Recours rejetés pour les mis en examen de l'affaire Bygmalion
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La cour d'appel de Paris a rejeté tous les recours déposés par les mis en examen de l'affaire Bygmalion. Des pourvois en cassation sont probables, repoussant un éventuel procès.
La perspective d'un procès se précise, tout en restant lointaine, pour Nicolas Sarkozy et les 13 autres mis en examen de l'affaire Bygmalion, qui concerne des soupçons de financement illégal de la campagne de l'ancien Président en 2012.
La Cour d'appel de Paris avait été saisie par plusieurs des parties, de recours en nullité ou en annulation de mise en examen, ainsi que d'une demande de contre-expertise financière sur les comptes de la société Bygmalion. Tous ont été rejetés ce jeudi. Une décision qui valide les conclusions de l'enquête, et ouvre la voie à la prochaine étape: les juges d'instruction devraient prochainement rendre leurs ordonnances de non-lieu ou de renvoi en procès.
Il faut tout de même s'attendre à des pourvois en cassation, les parties ont cinq jours pour les formuler, qui repousseront d'au moins un an la tenue d'un éventuel procès.
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Pour rappel, le Parquet de Paris, le 30 août, avait requis le renvoi en procès correctionnel des 14 mis en examen, dont Nicolas Sarkozy dont il pointait la responsabilité "pleinement engagée" en ce qui concerne le délit de financement illégal de campagne électorale, notamment car il aurait donné des instructions en faveur d'une augmentation des dépenses, alors même que le dépassement du plafond des dépenses était acté dès la troisième semaine de campagne.
Le chef de financement illégal de campagne électorale est passible d'une peine de 3750 euros d'amende et d'un an de prison.
Parmi les 14 mis en examen, on retrouve l'ancien chef de l'Etat mais aussi plusieurs responsables de son équipe de campagne en 2012, des cadres de feu l'UMP, les directeurs de la société d’événementiel Bygmalion, ainsi que deux experts-comptables.