Réforme de l'État : le gouvernement propose un plan de départs volontaires inédit pour les fonctionnaires

Officiellement, il s'agit d'un nouveau contrat social avec les fonctionnaires. Mais pour les syndicats, il s'agit d'une annonce brutale et frontale "contre" les agents de la fonction publique.

Pour accompagner la réforme de l'État, Gérald Darmanin a annoncé jeudi la création d'un plan de départs volontaires pour les fonctionnaires. Avec le secrétaire d'État Olivier Dussopt, le ministre de l'Action et des Comptes publics va mener tout au long de l'année 2018 une concertation destinée notamment à définir les modalités de ce plan de départs.

Mais celle-ci s'annonce rude, plusieurs syndicats dénonçant d'ores et déjà une "attaque" (CGT, Unsa), voire un "dynamitage de la fonction publique" (Solidaires), rapporte l'AFP.

Selon une source gouvernementale, une partie des 700 millions d'euros du fonds pour la transformation de l'action publique, mis en place sur cinq ans par le gouvernement, pourrait financer ce plan de départs volontaires. Depuis 2008, les fonctionnaires d'État peuvent bénéficier d'une indemnité de départ volontaire s'ils souhaitent démissionner, sous certaines conditions. Mais un plan de départs collectifs serait "inédit", selon les syndicats.

Plus de contractuels, rémunération "au mérite"

L'autre point crispant de la réforme de l'État, concernant la fonction publique, a été annoncée par Edouard Philippe. Le Premier ministre souhaite étendre "largement" l'emploi de contractuels, des contrats qui ne bénéficient pas de la même sécurité de l'emploi que ceux des fonctionnaires pour les métiers "ne relevant pas d'une spécificité propre au service public".

Cette annonce intervient alors que huit des neuf syndicats représentatifs avaient au contraire réclamé ensemble fin janvier un "nouveau plan de titularisation" des contractuels, après celui de 2011 arrivé à échéance. Le gouvernement "propose exactement l'inverse", s'est indigné auprès de l'AFP Jean-Marc Canon de la CGT, premier syndicat de la fonction publique.

Sur les cinq millions de fonctionnaires, environ 940 000 étaient contractuels à la fin 2015. En élargissant le recours aux contractuels, le gouvernement souhaite aussi pouvoir nommer à des postes de chefs de service ou de sous-directeurs des profils qui ne sont pas systématiquement issus de la fonction d'État. Et pourraient décider de rémunérer "au mérite" et non plus à la grille, dont le point d'indice est gelé.

Toutes ces annonces interviennent dans un climat déjà tendu entre le gouvernement et les syndicats, qui avaient tous manifesté le 10 octobre, notamment contre le gel du point d'indice et le rétablissement du jour de carence. Ceux-ci doivent se réunir le 6 février pour décider d'une nouvelle journée de mobilisation.

Le Premier ministre a par ailleurs confirmé une réforme déjà évoquée par Emmanuel Macron : les diplômés de l'ENA issus des grands corps, seront désormais affectés, deux ans après leur sortie de l'école, aux "projets prioritaires" de l'exécutif.

Autre mesure : dans toutes les administrations qui accueillent du public (écoles, tribunaux, hôpitaux, CAF...) des indicateurs de résultats et de qualité de service prenant en compte la satisfaction des usagers seront rendus publics fin 2018. Le Premier ministre a également réaffirmé l'objectif de rendre toutes les démarches administratives accessibles en ligne d'ici 2022.  

Parallèlement à ces propositions, un comité d'experts, baptisé CAP 22, dont les syndicats ne font pas partie, travaille à trouver des pistes d'économies et de réformes. Ses préconisations sont attendues pour fin mars, comme les résultat d'une consultation en ligne auprès des agents et des usagers. Un deuxième comité interministériel se tiendra en avril.