13 novembre 2015 sont à retrouver ici.