Que dit le rapport du Conseil national du numérique, favorable à l'application StopCovid ?

Le Conseil national du numérique a rendu un avis favorable au principe de l'utilisation de StopCovid, une application de traçage numérique ou "contact tracing" pour accompagner la stratégie de déconfinement : "Le Conseil est favorable au principe de 'StopCovid' en tant que brique d'une stratégie plus globale." L'instance, composée d'une trentaine d'experts et qui ne dispose d'aucun pouvoir coercitif, avait été saisie le 14 avril 2020 par le secrétaire d'État au numérique Cédric O. Il faut préciser que ce Conseil est placé sous son autorité et qu'il en nomme, par arrêté, les membres.

Une "brique" parmi d'autres

Pour rendre son avis, le CNN a entendu une vingtaine de personnes : avocats, membres du conseil scientifique sur le Covid-19, de la CNIL, de l'Arcep ou de l'Inria, mais aussi une représentante de la Ligue des droits de l'Homme et d'Emmaüs Connect.

Le Conseil national s'est justement appuyé sur les éléments présentés ces derniers jours par l'Inria et notamment le protocole ROBERT, présenté comme squelette de développement de l'application par l'Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique, qui pilote le développement de StopCovid. Il fonde également son avis sur le principe d'une application avec transmission de l'historique de proximité à "un serveur central, opéré par les autorités sanitaires". 

Le CNN rappelle par ailleurs "que le numérique peut être utile pour lutter contre le Covid-19 et doit être utilisé pour informer, aider, responsabiliser plutôt que pour contrôler, stigmatiser ou réprimer les individus" et que ses membres "ne nient pas les risques d'atteintes aux droits et libertés fondamentales des citoyennes et citoyens mais considèrent que ces risques sont limités, d'une part, car les citoyennes et citoyens pourront choisir d'utiliser ou non cette application et, d'autre part, car des garde-fous juridiques existent en cas d'abus. Ce dispositif (...) doit s'insérer dans une stratégie exceptionnelle de santé plus globale qui relève de l'ordre public sanitaire et donc de l'intérêt général". 

Plusieurs recommandations

Toutefois, le Conseil national du numérique apporte au total une quinzaine d'alertes et de recommandations au sujet de cette potentielle application.

Selon le CNN, il est ainsi essentiel de ne favoriser qu'une seule application en France, placée sous l'autorité unique du ministère de la Santé, afin d'éviter toute confusion et de concentrer l'adhésion des utilisateurs. Pourtant, l'opérateur Orange a par exemple déjà lancé une expérimentation dans deux communes d'Île-de-France et Google et Apple viennent de préciser leur projet commun.

Cette application doit être encadrée par un décret, fixant les conditions de sa mise en œuvre, sa durée dans le temps et les garanties sur la protection des données. Par ailleurs, l'avis recommande la création d'un comité de pilotage composé de parlementaires, de chercheurs et de citoyens-experts pouvant, à tout moment, stopper l'application. Un débat doit par ailleurs avoir lieu mardi à l'Assemblée nationale.  

L'application devra avoir une installation et un usage simples, au design épuré et utilisant le français facile à lire et à comprendre (Falc). Son développement devra, précise le CNN, faire preuve d'une totale transparence avec une publication du code source et d'une documentation vulgarisée.

Le Conseil national du numérique préconise aussi un effort de pédagogie ("clarifier les procédures à suivre en cas de réception d'une notification ou de test positif", "organiser des séances de questions-réponses entre citoyens et politiques") et de "mobiliser les acteurs de terrain" pour lutter contre les différences d'équipements numériques entre les populations, "évaluer les besoin et accompagner les plus éloignés" des dispositifs en ligne, "voire participer à leur équipement".

Enfin, le CNN conseille, pour être plus en adéquation avec l'objectif visé, d'en changer le nom et d'utiliser le mot _"Alerte"_plutôt que "Stop", qui pourrait "lui faire porter de fausses promesses". 

Quelques biais soulignés mais...

Le rapport souligne un certain nombre de biais que pourraient générer l'application : 

• Celui d'un utilisateur sain mais "mal intentionné" qui se déclarerait positif au Covid alors qu'il ne l'est pas : "Une solution consiste à ne permettre à un utilisateur de se déclarer infecté qu'après avoir entré une clef qui lui serait donnée par le laboratoire médical l'ayant testé" ;
• La capacité du Bluetooth à mesurer précisément la distance entre deux utilisateurs et offrir un triage précis entre une rencontre à risque ou non : "Ce sera un facteur de réussite important de l'application", dit le rapport ;
• L'adhésion, encore une fois, des Français : "Il existe un risque que l’application manque sa cible", souligne l'avis, évoquant la fracture numérique.

Pourtant, sur Twitter, plusieurs spécialistes, comme le hacker et chercheur en cybersécurité Baptiste Robert, dénoncent une "réunion de pseudo-experts" qui n'ont "qu'une compréhension parcellaire de la situation". "Il ne sert qu'à donner une caution technique à l'action du gouvernement alors que ce n'est que du copinage", dénonce-t-il dans un thread de décryptage de l'avis.