Qu'est-ce qu'un député et quel est son rôle ?

Aujourd'hui, les 577 députés sont élus pour représenter les citoyens de chaque circonscription à l’Assemblée nationale et élaborer la loi. A l’origine, les députés ainsi que les assemblées d’état généraux, sont créés par Philippe le Bel en 1302. Les députés - scindés en trois ordres : clergé, noblesse e et Tiers-Etat – portaient les cahiers de doléances rassemblés dans les baillis ou sénéchaussées au roi.

Qu'est-ce qu'un député ?

Député n’est ni un métier, ni une fonction. Un député est un élu de la République, qui siège à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement.

Le député est élu au niveau local – une circonscription – mais est représentant de la nation tout entière. Il parle et agit au nom de l’intérêt général, et non pas au nom de ses électeurs.

Comment est-il élu et quelle est la durée de son mandat ?

Depuis 1988, les députés sont élus en France au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, dans 577 circonscriptions. Ils sont désignés lors des élections législatives.

Leur mandat est de cinq ans, renouvelable, comme celui du Président de la République (qui ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs). Depuis 2002 et l’entrée en vigueur du quinquennat, l'élection législative se déroule quelques semaines après celle du président de la République.

En cas de dissolution de l’Assemblée nationale, de nouvelles élections législatives se tiennent. Il est à noter qu’aucune dissolution ne peut avoir lieu dans l'année qui suit des élections législatives.

Les Français établis à l’étranger élisent des députés. Onze circonscriptions électorales ont été créées à cet effet : six en Europe, deux en Amérique, deux en Afrique et une en Asie.

Quelles sont les missions d'un député ?

La première mission des députés - ainsi que des sénateurs - est de participer au processus législatif. Les parlementaires votent donc les lois et peuvent déposer propositions de loi et amendements. Pour ce faire, ils appartiennent obligatoirement à l’une des huit commissions permanentes de l’Assemblée dont la fonction est de préparer, en petit comité, le débat qui aura ensuite lieu au complet en séance publique.

Deuxième mission des élus de l’Assemblée nationale : contrôler l’action du gouvernement. Pour ce faire, ils peuvent poser des questions au gouvernement. Orales, tous les mardi après-midi. Et écrites. Les députés évaluent par ailleurs les politiques publiques, et peuvent publier des recommandations à leur sujet.

Quels sont les moyens d'action d’un député

Si un député réussit à convaincre 59 collègues, il peut saisir le Conseil constitutionnel, pour que ce dernier se prononce sur la conformité à la Constitution du texte voté. C’est ce qui s’est passé en mars 2023 sur la réforme des retraites.

Un groupe de 58 députés peut déposer une motion de censure contre le gouvernement. Si la majorité absolue des députés vote pour la motion de censure, celle-ci est adoptée et le Premier ministre doit remettre au président de la République la démission du gouvernement.

Enfin, les députés forment avec les sénateurs la Haute Cour. Cette instance peut, depuis la révision constitutionnelle de février 2017, prononcer une éventuelle destitution du président de la République.

Qu’est-ce que l'immunité parlementaire ?

Afin de préserver leur indépendance, les députés bénéficient d’une immunité parlementaire. Elle prend deux formes :

• L’irresponsabilité qui soustrait les parlementaires à toute poursuite pour les actes liés à l’exercice de leur mandat
• L’inviolabilité qui réglemente les conditions dans lesquelles s’exerce l’action pénale pour les actes étrangers à leur fonction.

L'immunité parlementaire est liée à la durée du mandat. Elle ne concerne que le député, et son sa famille, ou ses collaborateurs. Elle ne s'étend, ni à son domicile, ni à son lieu de travail et permet ainsi la saisie de ses biens ou une perquisition à son domicile.

Qu’est-ce que la déclaration d’intérêt et d’activités ?

Les députés sont tenus à des obligations spécifiques. Certaines sont anecdotiques (ne pas recevoir de décoration française durant leur mandat législatif par exemple), mais d’autres sont plus importantes. 
 
Chaque député doit, en début et en fin de mandat, faire une déclaration publique de son patrimoine, attester du respect de ses obligations fiscales et fournir, depuis 2013, une déclaration d’intérêts et d’activités. Cette déclaration est publiée sur le site de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP).

La déclaration mentionne les activités professionnelles exercées durant les cinq années précédentes ainsi que les éventuelles activités de consultant exercées durant cette même période. Les députés doivent aussi faire figurer – s'il y a lieu – leurs participations à des organes dirigeants, et les participations financières dans le capital d’une société.

La déclaration porte aussi sur les activités professionnelles du conjoint, et les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts.

Combien gagne un député ?

Combien touchent les élus parlementaires en 2023 ? La rémunération des députés français se compose de trois types de revenus : l'indemnité parlementaire de base, l'indemnité de résidence et l'indemnité de fonction.

Quelle est la différence entre un député et un sénateur ?

Le Sénat, situé dans le Palais du Luxembourg à Paris, est la chambre haute du Parlement. Les sénateurs représentent les collectivités territoriales (communes, départements, régions). Ils sont élus au suffrage universel indirect, par un collège de Grands Electeurs (constitué de députés, de sénateurs, et de conseillers municipaux, départementaux et régionaux).

L’Assemblée nationale forme avec le Sénat le pouvoir législatif. En cas de désaccord avec le Sénat, si la commission mixte paritaire (CMP) ne parvient pas à un texte commun, les députés peuvent statuer définitivement sur demande du Gouvernement. C’est alors l’Assemblée nationale qui a le dernier mot.

Aller plus loin

À quoi ressemble la vie des députés ? Que font-ils vraiment ? Pourquoi l'Assemblée nationale paraît souvent vide ? Ecoutez "Le téléphone sonne" consacré au métier de député : siéger à l'assemblée, participer à des commissions, faire des allers-retours dans les circonscriptions...

ECOUTER - En 2017, quelques semaines avant la tenue des élections législatives, trois députés sortant évoquaient au micro de Claire Servajean leur quotidien de député, et répondaient aux questions des auditeurs.

PODCAST - "Députés" : un podcast en sept épisodes d'Anne Soetemondt. Cinq députés racontent et échangent sur une année au cœur de l'Assemblée nationale