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Que deviennent les deux pétitions qui ont dépassé les 100.000 signatures sur la plateforme du Sénat ?

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La plateforme e-pétitions du Sénat a été lancée en janvier 2020 et héberge 186 pétitions.
La plateforme e-pétitions du Sénat a été lancée en janvier 2020 et héberge 186 pétitions.
© Radio France - Victor Vasseur

Pour la seconde fois seulement, une pétition lancée sur le site du Sénat a dépassé les 100.000 signatures. La dernière en date milite pour interdire la chasse les dimanches et mercredis. Mais le chemin est long avant un débat dans l’hémicycle.

Une petite injection de démocratie directe. Depuis la création de la plateforme plateforme e-pétitions du Sénat en janvier du 2020, les citoyens peuvent soumettre des pétitions aux sénateurs qui peuvent ensuite porter sur l'inscription d'une proposition de loi à l'ordre du jour du Sénat ou sur la création d'une mission de contrôle sénatoriale. Un préalable pour cela : que la pétition recueille 100.000 signatures en six mois.

Une fois passé le seuil des 100.000, la pétition est d’abord transmise à la Conférence des Présidents, l’instance qui définit l’agenda parlementaire. Elle peut décider la création d’une mission de contrôle, une inscription à l’ordre du jour d’un texte législatif ou encore le débat en séance publique. Mais rien n'est automatique, comme l'ont rappelé en mai dernier, lors des débats sur le projet de réforme du règlement du Sénat, les élus de la chambre haute.

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Deux pétitions ont rempli ces conditions jusqu'à maintenant. L'une réclame des jours sans chasse, l'autre un nouveau mode de calcul de l’allocation adulte handicapé (AAH). Que deviennent-elles ?

Début du marathon pour la pétition anti-chasse

Quand une pétition atteint 100.000 signatures en six mois, elle peut déclencher une action parlementaire. Ce sera donc le cas pour celle du collectif "Un jour, un chasseur", mise en ligne après la mort d’un jeune homme dans le Lot, tuée par la balle d’un chasseur. Titrée "Morts, violences et abus liés à la chasse : plus jamais ça !", elle dépasse les 100.000 signatures. Le Sénat n’a même pas attendu que le cap soit franchi pour annoncer la création d’une mission conjointe entre les commissions des affaires économiques et des lois. "Nous souhaitons que le Sénat examine en profondeur, loin de l’émotion et de l’agitation pré-électorale, la question de la sécurité à la chasse, la réglementation relative à la détention d’armes de chasse et les sanctions qui peuvent résulter d’éventuelles infractions", écrit Sophie Primas, la présidente de la commission des affaires économiques_. "Rien ne sert de jeter l’anathème sur les chasseurs, il faut étudier et mettre en place les solutions efficaces et éprouvées"_.

La pétition souhaite interdire la chasse deux jours par semaine, les dimanches et mercredis. Le collectif demande également un renforcement des sanctions pénales et des règles de sécurité, le contrôle et le suivi des armes, ou encore la reconnaissance des victimes de la chasse par l’État.

"On veut faire vite", assure à France Inter François-Noël Buffet, sénateur LR et président de la commission des lois. "On espère lancer une mission d'information d'ici la fin du mois", poursuit-il_. "Il y a aura un président, un rapporteur, des auditions à faire des associations de défense de la nature et de la fédération des chasseurs. On ne veut pas mettre la poussière sous le tapis et trouver une solution de fonds dans l'intérêt général."_ François-Noël Buffet estime "qu'en trois mois, si nous travaillons bien, nous pouvons aboutir à quelque chose et espérer déposer un projet de loi devant le Sénat".

Un seul précédent, sur le calcul de l'allocation adulte handicapé

C’est la seconde fois seulement qu'une pétition de la plateforme du Sénat prend une autre dimension. La première fois, c’était au début de l’année 2021. Une pétition lancée par Véronique Tixier, une quadragénaire du Puy-de-Dôme, réclamait une modification du mode de calcul de l’allocation adulte handicapé (AAH), et la fin de la prise en compte des revenus du conjoint.

Un rapporteur, le sénateur LR Philippe Mouiller, a même été nommé. Un texte a été voté en première lecture en mars, il a fait la navette parlementaire et reviendra devant l’Assemblée nationale début décembre, "mais c’est voué à l’échec", regrette auprès de France Inter Philippe Mouiller. Il reconnaît que la pétition a été un vrai coup d’accélérateur, "le texte est remonté au-dessus de la pile" et a pu être débattu au Sénat. Même si les députés ne devraient pas voter en faveur du changement du mode de calcul, "tous les candidats à la présidentielle se sont positionnés sur ce sujet" et militent pour assure le sénateur.

Une grande variété de pétitions

Il y a 186 pétitions enregistrés sur le site. Les sujets sont variés : "Allongement de la durée du congé maternité", "abrogation du pass sanitaire", "proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc" ou encore pour "la vente à l’unité des médicaments". Un simple coup d’œil suffit pour remarquer que ces pétitions n’ont pas le même succès que celle sur la chasse. En deuxième position parmi les plus signées (plus de 7700 signatures), une pétition mise en ligne en mai et qui demande au Sénat d'examiner la proposition de loi contre la maltraitance animale. Cette pétition n'est même plus d'actualité car les sénateurs débâteront sur la question le 18 novembre.