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Réforme de l'assurance-chômage : les syndicats pourraient déposer un recours devant le Conseil d’État

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Les syndicats réfléchissent à la manière de déposer un recours devant le Conseil d'Etat contre la réforme de l'assurance-chômage
Les syndicats réfléchissent à la manière de déposer un recours devant le Conseil d'Etat contre la réforme de l'assurance-chômage
© Maxppp - Vincent Isore

Le décret mettant en œuvre de la réforme de l’assurance-chômage a été publié ce jeudi au Journal officiel pour une entrée en vigueur au 1er juillet. Les syndicats ont plusieurs angles d'attaque. Ils devraient déposer un recours devant le Conseil d’État.

Un mois après la présentation par le gouvernement des derniers arbitrages sur la réforme de l’assurance-chômage, le décret la mettant en œuvre a été publié ce jeudi au Journal officiel. Parmi les principales dispositions : la dégressivité sur les allocations des hauts revenus et le durcissement de l’ouverture des droits. Le nombre de mois travaillés nécessaires pour avoir droit aux allocations restera donc à quatre mois et non pas six, au moins jusqu'en octobre. Le texte prévoir également un système de bonus-malus pour les entreprises qui abusent des contrats courts. Il entrera en vigueur le 1er juillet prochain.

La publication du décret était attendue par les syndicats qui réfléchissent à déposer un recours devant le Conseil d'État. "Non seulement ce décret est une aberration politique mais aussi juridique", s’agace Denis Gravouil, chargé des questions d’emploi à la CGT. Le syndicat a d’ailleurs trouvé ses angles d’attaque suite à la lecture du texte : "Il a été rédigé n’importe comment. Nous avons vraiment des situations très proches qui donneront des allocations chômages très différentes."

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La question des périodes de maternité, de longues maladies et de chômage partiel

Les syndicats s’inquiètent notamment de la prise en compte des périodes de maternité, de longue maladie (un arrêt supérieur à 15 jours) et de chômage partiel. Ce sont des périodes non travaillées particulières. Et la réforme ne les neutralise que partiellement. Dans certains cas, pointés par l'Unédic notamment avec le cas d'un congé maternité, le montant de l'allocation baissera significativement. "L’Unedic a signalé au ministère du Travail ce risque de discrimination sur le congé maternité. Mais il n'a pas été pris en compte", dénonce Denis Gravouil. Ce sera bien un angle d'attaque dans le recours sur lequel les syndicats travaillent.

"C’est de l’ordre de la punition collective", François Hommeril

Les nouvelles mesures de la réforme de l’assurance chômage sont critiquées à l’unisson de la part des syndicats. Par la voix de son président François Hommeril, la CFE-CGC dénonce l’esprit de cette loi : "de considérer qu’un chômeur n’est pas suffisamment motivé pour rechercher un emploi et retrouver du travail selon qu’il soit plus ou moins bien indemnisé, c’est absolument scandaleux parce que c’est faux. C’est de l’ordre de la punition collective." De son côté la CFDT étudie encore le texte, Force Ouvrière est pour sa part décidée à attaquer le décret. Les syndicats formaliseront ensemble ou individuellement leur décision la semaine prochaine.