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Proportionnelle : le texte est-il "bloqué par le Sénat" comme l'affirme Christophe Castaner ?

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Christophe Castaner, député des Alpes-de-Haute-Provence et Philippe Bas, sénateur de la Manche.
Christophe Castaner, député des Alpes-de-Haute-Provence et Philippe Bas, sénateur de la Manche.
© AFP

Suite à l'affirmation de Christophe Castaner sur France Inter, Philippe Bas, sénateur LR de la Manche, a réagi dénonçant de "l'intox politicienne". Qu'en est-il vraiment de l'état de cette réforme ?

C'est ce qu'on appelle un serpent de mer. La question de la proportionnelle passe les années, sans se concrétiser. Formulée en 2007 par Nicolas Sarkozy, en 2012 par François Hollande puis enfin en 2017 par Emmanuel Macron, cette proposition est toujours restée au stade du projet. Questionné mercredi matin par un auditeur de France Inter à ce sujet, le chef de file des députés LaRem à l'Assemblée nationale, ex-ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, a rappelé que l'ajout d'une "dose de proportionnelle" aux législatives était toujours l'intention de l'exécutif, qu'un texte avait d'ailleurs été "présenté en conseil des ministres", "discuté", mais qu'il était actuellement "bloqué" par le Sénat.

Une déclaration qui n'a pas manqué de faire réagir le sénateur LR de la Manche, Philippe Bas, expliquant que ce qu'affirmait l'ancien ministre était "totalement faux" et que "le texte de la réforme constitutionnelle n'a jamais été bloqué par le Sénat" car il n'a en réalité "jamais été présenté" à la Chambre haute. 

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Pour rappel, "introduire une dose de proportionnelle" signifie que l'on attribue une part des sièges d'une assemblée en fonction du nombre de voix recueillies et pas seulement en fonction de la victoire de tel ou tel candidat, système qui à tendance à favoriser les plus gros partis. 

Qu'a exactement dit Christophe Castaner ? 

"Monsieur Macron avait promis la proportionnelle intégrale, pour les élections législatives, départementales et régionales. Je voudrais savoir si, enfin, il va respecter sa parole ?", questionne Jean-Pierre, un auditeur de France Inter, s'adressant à Christophe Castaner mercredi matin, aux alentours de 8h35.

L'ancien ministre commence par le corriger : "Le président n’a jamais promis la proportionnelle sur l’ensemble des scrutins, tel que vous l'évoquez." Sur ce point, Christophe Castaner dit vrai. Le chef de l'État, quand il était candidat ou une fois élu, n'a jamais parlé d'instaurer la proportionnelle, encore moins intégrale, sur ces trois scrutins.

Le député poursuit :

"Emmanuel Macron a pris l’engagement d’une dose de proportionnelle et de la réduction du nombre de parlementaires de notre pays. Ce texte de loi a été présenté en conseil des ministres, il a été discuté, il est actuellement bloqué – on peut le dire ainsi – par le Sénat mais cette volonté, elle est la nôtre et elle est constante."

"Le débat est toujours devant les assemblées, devant le Sénat, et je suis favorable à ce que nous respections cet engagement-là. (...) Notre engagement est celui-ci, il faut une dose de proportionnelle dans notre pays (...) C’est un combat politique que nous continuons à mener", a terminé Christophe Castaner.

Est-ce "totalement" faux, comme l'affirme Philippe Bas ?

Oui et non : en réalité, c'est un peu moins tranché que ça. À l'été 2018, le projet de loi "pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace" a été présenté à l'Assemblée nationale. Il présente alors trois volets, un texte classique, une révision constitutionnelle et un projet de loi organique. 

Le projet de loi ordinaire "prévoit d’élire 61 députés au scrutin de liste à la représentation proportionnelle sur des listes nationales soumises au suffrage de l’ensemble du corps électoral", soit environ 15% des députés. Mais l'examen du texte est perturbé et interrompu dans le contexte délicat, pour le gouvernement, de l'affaire Benalla. En 2018, le texte n'est donc jamais arrivé au Sénat, comme l'affirme Philippe Bas. 

Rebelote en 2019 : les débats sont reportés à cause du "grand débat national" post-crise des "gilets jaunes". Fin avril, Emmanuel Macron tient une conférence pour conclure cette consultation et relance le projet. Trois nouveaux textes sont présentés, sur le même principe. Ils prennent en compte l'élargissement du référendum d'initiative partagée, la baisse du nombre de parlementaires est ramenée de 30 à 25%, avec une dose de proportionnelle portée de 15 à 20% des sièges. Mais là encore, le texte n'arrive pas jusqu'au Sénat ; il est encore en Commission à l'Assemblée.

Mais Christophe Castaner n'est pas complètement dans le faux en affirmant que le Sénat "bloque" cette réforme. Les Républicains (et donc le Sénat, à majorité LR) n'ont jamais voulu de ce projet qui prévoit aussi la réduction du nombre de parlementaires. "Nous sommes contre l’instillation de la proportionnelle pour les élections législatives", déclarait en juillet 2018 le même Philippe Bas, à Public Sénat.

Le texte n'est donc jamais arrivé au Sénat, l'affaire Benalla et la crise des "gilets jaunes" ont bien retardé l'examen du projet de loi, mais il a peu de chances d'être adopté de toute façon par le Sénat puisque la droite, majoritaire, y a globalement toujours été opposée.

Au fait, quelle était la promesse initiale ?

Emmanuel Macron s'était prononcé pour, lors de la campagne présidentielle de 2017. Pour une introduction de la proportionnelle "de manière dosée" pour "refléter le pluralisme de notre vie politique" :

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François Bayrou avait même posé la proportionnelle comme l'une des conditions de son soutien à l'actuel chef de l'État : "Il faut un changement pour notre démocratie, pour que le pluralisme, qui est la véritable expression du pays, soit enfin respecté au sein de notre vie publique et au sein du Parlement. Je n'accepte pas, et des millions de Français avec moi, que les deux tiers des citoyens n'aient aucune représentation alors que le tiers restant, les deux partis qui gouvernent la France sans interruption depuis des décennies, trustent la totalité de cette représentation", avait estimé à l'époque le maire de Pau et Haut commissaire au Plan, quelques mois avant le scrutin.

Néanmoins, cet engagement n'a jamais été formellement écrit dans le programme du président de la République, comme le notait, en 2017, le journal Le Monde.

Bayrou "ne baisse pas les bras"

La crise du Covid-19 semble avoir été un nouvel obstacle pour la proportionnelle. Le projet est au point mort et même si l'Elysée assure que le président y est "toujours attaché", son insertion dans le calendrier parlementaire semble compromise. Pourtant, d'autres voix affirment que c'est une question de volonté politique et que, sur ce seul sujet de la proportionnelle, une avancée est encore possible à condition de remettre sur la table un projet ordinaire, rapidement présenté, examiné en procédure accélérée et promulgué là-aussi rapidement, au plus tard un an avant le scrutin de 2022.

Fervent défenseur de la proportionnelle et (encore) soutien d'Emmanuel Macron, François Bayrou assure qu'il "ne baisse pas les bras" sur cette "question essentielle". "Je trouve que quand on a pris un engagement et qu’on est devant un sujet essentiel, alors il faut que les responsables publics fassent à leurs obligations", a-t-il rappelé sur France Inter mardi matin jugeant qu'il était "malsain et nuisible" que des "dizaines de milliers de Français ne soient pas représentés".

Mardi, le MoDem, parti de Bayrou, a d'ailleurs présenté un livre blanc pour "moderniser" le vote en France, qui remet le couvert sur le vote par correspondance ou électronique, la reconnaissance du bulletin blanc ou... la proportionnelle.