Procès LuxLeaks : les lanceurs d’alerte rejugés

Les deux lanceurs l'alerte et le journaliste à l'origine du scandale sur les pratiques fiscales du Grand-Duché sont rejugés à partir de lundi 12 décembre, devant la Cour d’appel de Luxembourg.

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Reconnus comme lanceurs d’alerte, mais condamnés

En juin dernier, Antoine Deltour et Raphaël Halet, anciens employés du cabinet d'audit PricewaterhouseCoopers, avaient écopé de 12 et 9 mois de prison avec sursis, et d'amendes symboliques, de 1.500 et 1.000 euros. Le journaliste Edouard Perrin, qui avait révélé l'affaire dans le magazine Complément d'enquête sur France 2, grâce aux documents transmis par les deux hommes, avait été relaxé.

Le jugement du tribunal correctionnel de Luxembourg les reconnait pourtant comme de véritables "lanceurs d'alerte", dont les révélations étaient "d'intérêt général, ayant eu pour conséquence une plus grande transparence et équité fiscale". Mais les condamne pour vol, violation du secret professionnel et du secret des affaires, et fraude informatique. La loi luxembourgeoise ne permet pas, selon le tribunal, de leur assurer une quelconque impunité, ces accords étant certes secrets mais pas illégaux.

Antoine Deltour, l’homme à l’origine du scandale

En octobre 2010, Antoine Deltour, à la veille de quitter le cabinet d'audit PricewaterhouseCoopers, tombe sur des documents qu'il n'aurait pas dû voir : le détail des accords secrets négociés entre le fisc du Luxembourg et près de 400 multinationales. Le jeune homme, alors âgé de 25 ans, dit les avoir copiés par réflexe, avant de les transmettre, neuf mois plus tard, au journaliste Edouard Perrin.

Ces 30.000 pages sont à l'origine du scandale LuxLeaks : les documents ont permis de mettre au jour les arrangements fiscaux entre le Grand-Duché et des sociétés multinationales, établies au Luxembourg pour payer moins d'impôts. Y figurent Apple, Amazon, Heinz, Pepsi, Ikea… mais aussi les Français Axa et Crédit agricole. Ces accords ("rescrits") fiscaux, signés entre 2002 et 2010, permettaient aux multinationales de bénéficier de taux très faibles d’imposition sur les bénéfices, parfois inférieurs à 1%. Bien que légaux, ces accords privent de nombreux États européens de leurs rentrées fiscales. Au total, des milliards d’euros de recettes fiscales se sont ainsi évaporées.

Depuis le scandale, les choses bougent au niveau européen sur le front de la lutte contre l'évasion fiscale : on se souvient que l'Europe a ainsi sommé Apple de rembourser à l'Irlande plus de 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux indûs. Et la Commission européenne a instauré l'échange automatique d’informations entre les administrations fiscales des différents états sur ces accords. Des conséquences directes du scandale LuxLeaks.

Agir selon sa conscience, ça permet de se regarder dans la glace

"Ces quelques répercussions concrètes donnent une certaine fierté", explique Antoine Deltour d’une voix douce. "II ne s’agit pas de rouler des mécaniques, mais cette affaire illustre que des citoyens à la base, en s’indignant contre des pratiques injustes, peuvent faire bouger les lignes. Malheureusement, c’est seulement sous la pression de l’opinion que des décisions sont prises. Il faut inciter tous les citoyens à révéler des informations d’intérêt public; parce que le fait d’agir selon sa conscience, ça permet de regarder dans la glace, et de lever un confit éthique qui est très difficile à supporter."

Antoine Deltour travaille aujourd'hui dans l'administration à Nancy. Cet homme discret, pudique, espère tourner la page LuxLeaks, et aspire à retrouver une vie normale.

Raphaël Halet : "ma vie est devenue un enfer"

Il est le deuxième lanceur d’alerte de l’affaire. Employé de PricewaterhouseCoopers depuis 2006, ce mosellan dirigeait l’équipe qui scannait les documents fiscaux des entreprises. Après avoir vu le reportage d’Edouard Perrin consacré au scandale, en mai 2012, il remet au journaliste les déclarations fiscales de 16 grandes entreprises. Raphaël Halet est dénoncé, licencié fin 2014 par PwC, avec une clause de confidentialité. Malgré cet accord, il est finalement poursuivi devant le tribunal. Cette affaire a bouleversé sa vie.

"Mon but, à la base, c’était de rester anonyme, discret, et d’agir à mon petit niveau de citoyen. Mon nom a été balancé à la justice luxembourgeoise, ce qui a entraîné la médiatisation, l’inculpation, le procès et tout le toutim. Ma vie est devenue un enfer. Je n’ai pas de travail, mes droits s’arrêtent dans quatre mois. Je dois me battre pour vivre, payer mes avocats. Ceux qui m’aident le plus, c’est la foule des anonymes, certains me donnent 50 centimes, 1 euro. Or c'est aux pouvoirs publics, mais ils ne font rien!". Raphaël Halet reproche au gouvernement français de ne jamais l’avoir aidé, malgré les promesses du ministre de l’économie et des finances, Michel Sapin.

Quel statut pour les lanceurs d’alerte ?

Le cas d’Antoine Deltour et Raphaël Halet pose la question du statut des lanceurs d’alerte : la loi Sapin II, définitivement adoptée en novembre 2016, crée une protection pour_"une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d'un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France (...) de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice graves pour l'intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance"._ Mais aucune législation n’existe au niveau européen, et la loi française n’est évidemment pas applicable au Luxembourg. Les trois hommes vont donc à nouveau plaider leur cause en appel. La défense espère une relaxe, ou à tout le moins une dispense de peine.

Trois audiences sont pour l'instant prévues les 12, 19 et 21 décembre devant la cour d’appel de Luxembourg.