Réforme des retraites : on connait enfin les grandes lignes du projet de loi, et l'âge pivot en fait partie
Par Hélène FilyJournée cruciale pour la réforme. Les partenaires sociaux vont défiler presque toute la journée à Matignon pour donner un cadre à la conférence de financement. C'est aussi ce vendredi que leur est transmis le projet de loi, que nous avons pu consulter. L'âge d'équilibre y est bien mentionné.
Le voici donc, le texte tant attendu. Ce projet de réforme des retraites se traduit en réalité par deux textes : un projet de loi ordinaire, 64 pages découpées en cinq titres, et un projet de loi organique, prévoyant la création d'une règle d'or pour l'équilibre financier du système de retraite.. Les deux seront présentés le 24 janvier en conseil des ministres. Les principes fondamentaux du nouveau système à points y sont précisés, la cible définie, mais le chemin pour y arriver - les modalités de transition - sont renvoyées à des ordonnances, dans un second temps.
Le projet de loi reflète les termes du discours du Premier ministre, le 11 décembre dernier devant les membres du CESE, le Conseil économique et social. Y compris donc la notion d'équilibre. Il évoque un âge d'équilibre qui se mettrait en place progressivement dès 2022. Si vous avez 62 ans et tous vos trimestres à cette date, il vous faudra travailler quatre mois de plus pour bénéficier du taux plein. Ce sera deux ans de plus en 2027. L'âge d'équilibre serait donc, à cette date, de 64 ans.
Pas un, mais des âges d'équilibre
Avec la proposition telle qu'elle est formulée dans l'article 10, le cabinet du Secrétaire d'État estime qu'un 1/3 des gens devront travailler plus longtemps, 1/3 pourront partir plus tôt, 1/3 auront droit à un âge dérogatoire. Soit parce qu'ils exercent un métier pénible, qu'ils ont commencé à travailler tôt, qu'ils ont un handicap. Soit parce qu'ils sont aujourd'hui dans un régime spécifique, comme la fonction publique, qui leur donne droit jusqu'ici à des départs anticipés. Il y aurait des âges d'équilibre individualisés, parfois plus bas que 64 ans, mais qui obligeraient tout de même certains à travailler plus longtemps qu'aujourd'hui.
Rien n'est définitif, souligne-t-on toutefois au ministère. Des concertations sont en cours sur la pénibilité, les fins de carrières et pourront être prises en compte dans le projet de loi, avant son passage en Conseil des ministres ou bien par amendement, au cours de la discussion parlementaire.
Le texte mentionne la possibilité d'une proposition alternative des partenaires sociaux pour assurer l'équilibre financier du système. Les syndicats réformistes, qui mettaient le retrait de l'âge-pivot en préalable à toute discussion budgétaire, n'ont toutefois pas été entendus.
L'issue des réunions de ce vendredi à Matignon sera sans doute déterminante pour la suite.