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Quand une clinique gonfle artificiellement son nombre de médecins, pour continuer d’ouvrir

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Une infirmière prélève du sang sur une personne âgée aux urgences, à l'hôpital de Perpignan, en juillet 2022 (image d'illustration).
Une infirmière prélève du sang sur une personne âgée aux urgences, à l'hôpital de Perpignan, en juillet 2022 (image d'illustration).
© AFP - Arnaud Le Vu

L’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France vient de fermer le bloc opératoire de la clinique Saint-Brice (Seine-et-Marne) car il n’avait pas assez d’anesthésistes pour fonctionner. La clinique aurait gonflé artificiellement pendant des mois son nombre de médecins pour tromper les autorités.

La clinique Saint-Brice près de Provins (77) aurait établi des plannings d’astreintes fictifs de ses anesthésistes pour faire croire aux autorités qu’elle avait assez d’effectifs pour fonctionner, d’après des témoignages et des documents recueillis par la cellule investigation de Radio France. Alertée par le personnel, l’Agence Régionale de Santé vient de fermer son bloc opératoire.

Une clinique prisée par les stars de téléréalité

Jusqu’il y a peu, la clinique Saint-Brice jouissait d’une bonne réputation. En chirurgie digestive notamment. Des stars de la téléréalité venaient s’y faire opérer en toute discrétion pour perdre quelques kilos. Mais depuis la mi-juillet, le bloc opératoire est fermé, sur décision de l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Ile-de-France, qui surveillait de près, depuis deux ans, l’établissement seine-et-marnais. Dans cette décision que nous publions ci-dessous, l’ARS explique qu’avec en moyenne un seul médecin anesthésiste présent dans l’établissement, " la situation est très préoccupante ".

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La clinique Saint-Brice dispose de deux salles au bloc opératoire, de lits d’hospitalisation et d’un service de consultations. La règlementation lui impose donc d'avoir en permanence deux médecins anesthésistes assistés d’une infirmière anesthésiste. Ce qui n’est pas le cas, d’où la décision de l’ARS.

Décision de l’ARS en date du 11 juillet 2022 qui ordonne la fermeture du bloc opératoire de la clinique Saint-Brice.
Décision de l’ARS en date du 11 juillet 2022 qui ordonne la fermeture du bloc opératoire de la clinique Saint-Brice.
© Radio France - *

Les vrais effectifs cachés

Jusque-là rien d’extraordinaire, quand on connaît les difficultés de recrutement des établissements de santé. Mais ce que n’écrit pas l’ARS, et que nous a révélé le personnel, c’est que pendant des mois (de janvier à juin 2022), la direction de la clinique aurait gonflé artificiellement ses effectifs.

"Sur les plannings du bloc opératoire, il y a des médecins anesthésistes qui sont inscrits mais qui ne sont jamais venus à la clinique", dénonce un chirurgien de la clinique, qui préfère rester anonyme car il est toujours en poste. "Leur présence sur les tableaux est fictive. En théorie, en ce qui nous concerne, la règlementation exige deux médecins anesthésistes présents sur place, plus une infirmière anesthésiste. Mais la réalité c'est que certains jours, il n'y a qu'un médecin anesthésiste. C’est tout à fait illégal".

Le personnel de la clinique Saint-Brice, qui a alerté l’ARS à plusieurs reprises, nous a montré ces plannings (voir ci-dessous). "Vous voyez là, c’est écrit docteur H. Il travaille en fait dans une autre clinique à 30 kilomètres", pointe le chirurgien. "Le docteur N. lui exerce dans un département voisin."

Planning du bloc opératoire de la clinique Saint-Brice (avril 2022).
Planning du bloc opératoire de la clinique Saint-Brice (avril 2022).
- Radio France

En juin, la commission médicale d’établissement (qui regroupe l’ensemble des médecins, NDLR) s’était émue de cette situation dans un compte-rendu adressé à la direction et à l’ensemble du personnel soignant, que nous publions ci-dessous. "Le Docteur N. n’a jamais été vu dans l’établissement", peut-on lire. "ll y a de nombreux dysfonctionnements qui mettent en jeu la sécurité des patients."

Payer pour apparaître sur les tableaux de service

Au-delà du caractère partiellement "fictif" de ces plannings, trois membres du corps médical de la clinique Saint-Brice que nous avons rencontrés, affirment que la direction aurait rémunéré l’un de ces anesthésistes pour qu'il accepte de figurer sur les plannings.

"Le docteur N. que je connais personnellement, m'avait dit une fois, qu'il était payé gracieusement pour figurer sur le tableau mais qu'il ne mettait pas un pied à la clinique", nous affirme Elisabeth*, une infirmière qui a préféré démissionner au printemps après un incident sur lequel nous allons revenir. Deux médecins nous ont fait un témoignage similaire.

Contacté, le docteur N. n'a pas répondu à nos messages. Nous avons joint la clinique où il travaille, à 70 kilomètres de Saint-Brice. Elle nous a confirmé que le docteur N. faisait bien partie de ses effectifs. La présence d'un seul anesthésiste pour assurer le bloc opératoire, le suivi post opératoire et les consultations n’est pas seulement contraire à la règlementation. " Cela met la vie des patients en danger ", estime Elisabeth l’infirmière.

"Moi par exemple, le médecin anesthésiste m'a ramené un patient en salle de réveil et l'a extubé. Il est monté faire ses consultations comme-ci de rien n'était et m'a laissé seul avec le patient", relate-t-elle. "Sauf que le patient a eu un petit souci. Il a désaturé, il a décompensé. Il a fallu que l’anesthésiste redescende mais bon, il fallait que j’agisse avant! Donc du point de vue de la sécurité on était zéro. La vie du patient était engagée." L’infirmière poursuit, amère : "Moi je ne suis pas médecin, je fais mon maximum mais j'ai mes limites aussi. Cela a été la goutte d'eau qui m'a fait démissionner." Elle exerce depuis dans une autre structure.

Compte-rendu de la commission médicale d’établissement en date du 24 juin 2022.
Compte-rendu de la commission médicale d’établissement en date du 24 juin 2022.
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Des sanctions "possibles", d’après l’ARS

Le bloc opératoire de la clinique est fermé jusqu’à fin septembre. L’Agence régionale de santé a demandé à la direction de remédier, d’ici là, à ses problèmes d’effectifs. L’ARS n’a pas souhaité réagir à nos informations. Elle nous indique que "la phase dite de contradictoire est encore en cours. En fonction des résultats de cette phase, des sanctions sont possibles." Le directeur de la clinique n'a pas répondu à nos multiples sollicitations.

La clinique Saint-Brice appartient au groupe privé AVEC, qui a déjà fait parler de lui pour sa gestion de la clinique mutualiste de Grenoble. Une plainte (que nous vous révélions en juin) a d'ailleurs été déposée pour "détournement de fonds" et "prise illégale d'intérêt". Le parquet de Grenoble a ouvert une enquête.

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* Le prénom a été modifié